Le Sénégal et la Gambie ont lancé, ce lundi, des négociations pour l’élaboration d’un projet de convention fiscale, afin d’améliorer le climat des affaires entre les deux parties. Les travaux, qui vont durer une semaine, sont dirigés par le ministre sénégalais des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo et son homologue gambien Mamburay Njie.

Les travaux relatifs à la convention fiscale entre la Gambie et le Sénégal ont démarré lundi dernier, en présence du ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, et de son homologue gambien Mamburay Njie.  ‘’Les négociations du projet de convention fiscale que nous allons entamer aujourd’hui, traduisent une volonté commune des deux chefs d’État de hisser, au plus haut niveau, les échanges entre nos deux pays dans tous les domaines de coopération. C’est aussi l’occasion pour moi de magnifier la coopération dynamique et fructueuse entre nos deux Etats liés par la géographie, l’histoire, la culture et surtout une communauté de destin. C’est pourquoi nous sommes encore plus heureux de vous recevoir ici à Dakar, chez vous, pour davantage entretenir et conforter les liens d’amitié et de parenté qui nous unissent’’, indique le ministre sénégalais des Finances et du Budget.  

Ainsi, afin de renforcer cette coopération multiforme et de donner corps à la vision des deux chefs d’État, Abdoulaye Daouda Diallo a relevé que les deux gouvernements ont décidé d’ouvrir des négociations en matière fiscale, dans l’optique de s’assurer que les revenus perçus par les résidents de chacun de leurs États, en contrepartie de leurs investissements effectués, ne soient taxés qu’une seule fois. ‘’La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est une condition essentielle du renforcement des échanges économiques entre pays. Or, la fiscalité applicable dans deux États sur les mêmes revenus réalisés constitue une source d’entrave à la libre circulation, dès lors qu’elle n’empêche pas la double imposition d’un même revenu réalisé dans un État par une personne physique ou morale résidant dans un autre État. En effet, la double imposition découle de la souveraineté fiscale des États, en vertu de laquelle, chacun peut exercer son droit d’imposer, l’un parce qu’il se considère comme l’État de résidence du bénéficiaire d’un revenu ou du propriétaire d’un bien, alors que l’autre peut estimer que ce revenu trouve sa source sur son territoire ou que le bien considéré y est situé’’, dit le ministre.  

D’après Abdoulaye Daouda Diallo, les conventions fiscales sont conclues pour ‘’favoriser’’ l’émergence d’un environnement fiscal favorable aux affaires, grâce à l’élimination de la double imposition qu’elle consacre. ‘’Les conventions fiscales ont également pour objet de prévenir la fraude et l’évasion fiscales internationales qui sont évolutives, multiformes et complexes, et constituent de nos jours une sérieuse menace avec laquelle les États se trouvent confrontés, face à l’exigence de préservation de leur assiette fiscale. En effet, la fraude oblige à accroître les taux appliqués aux revenus des contribuables honnêtes et, par conséquent, rend difficile le consentement volontaire à l’impôt. Ainsi, pour répondre à une telle exigence, les conventions fiscales prévoient une procédure d’échange de renseignements et une assistance au recouvrement’’, ajoute-t-il.

Favoriser le développement des échanges

Aussi, renchérit le ministre sénégalais, les conventions fiscales contribuent-elles à favoriser le développement des échanges, dans la mesure où elles garantissent aux contribuables des États contractants plus d’équité et de sécurité en matière d’imposition, notamment par l’instauration de règles claires, prévisibles et d’une procédure de règlement des différends. ‘’C’est ce qui explique du reste la clause de non-discrimination qui vise à protéger les contribuables d’un des deux États contre les discriminations qu’ils pourraient avoir à subir dans l’autre État. A ce titre, elles constituent un cadre privilégié pour promouvoir les investissements et les transferts de compétences, tout en favorisant la mise en place d’un climat de confiance chez les investisseurs. Autant de raisons qui justifient la conclusion rapide d’une convention fiscale tendant à l’élimination de la double imposition et à prévenir la fraude fiscale entre nos deux pays et dont l’objectif principal sera l’attractivité de nos deux pays, d’abord pour nos opérateurs nationaux et, ensuite, pour l’investissement privé étranger’’, signale Daouda Diallo.

Pour part, son homologue gambien chargé des Finances et de l’Economie a estimé que les différentes législations entre leurs deux pays font que les revenus tirés du commerce et des investissements sont toujours sujets à la double imposition. ‘’Et cela empêche le développement de nos relations économiques. Par le biais de cet accord que nous voulons signer, nos deux gouvernements envoient un signal fort à nos investisseurs privés, afin qu’ils saisissent les opportunités dans nos deux pays respectifs. Cet accord fait partie d’un processus de renforcement et d’approfondissement de nos liens économiques. Il va éradiquer la double imposition et chaque pays reconnaître l’impôt payé par ses citoyens dans l’autre pays. Les impôts payés par les personnes physiques et morales dans un pays ne doivent pas se répéter dans un autre. Cet accord va promouvoir le commerce transfrontalier, les investissements et l’échange d’expériences entre les deux pays’’, souligne Mamburay Njie.

En matière de fiscale et budgétaire, le Directeur général des Impôts et des Domaines du Sénégal a précisé que les Etats ont des autonomies et chaque Etat a une loi qui régit un peu comment on impose. ‘’Le Sénégal a le Code général des impôts et la Gambie aussi a une loi. Nos Etats ont besoin de mobiliser des recettes fiscales. Il faut que nos deux Etats collaborent. Parce que des investisseurs étrangers peuvent circuler entre la Gambie et le Sénégal et profiter de cette situation pour faire de l’évasion fiscale. Il faut donc qu’on puisse échanger des renseignements et tout cela sera inclus dans la convention qui sera négociée. Le premier draft de convention doit sortir d’ici vendredi et le deuxième round se tiendra en Gambie où l’on va conclure globalement’’, renseigne Bassirou Samba Niasse.  

Le DG des Impôts et des Domaines fait savoir aussi que tous les impôts qui se basent sur le revenu sont concernés par cette convention. Mais s’agissant des règles douanières, c’est régi par le Tarif extérieur commun de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). ‘’Par contre, pour la mobilisation des ressources intérieures, impôt sur le revenu, celui sur les sociétés et toutes les catégories d’impôt, les deux Etats ont des autonomies. Les activités se tiennent plus de façon informelle. Mais si on échange des renseignements entre le Sénégal et la Gambie, nous parviendront à mobiliser des ressources importantes pour financer notre développement pour qu’on puisse atteindre l’émergence dans nos deux pays’’, conclut M. Niasse.

MARIAMA DIEME