Un autre revers pour l’ex-présidente de l’Office national contre la fraude et la corruption (Ofnac).  Nafi Ngom a été déboutée hier par la Cour suprême à qui elle demandait l’annulation du décret portant son limogeage de la tête de l’organe de contrôle qu’elle dirigeait.

Le prédécesseur de  Seynabou Ndiaye Diakhaté à la tête de l’Office national contre la fraude et la corruption (Ofnac) perd son bras de fer contre l’Etat du Sénégal. Car hier, sa requête portant annulation du décret relatif à son limogeage de la Présidence de l’organe de contrôle a été rejetée par la Cour suprême. Suite à son limogeage, Nafi Ngom avait attaqué le décret présidentiel du 25 juillet 2016 mettant fin à ses fonctions. Elle estime que son mandat n’était pas encore à terme. Nommée pour une durée de 3 ans, elle considère que son mandat devait prendre fin le 26 mars 2017. A cet effet, elle avait saisi la chambre administrative de la juridiction suprême par le biais de son avocat Me Demba Ciré Bathily.

A l’audience d’hier, ce dernier n’a pas fait de développement, il a fait savoir aux juges qu’il se limitait à ses conclusions. Dans lesdites conclusions, le requérant considère qu’il y a un abus de pouvoir, car la vérificatrice a été remerciée avant que son mandat n’arrive à terme. D’après les arguments des conseils, la prestation de serment, faite le 26 mars 2014, marque le début du mandat et non la date de signature du décret, le 25 juillet 2013. Le second argument porte sur le détournement de pouvoir, car de l’avis des défenseurs de Nafi Ngom, celle-ci ne pouvait perdre son poste que dans les conditions spécifiées par la loi. C’est en cas de décès, faute lourde, empêchement, entre autres. A défaut, il y a un limogeage abusif, selon l’argumentaire des robes noires. Qui demandent également l’annulation du décret portant nomination de Seynabou Ndiaye Diakhaté en remplacement de leur cliente, car il y a un intérêt à agir. En fait, les avocats estiment que ledit décret a poussé Nafi Ngom à quitter son poste.

Mais selon Me Samba Bitèye, l’intérêt à agir ne saurait prospérer. Il s’y ajoute que le décret relatif au limogeage de l’ancienne Vérificatrice générale ne comporte aucune irrégularité et ne fait aucun grief. D’après cet avocat de l’Etat, le mandat est bel et bien arrivé à expiration, car elle a débuté au moment de la signature du décret. Pour étayer ses propos, Me Bitèye a fait état d’une correspondance que Nafi Ngom a adressée au Premier-président de la Cour d’appel de Dakar lui faisant part de sa prestation de serment. ‘’Elle a l’a faite en sa qualité de présidente de l’Ofnac’’, a-t-il relevé. A sa suite, le parquet général a demandé le rejet de la requête. Ce qui a été fait par les juges.

En prononçant l’arrêt, le président de la chambre administrative a laissé entendre que la Cour considère que la prestation de serment est une formalité solennelle, car la requérante jouissait déjà de tous ses droits, en sa qualité de présidente. Pour le détournement de pouvoir, les magistrats ont relevé que l’autorité n’a fait que constater l’expiration du mandat de Nafi Ngom. Donc, celui de Seynabou Ndiaye Diakhaté a été signé au moment où l’autre a expiré. C’est la raison pour laquelle la chambre administrative de la juridiction suprême a jugé mal fondé le recours. 

FATOU SY