Dans les affaires Ousmane Sonko et Juan Branco, l’État du Sénégal compte se constituer partie civile. Il a mis sur pied un pool d’avocats pour le défendre. L’annonce a été faite, hier, lors d’un point de presse animé par lesdits avocats.

Le modèle démocratique sénégalais est chahuté, depuis un certain temps, dans l’opinion nationale et internationale. Le régime actuel est de plus en plus dépeint comme un fossoyeur des libertés individuelles. C’est dans ce contexte que l’État a décidé de commettre des avocats pour le défendre.

Ceux-ci ont fait face à la presse, hier. L'objectif de cette rencontre, selon leur porte-parole, était double. D'abord, souligne Me Ndèye Anta Ndiaye, ils voulaient informer l'opinion nationale et internationale sur des faits qui font l'actualité judiciaire au Sénégal. Ensuite, de rétablir la ‘’vérité juridique’’ et de mettre à ‘’nue’’ une campagne internationale de dénigrement de l'État du Sénégal, de son système démocratique et de ses institutions par des individus qui se sont mis en marge de la légalité.

En ce qui concerne Ousmane Sonko, indique-t-elle, le procureur de la République, fort des pouvoirs que lui confèrent les articles 1er et 32 du Code de procédure pénale, a requis l'ouverture d'une information judiciaire. Le doyen des juges, saisi à cet effet, a inculpé le leader de l’ex-Pastef des chefs suivants : actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, attentat et complot contre l'autorité de l'État en relation avec une entreprise terroriste, le financement du terrorisme, provocation directe à un attroupement armé, diffusion de fausses nouvelles, complicité d'homicide volontaire par incitation et provocation, vol. Il a été ensuite placé sous mandat de dépôt.

‘’Par lettre en date du 7 août 2023, l'agent judiciaire de l'État a informé les juges d'instruction de sa constitution de partie civile, dans les procédures ouvertes contre Ousmane Sonko, Me Juan Branco et d'éventuels complices ou coauteurs. Un pool d'avocats chargé de défendre les intérêts de l'État du Sénégal a également été mis sur pied pour se constituer dans ces procédures et dans toutes autres concernant les dégradations, pertes et préjudices infligés à l'État du Sénégal dans ce contexte.

Par ailleurs, il importe de préciser que l'État, contrairement au ministère public qui a pour mission la poursuite des infractions pénales et l'exécution des condamnations, peut se constituer partie civile pour la réparation d'un préjudice qu'il aura subi du fait d'une infraction pénale. Cette constitution de partie civile de l'État trouve sa pertinence dans les dispositions de l'article 2 du Code de procédure pénale selon lesquelles ‘’l'action civile en réparation du dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction’’, indique la robe noire.

Ainsi, Me Ndèye Anta Ndiaye rappelle qu'au cours des diverses manifestations, saccages et pillages, des biens publics ont été la cible des casseurs. Ces biens, qui ont une forte valeur sociale (transport, alimentation, carburant, réseaux électriques, distribution d'eau, etc.) ont été endommagés ou complètement détruits sur l'ensemble du territoire national. L'image de l'institution étatique, d’après elle, a été chahutée, le fonctionnement des services publics ralenti, les populations terrorisées, les victimes et leurs familles traumatisées. De même, le secteur privé n'a pas été épargné, car de lourdes pertes et de nombreux dégâts ont été enregistrés par des entreprises sénégalaises.

‘’Cet état de fait a des conséquences très néfastes sur l'économie nationale avec un fort impact négatif sur les politiques économiques. L'État se réserve le droit d'évaluer l'étendue du préjudice souffert du fait de ces agissements et ne ménagera aucun effort pour rendre effective la réparation du préjudice subi. Le pool rappelle que, dans le cadre des procédures susvisées, il poursuit et entend ne poursuivre que l'objectif de la restauration et de la préservation des intérêts de l'État du Sénégal par la manifestation de la vérité judiciaire, le respect de la présomption d'innocence, la garantie d'un procès équitable, mais aussi, et surtout le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. C'est pourquoi le pool attire l'attention du groupuscule se définissant ‘Coalition des défenseurs des droits humains’ sur les dangers et le précédent grave que constitue ce type d'appel par lequel, des individus qui se proclament intellectuels et défenseurs de l'état de droit et qui commandent, dans leur pétition, la violation de ces règles fondamentales’’, poursuit-elle.

‘’L'État du Sénégal entend se défendre devant toutes les juridictions’’

En outre, selon Me Ndèye Anta Ndiaye, ces ‘’manœuvres’’ et cette ‘’désinformation’’ sont à dénoncer, car elles encouragent une immixtion du pouvoir Exécutif dans les attributions légales du juge d'instruction et lui imposent une parodie de ‘’solutions judiciaires’’.

‘’Il est rappelé aux pétitionnaires d'un document à effacer des tablettes de l'histoire que l'état de droit que nous partageons ensemble ne saurait différencier le traitement des citoyens devant la règle de droit ni passer par pertes et profits la profanation sauvage du sanctuaire universitaire et l'incendie criminel de la faculté de Droit. Il faut rappeler que, quelle que soit la légitimité d'un motif humanitaire ou sanitaire, le fait qu'une autorité, fût-elle l'autorité suprême de l'État, puisse demander à un procureur de République, quel qu'il soit, de mettre des personnes en liberté provisoire malgré la saisine du juge d'instruction, est une catastrophe juridique, une aberration démocratique et une magouille politique’’.

Selon elle, ‘’le magistrat instructeur reste le seul garant des droits et libertés des personnes mises en cause jusqu'à la prise d'une ordonnance de règlement, sauf la vigie essentielle que constitue la présence rassurante et le ministère de l'avocat à toute étape de la procédure’’.

En définitive, les conseils de l'État du Sénégal promettent de contribuer sans complaisance à la manifestation de la vérité. Il s'agit, concrètement, de se focaliser sur les aspects juridiques et judiciaires, de fond ou de forme, à chaque fois qu'un point du droit sera dénaturé pour des raisons autres que la justice. ‘’L'État du Sénégal, dans sa mission de préservation des intérêts publics et privés, entend se défendre devant toutes les juridictions pour obtenir réparation des dommages et préjudices découlant de ces infractions et permettre la défense de toutes victimes de ces exactions et actes terroristes’’, déclare Me Ndèye Anta Ndiaye.

CHEIKH THIAM