La nouvelle fatwa de Sonko
En méconnaissance de toutes les procédures en vigueur, Pastef, qui a procédé hier au vote de sa proposition de révision constitutionnelle, lance un nouveau défi au président de la République.
Pastef acte le hold-up. En séance plénière, hier, le parti majoritaire ne s’est pas limité à adopter son texte portant révision de la Constitution. Il s’est arrogé, tout simplement, une prérogative réservée exclusivement au président de la République par l’article 103 de la Constitution. Ousmane Sonko déclare : « Je vais saisir le président de la République dès aujourd’hui pour lui demander de promulguer purement et simplement cette loi. Parce que le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à tous, a constamment décidé que, dans le cas d’une révision de la Constitution par la seule Assemblée, le vote à la majorité qualifiée réalise à la fois l’adoption et l’approbation… »
Dopé par une majorité complètement acquise à sa cause, le président du Pastef persiste et signe, affirmant qu’il n’y a aucune obligation d’aller au référendum, comme l’avait pourtant souhaité le président de la République. « Pourquoi convoquer le peuple pour un référendum, d’autant plus que le pays est dans une situation difficile ? Pour demander quoi aux Sénégalais ? Est-ce que le Président doit déclarer son patrimoine ou pas ? Est-ce qu’il doit être président de parti ou pas ? » À entendre Sonko, la jurisprudence du Conseil permet à l’Assemblée de modifier toute seule la Constitution sans passer par le référendum.
Une méconnaissance des dispositions de l’article 103 de la Constitution, selon de nombreux experts. Celui-ci dispose clairement : « Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue à l’article 71 de la présente Constitution. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. » L’alinéa suivant précise : « Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. »
Entre dilatoire et confusion
Interpellé, le professeur Medoune Samba Diop estime qu’il s’agit davantage d’une manœuvre dilatoire. « Les textes sont quand même très clairs à ce niveau. Le vote se déroule en deux étapes. Il y a l’étape de l’adoption, c’est ce qu’ils ont fait hier. Et il y a la phase d’approbation. Pour l’approbation, c’est le président de la République qui décide de la voie à suivre. Il n’y a aucune ambiguïté à ce niveau », explique le professeur de droit public. Selon lui, la jurisprudence dont parle Ousmane Sonko n’a rien à voir avec ce qui s’est passé.
« Par le passé, il est arrivé que le gouvernement aille directement à la phase d’approbation. C’était une violation de l’article 103. Mais, au moins, c’est le président de la République qui avait choisi de passer par le Parlement, et dans un contexte où l’Exécutif et le Parlement étaient du même bord politique », souligne-t-il. L’Assemblée, ajoute M. Diop, « ne peut pas d’office procéder à l’approbation. Je dois souligner que le référendum reste le principe ».
Il faut noter que le président de la République avait clairement indiqué au président de l’Assemblée nationale, dans son avis en amont de la procédure, qu’il comptait consulter le peuple pour procéder au changement de la Constitution. Le ministre de la Justice confirme : « Par courrier en date du 19 juin, le président de la République a fait tenir ses observations au président de l’Assemblée nationale, en indiquant ses quatre amendements. Mais, au préalable, il a tenu à informer le président de l’Assemblée qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de soumettre le texte adopté au référendum. »
L’Assemblée nationale ne s’est pas limitée à s’approprier la prérogative du président de choisir la voie de l’approbation. Elle a aussi rejeté ses deux amendements présentés en séance plénière. Le ministre de la Justice est revenu sur ces amendements, qui portent essentiellement sur les articles 38 et 42, traitant respectivement de l’interdiction d’être chef de parti et de la définition de la politique de la Nation. Relativement à l’article 38, Me Moussa Sarr a relevé que le président de la République souhaite simplement se conformer à la tradition constitutionnelle, qui mise davantage sur la flexibilité. « Il s’agit de rester fidèle à la tradition constitutionnelle sénégalaise, constante depuis 1960, qui n’a jamais interdit formellement au président de la République de présider un parti politique ou une coalition de partis. Le réalisme institutionnel commande une certaine flexibilité. Une interdiction expresse ne garantirait pas la neutralité recherchée, le Président demeurant toujours, en toute hypothèse, membre d’un parti. »
Et, en tant que membre, poursuit-il, le président de la République peut participer aux réunions et continuer à exercer son leadership ainsi que toute son influence. « Cela peut avoir un effet pervers. C’est pourquoi le Président demande d’aller vers un réalisme : laisser libre le chef de l’État de décider. » En ce qui concerne l’article 42, le représentant du gouvernement a rappelé que le président de la République est la seule constante du pouvoir exécutif, tirant sa légitimité du suffrage universel direct. La prérogative de déterminer la politique de la Nation lui appartient exclusivement et il en répond devant le corps électoral.
Par ailleurs, ces derniers jours, il a été rapporté que le président de la République souhaitait revenir sur la déclaration de patrimoine à la sortie. Hier, le ministre de la Justice a semblé défendre le contraire. « Sur la gouvernance publique, il convient de veiller à l’équilibre et à l’équité du traitement des dirigeants. À cet égard, le président souscrit au renforcement de la transparence sur la déclaration de patrimoine, par sa publicité, son exigence à l’entrée et à la sortie. Mais il souhaite son extension à tous les assujettis visés par la loi sur la déclaration de patrimoine», déclare-t-il.
Sur la volonté du président de la République de maintenir le statu quo, le président de l’Assemblée nationale a dénoncé un reniement. Il n’a pas manqué de revenir sur les circonstances dans lesquelles le président Faye avait démissionné de son poste de SG. « Quand le président de la République décidait de démissionner de son poste de SG de Pastef, il n’avait averti personne. Quand je l’ai appris par la presse, je l’ai appelé et je lui ai demandé pourquoi il avait démissionné, puisqu’il n’était pas président de Pastef. Et puis, c’était notre engagement, ce n’était pas dans la Constitution. Je lui avais dit qu’il n’avait donc pas à démissionner. Il a dit : “Non, je veux être au-dessus de la mêlée, etc.” Deux ans plus tard, il ne veut plus être au-dessus de la mêlée. Quel est le problème ? », ironise le président de l’Assemblée nationale.
Ousmane Sonko n’a pas épargné le président de la République, qu’il accuse d’avoir tripatouillé le texte initial. Le président de la République, souligne-t-il, n’est pas un pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, selon lui, c’est l’Assemblée nationale lorsqu’il est dérivé, et le peuple lorsqu’on procède au référendum. Ousmane Sonko est allé jusqu’à lancer une mise en garde, dans une allusion à peine voilée : « … Beaucoup de choses se sont passées, qu’au nom de la raison d’État, je garderai pour moi.
Nous devons tous éviter de nous faire parler, parce que nous savons ce qui s’est passé. Le Président sait que nous savons et ceux qui doivent savoir savent que nous savons. C’est tout ce que Pastef a combattu pendant plus de 10 ans, avec tous les sacrifices que nous avons consentis, que le Président a voulu fouler au pied. » Pour lui, l’Assemblée a approuvé. Si le président de la République ou des députés ne sont pas contents, ils ne peuvent que saisir le Conseil constitutionnel. Sur la réforme de l’article 42, toutefois, il a déclaré dans un éclat de rire : « Mais Ayib, “sa deug deug nak, gardien de la Constitution meunone ngako bayil rek quoi”, parce que depuis l’enfance, sa deug deug… » (en wolof : « Vraiment, vous auriez pu lui laisser le statut de gardien de la Constitution. »)
