L’infraction de haute trahision : quelle vacuité !
L’infraction de haute trahision : quelle vacuité !
Peut-on parler d’une responsabilité pénale supposée ou réelle du Chef de l’Etat ? Il n'y a pas de définition juridique. Seulement, parfois, une énumération timide des cas d'ouverture quand ce chef d'inculpation est brandi. lire + about L’infraction de haute trahision : quelle vacuité !