La cour Suprême a statué hier, dans l’affaire qui oppose Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Le pourvoi en cassation a été introduite par les avocats l’actuel maire de Ziguinchor qui a été condamné par la Cour d’appel à six mois assortis du sursis pour diffamation et a payé 200 millions de francs CFA à la partie civile en guise de dédommagement. Ses avocats ont demandé hier l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel après avoir soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Tandis que ceux de la partie civile ont sollicité le rejet de leur requête. MAGUETTE NDAO La Cour suprême a confirmé, hier, la peine de six mois assortis du sursis infligée à Ousmane Sonko dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang. Si la somme qu’il doit allouer à ce dernier est maintenue par la cour, la contrainte par corps est cassée. Les avocats de l’opposant qui ont, dès l’entame de leurs plaidoiries, évoqué une exception d’inconstitutionnalité, ont demandé à la Cour de casser l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Dakar. Mais le président de la Cour a refusé en leur notifiant que leurs observations sont jointes dans le dossier. Il leur a ainsi demandé de plaider. « Sonko a usé de son droit de critique. Ce qui est un droit fondamental. Il a critiqué, et cela ne peut être fait que par l'expression. L'article 260 du Code pénal qui réprime la diffamation commise contre les membres du gouvernement à raison de leurs fonctions qui est à la base de la condamnation de notre client devant la Cour d'appel est la pierre angulaire de tout ça. Et n'est pas conforme à ce qui se passe », a plaidé Me Ciré Clédor Ly. Après avoir demandé à la Cour de transferer le dossier au conseil Constitutionnel qui, selon lui, doit trancher, il a ajouté : « Alors quelles que soient les promesses, sachez que c'est éphémère. Rendez le droit ». Du même avis que son confrère sur l’habilité du Conseil Constitutionnel à statuer sur cette affaire, Me Bamba Cissé a déclaré : « La Cour a deux exigences : le pourvoi est t-il recevable ? La Cour est-elle compétente ? Pour les deux exigences, Oui. Mame Mbaye Niang a comparu en tant que cadre de l'aviation et non ministre. Et dans le moyen, on nous dit diffamation contre un ministre ? Alors, on ne peut pas critiquer un citoyen qui demande des comptes à quelqu'un qui est dépositaire de deniers publics ». Pour sa part, Me Djiby Diagne a trouvé que la Cour d'appel n'a pas suffisamment motivé son arrêt. « En audition déjà, il suffit de prendre la dernière page du procès-verbal, il est mentionné que Sonko a versé une clé USB et une autre de couleur grise. Et là, le lien des articles prouve bel et bien de l'existence du rapport. Pour vous dire que le contrôle qui devait se faire n'a pas été fait. Ce qui constitue un défaut de base légal, donc, je vous prie de casser cet arrêt », a relevé l’avocat. Me Youssoupha Camara a quant à lui fustigé la sanction pécuniaire infligée à leur client. « Ce dossier est éminemment politique. Comment dans le dossier Ndiaga Diouf, on accorde à la partie civile 25 millions FCFA et pour l'honneur de Mame Mbaye Niang, on met 200 000 millions ? », s'est interrogé l'avocat. Haussant un peu plus le ton, il a martelé : « C'est quelle justice ? Quand on vous demande de régler des problèmes politiques, vous sortez de votre sacerdoce ». Sur la liquidation politique de leur client, Me Khoureyssi Ba s’est adressé au président de la Cour, en ces termes : « Tout le monde sait que ce procès est la dernière chance pour éliminer Sonko. Cet arrêt ne peut être cassé et renvoyé. Vous allez refuser pour l'ensemble de votre carrière. Je vous connais personnellement. Alors pourquoi, vous accepterez que notre ami (Président Macky) qui part dans un mois, détruise une vie ». Dernier à prendre la parole parmi les avocats de la défense, Me Massokhna Kane a déploré le périple de son client dans cette affaire. « Mon client a été gazé et ses avocats. En première instance, ils ont jubilé en disant que l'argent sera distribué aux talibés. Et le lendemain, un appel a été introduit. Ce qui montre qu'ils ont en tête la disqualification de Sonko pour la présidentielle. Une opération de liquidation politique d'un adversaire », a plaidé Me Kane. ‘’Les moyens nouveaux ne sont pas admissibles à la Cour suprême’’ Les avocats de la partie civile ont, de leur côté, demandé que la requête de l’autre partie soit déclarée irrévocable, après avoir été écartée. « Si vous n’avez jamais pris la parole en instance et en appel, vous ne pouvez pas articuler de moyens. Les moyens nouveaux ne sont pas admissibles à la Cour suprême, c’est la loi qui le dit. Sauf, s’ils sont soumis à l’appréciation du juge, bien avant. À part le dilatoire, nous n’avons pas été confrontés à aucun argument de la défense », a relevé Me Adama Fall. Sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, Me Souleymane Soumaré de dire : « On est d’accord que c’est une exception préjudicielle. Elle n’est pas recevable, parce qu’elle n’est pas été déposée dans les délais requis. Ça doit figurer dans la requête initiale. Vous l’écartez et le déclarez irrecevable. Pour Me El Hadji Diouf, s’il y a une infraction de délit de presse, c’est un délit de politique. « Sonko va payer la sanction pécuniaire fixée à 200 millions FCFA et s’il ne le fait pas, il le payera par la contrainte par corps. L’homme se croyait si fort, si puissant. Ils applaudissaient les juges qui ont donné des décisions favorables. Ils veulent séparer la magistrature. Ciré Clédor Ly est mon meilleur ami. On est séparé pour des raisons professionnelles. Quand je vois Me Clédor qui défend Sonko, il parle de droit, mais, ils sont là à crier : Branco Branco…Vous êtes des complexés. Mais sachez que vous défendez l’indéfendable, parce que vous défendez un fou », a-t-il lancé haut et fort. L’avocat général a lui demandé que l’arrêt rendu par la Cour d’Appel soit cassé. Il a également requis le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense. Après avoir confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel, en ce qui concerne la peine de six mois assortis du sursis et les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts, elle a cassé la contrainte par corps.