''La nullité de la procédure est tellement manifeste que la Cour ne peut que la constater. Par conséquent la Cour renvoie le parquet général à mieux se pourvoir''. C’est en ces termes que le président de la Cour d’assises militaire, Assane Ndiaye a mis fin au procès du préposé des douanes Serigne Mbaye Fall inculpé de meurtre.

Ainsi, le juge a donné raison à la défense, à l’agent judiciaire de l’État, ainsi qu’au parquet général qui ont soulevé ''un vice de procédure''. En effet, dans leurs arguments, tous ont souligné que la Cour est irrégulièrement saisie. En effet, c’est sur la base d’un arrêt rendu, en 2006, par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Saint-Louis que Serigne Mbaye Fall a été envoyé devant la Cour d’assises militaire. Après que la Cour d’assises de Saint-Louis se fut déclaré incompétente pour le juger. Par conséquent, les conseils ont expliqué que ''même si le degré de double juridiction a été respecté, l’arrêt renvoie l’accusé devant la Cour d’assises de Saint-Louis et non devant une Cour d’assises militaire''.

D'ailleurs, a conclu Me Emmanuel Padanou : ''L’arrêt de renvoi n’existe même pas. La saisine n’existe même pas''. C’est fort de ces arguments que la défense, constituée de 2 militaires gradés et de deux avocats, a demandé à la Cour d’ordonner la main levée de la mesure de prise de corps.

Une demande à laquelle s’est opposé l’avocat général. ''La Cour ne peut pas ordonner une telle mesure, dès l’instant qu’elle est irrégulièrement saisie'', a répliqué Djibril Bâ. Il a été suivi dans ses réquisitions par la Cour. Elle s’est déclarée incompétente quant à la mise en liberté provisoire de Serigne Mbaye Fall.

Les faits

Serigne Mbaye Fall qui bénéficie d’une liberté provisoire depuis le 5 août 2003, a été placé sous mandat de dépôt le 1^er juillet de la même année. Il a été inculpé du meurtre d’un présumé fraudeur du nom de Mamadou Dia survenu le 15 juin 2003, près du village de Guiraye Réo, en République islamique de Mauritanie, lors d'un incident opposant une patrouille de la brigade mobile des Douanes de Matam à des piroguiers sénégalais. Le certificat de genre de mort a conclu que la balle tirée par le douanier a traversé le cerveau pour rester coincée à l’intérieur du crâne de Mamadou Dia.

Interrogé par les gendarmes, Serigne Mbaye Fall a préféré renvoyer les hommes en bleu au procès-verbal de saisie douanier. Dans ledit document, le préposé des douanes a déclaré que les occupants de la pirogue, armés de machettes, avaient tenté de s’opposer énergiquement à l’exercice de ses fonctions. Selon lui, la victime Mamadou Dia, qui tentait de saisir son arme, a été l’instigateur de la bagarre. Et d’ajouter que le coup fatal est parti, alors qu’il levait les bras pour parer à un coup de machette de la victime.

Devant le magistrat instructeur, le gabelou a déclaré que le coup a atteint accidentellement la victime qui cherchait à lui retirer son arme. Les pisteurs qui accompagnaient l’accusé lors de la patrouille avaient abondé dans le même sens, avant de revenir sur leur témoignage. Selon leurs dires, Serigne Mbaye Fall les avait abandonnés pour se diriger à la nage vers les fraudeurs qui se trouvaient sur la berge et n’ont pas, en ce qui les concerne, entendu le coup de feu tiré. Un témoignage battu en brèche par les autres occupants de la pirogue où se trouvait la victime. Ils ont soutenu avoir aperçu l’accusé avancer dans l’eau, un pistolet à la main. Lorsque Serigne Mbaye Fall est arrivé à leur hauteur, il a tiré sur Mamadou Dia qui tentait de s’enfuir à la nage.

Fatou Sy