Publié le 23 Jun 2023 - 23:17
SUSPENSION DU SIGNAL

Le groupe Walfadjri perd la bataille à la Cour suprême

 

Alors qu’il espérait l’annulation de la décision du ministère de la Communication qui a coupé son Signal, Walf TV n’émettra pas jusqu’à la fin du mois. La Chambre administrative de la Cour suprême a débouté le groupe de presse Walfadjri dans sa demande. L’affaire a été évoquée hier devant la barre de cette juridiction. Pourtant, l’avocat général était favorable à la suspension de cette décision de l’autorité.

 

Le groupe Walfadjri n’a pas obtenu gain de cause, dans l’affaire qui l’oppose au ministère de la Communication. Suite à la coupure du signal de Walf TV, le groupe a saisi la Cour suprême pour suspendre cette décision. Mais hier, la Chambre administrative de la Cour suprême a débouté le groupe de presse de sa demande. Maitre Bamba Sylla, avocat du groupe de presse, regrette que son client ait perdu huit jours pour attaquer la décision.

En effet, il trouve regrettable que le ministre ait notifié la suspension qu’au neuvième jour. Ce qui a fait perdre à l’entreprise de presse plusieurs millions de francs CFA. ‘’On ne peut pas suspendre les programmes d'un organe de presse et chercher des notifications, huit jours après. De plus, le ministère de tutelle n'a pas compétence pour ordonner la suspension d'un signal’’, s’est offusqué la robe noire. Pour justifier ses allégations, il renseigne qu'il y a des doutes sur les propos incriminés (commentaire de Cheikh Niass sur le verdict de l'affaire Sweet Beauté). 

À cet effet, il a demandé à la Cour suprême d'ordonner la suspension de la mesure. Requête que la représentante de l'agent judiciaire de l’État a demandé de rejeter. ‘’Les  compétences de l'État  sont au-dessus des organes de régulation. Quand l'intérêt public est menacé, le ministère de la Communication peut suspendre un organe, en attendant de voir les autres voies qui s'offrent à lui’’, a-t-elle précisé.

Quant à l’avocat général, il était favorable à la demande des requérants. À l’en croire, il y a des  doutes sur la légalité de la décision du ministre. Prise dans l’urgence, il estime que la décision devait obéir à des normes administratives. Il a ainsi demandé la suspension de la décision.

Réquisitoire qui n’a pas été suivi par la chambre qui, dans son arrêt, a relevé que  l'exécution de la décision est largement suivie depuis 22 jours. ‘’Même si elle entraîne des pertes financières au préjudice de Walf, il n'y a pas lieu de suspendre la décision’’, a précisé la chambre qui a rejeté la demande de l'avocat de Walfadjri et a débouté le groupe.

MAGUETTE NDAO

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