Le Conseil constitutionnel a proclamé hier les résultats définitifs de la législative du 1er juillet dernier. A l’arrivée, le décompte de la Cour d’appel a été reconduit et les contestataires récusés.

Le tableau des résultats des Législatives publié par la Cour d’appel reste inchangé. Au terme d’une journée marathon, les 5 sages ont proclamé des résultats officiels qui ne changent en rien ceux prononcés par le juge Demba Kandji. Benno bokk yaakaar dispose de 119 députés, le PDS 12, Bokk Guis guis et Bess dou niak ont eu chacun 4 députés. Le MRDS et le PVD disposent de 2 représentants chacun, tandis que Faxas, Léral, URD, AJ, Tekki, Diop Sy et Alassane Ndoye ont chacun un député.

Tous les recours ont donc été déclarés irrecevables par le Conseil constitutionnel qui a, au préalable, fait la jonction des 6 requêtes déposées par les partis et coalitions de partis en lice. C’est ainsi que le recours de Benno Bokk Yaakaar (BBY) sera déclaré irrecevable au motif que celle-ci est une coalition de partis politiques et de mouvements de soutien ; ce qui ne lui donne point la qualité, au regard des dispositions de l’article L 189 du Code électoral. Lequel article ne confère le droit de recours qu’aux seuls candidats dans la saisine du Conseil constitutionnel. Pour Demba Dia et la CAP 21 qui réclamaient l’annulation de la totalité des fiches récapitulatives à cause de la rupture de légalité des candidats durant la campagne électorale et entre les représentants des différentes coalitions devant la Commission nationale de recensement des votes, les juges des élections les déboutent également. Ce, en soutenant que ‘’cette prétention manque de précision en ce que les localités concernées n’ont pas été identifiées par les requérants et que d’autre part, même à supposer la prétention établie pour les bureaux de votes expressément cités, cette situation telle que décrite n’est pas de nature à remettre en cause la validité du scrutin’’.

Le PDS n’a pas été suivi dans ses requêtes concernant les départements de Dagana et de Kébémer, et Mbacké, requêtes qui postaient sur les surcharges des signatures, les fraudes et les incohérences relevées. Un recours rejeté par les sages qui soutiennent que ‘’l’identité des signataires non prouvée par une expertise graphologique ne peut être retenue dès lors qu’il n’a pas été établi qu’une ou plusieurs personnes ont pu voter à la place d’autres ; que la surcharge constatée sur les listes d’émargements en question a été approuvée, avec leurs signatures, par tous les représentants des partis et coalitions de partis’’. L’autre argument avancé par les juges c’est que les incohérences relevées ont fait l’objet de redressement par la Commission de recensement des votes, conformément aux dispositions des articles LO138 et LO139. De quoi décréter que la ‘’prétention du P.D.S est mal fondée’’.

Par rapport au recours sur la convocation du corps électoral et la distribution des cartes d’électeurs introduit par Ndella Diouf, le Conseil dira que ce moyen manque en droit. Sur le faible taux de participation au scrutin, les Sages estiment qu’il ‘’n’existe aucune disposition ni dans la Constitution, ni dans le Code électoral, qui fait du faible taux de participation une condition de non validité du scrutin ou d’organisation d’un deuxième tour comme l’ont réclamé Ndélla Diouf et Demba Dia’’. Sur le grief de la répartition des restes pour l’attribution des sièges, les sages répliqueront que ‘’ni la parité, ni l’abstention ne constituent des critères de répartition de sièges et par conséquent, de tels moyens ne peuvent être retenus’’.

Amadou NDIAYE