Publié le 24 Nov 2012 - 14:20
RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES MINES

Une ''urgence justifiée'', selon le Forum civil

Le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, estime que ''l'urgence de recouvrer la taxe sur les mines est justifiée''. Dans une déclaration reçue hier, l'organe l'explique ''entre autres, par la crise fiscale et budgétaire qui secoue notre économie''. Le texte soutient que ''cette crise est accentuée par les innombrables exonérations fiscales accordées aux investissements et qui constituent un manque à gagner exorbitant pour les pouvoirs publics''.

 

Or, souligne la même source, ''un rapport du ministère de l'Économie et des Finances montre que l’État du Sénégal a perdu plus de 300 milliards de francs Cfa en termes de dépenses fiscales en 2008''. Cette perte, poursuit le document, est due à ''des grandes entreprises du secteur visées par cette loi [sur la taxe minière] qui refusent le paiement dudit impôt au motif qu'elles avaient déjà bénéficié, par voie conventionnelle d’exonérations fiscales''.

 

Pour Mouhamadou Mbodj, coordonnateur du Forum civil, et ses collègues, ''le gouvernement du Sénégal (doit) accélérer le processus de suivi des industries extractives par la nomination du Haut-fonctionnaire chargé du pilotage effectif de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, réévaluer les contrats et conventions miniers signés par le gouvernement sortant afin de les rendre plus équitables et transparents, au bénéfice des populations et au recouvrement de la taxe, dans l’intérêt de l’État, des entreprises et des citoyens''. Selon eux, ''ces résistances fiscales [de la part des industriels] se comprennent aisément du fait des enjeux financiers énormes qui entourent la perception de cet impôt''.

 

Par ailleurs, note la déclaration, ''le phénomène de l'évasion et de l'évitement fiscal constitue un fléau néfaste pour la relance de notre économie mais également favorise la corruption, la pauvreté, le chômage des jeunes et la dégradation de l'environnement économique et social''.

 

 

Habibatou Wagne (Stagiaire)

 

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