Quatre questions aux membres du Conseil Constitutionnel
Quatre questions aux membres du Conseil Constitutionnel
Par Décision 1/C/2024 du 15 février 2024, vous avez retoqué la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 loi sur le report de la présidentielle, et annulé le décret n°2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant initialement, le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. lire + about Quatre questions aux membres du Conseil Constitutionnel