Publié le 7 Feb 2025 - 22:02
LE RECOUVREMENT DES AMENDES JUDICIAIRES POSE UN PROBLÈME À KOLDA

Le nouveau procureur compte mettre en place un bureau d’exécution des peines

 

Le recouvrement des amendes judiciaires demeure un parent pauvre de la justice au Fouladou. Les amendes prononcées par les juridictions ne sont souvent pas exécutées. Chaque année, le Trésor public perd des millions de francs CFA. Pour renverser la tendance, le nouveau procureur du tribunal régional compte mettre en place un bureau d’exécution des peines d’amende au profit de l’État du Sénégal.

 

Chaque semaine, des prévenus sont condamnés par des juridictions de Kolda à payer des amendes au Trésor public. Mais l’exécution de ces peines d’amende est loin d’être une réalité au Fouladou. Et pour cause, les condamnés, une fois sortis de prison, ne sont pas souvent contraints à s’exécuter volontairement au paiement de leurs amendes judiciaires. Cela fait que chaque année, des millions de francs CFA ne sont pas versés dans les caisses du Trésor public. En conséquence, certains projets de l’État du Sénégal peinent à être réalisés, au grand dam des populations.

Ainsi, pour renverser la tendance et contraindre les condamnés à respecter les décisions de justice, le nouveau procureur du tribunal de grande instance de Kolda, Seydina Oumar Diallo, compte mettre en place un bureau d’exécution des peines. Il s’est inspiré de l’exemple de Saint-Louis où les amendes judiciaires sont versées dans les caisses du Trésor public.

Pour y arriver, il a tenu une réunion récemment avec le greffier en chef et son substitut pour sensibiliser sur l’exécution des peines d’amende. À l’issue de cette rencontre, le parquet, de concert avec le greffier en chef et l’agent du Trésor public, a annoncé la mise en place de garde-fous afin que les peines d’amende soient exécutées avec toutes les formalités requises et conformément à la loi.

Dorénavant, les condamnés qui doivent payer leurs amendes au Trésor public ne pourront plus échapper à la sanction pécuniaire.

NFALY MANSALY

 

Section: 
DRAME : Les dernières volontés de Matar Diagne
SAINT-LOUIS: MORT DE L’ETUDIANT MATAR DIAGNE : Les organisations estudiantines de l’UGB  se mobilisent  
Occupation illégale frontière Sénégal-Gambie
Mutilations génitales féminines
Procès
AFFAIRE SAMUEL SARR : L’audition contradictoire qui pourrait tout changer
INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2024 : Un léger mieux, mais le Sénégal reste dans la zone rouge
Grève Matam
KAOLACK : DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES - PROBLÈMES D’ASSAINISSEMENT DU MARCHÉ CENTRAL : Les commerçants en colère contre le maire
UCAD : Retour sur les raisons des affrontements
COMMERCIALISATION DE L’ARACHIDE : Des paysans bradent leurs productions, faute d’acheteurs
VOL À L’OCCASION DU SERVICE : La nounou Maimouna Diop condamnée à deux ans de prison
OPÉRATION MONDIALE CONTRE LES RÉSEAUX DE TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES ET FORESTIÈRES : 20 000 animaux vivants saisis et 365 suspects arrêtés
SYNDICAT NATIONAL DES GENS DE MER OFFSHORE PÉTROLE : Le ras-le-bol des travailleurs
LANCEMENT DU SPORT SCOLAIRE À THIÈS-EST : Le maire offre un cadre d’expression aux jeunes talents
MÉDECINS SÉNÉGALAIS ET FUITE DES CERVEAUX : Le serment d'Hippocrate au service de la France  
LANCEMENT SEMAINE DE L'ÉCOLE DE BASE À DAHRA : Transhumance, mariages précoces : ces maux qui gangrènent l'École
COOPÉRATION SÉNÉGAL-BELGIQUE : Quarante millions d’euros dégagés pour quatre ans
Condamnation Issa Sow
Grève secteur primaire