NON-PAIEMENT DE PENSIONS PROPORTIONNELLLES : Des militaires invalides menacent de traîner l’Etat en justice
Des militaires invalides menacent de traîner l’Etat en justice
Des militaires invalides de la classe 98 ne sont pas du tout contents de l’Etat qui, selon leurs dires, refuse de leur payer une pension proportionnelle, conformément au code militaire. Ils envisagent d’ester en justice, si rien n’est fait. lire + about NON-PAIEMENT DE PENSIONS PROPORTIONNELLLES : Des militaires invalides menacent de traîner l’Etat en justice