Validant l’essentiel des consensus issus du Dialogue politique, le président de la République a laissé en suspens tous les points de désaccord entre les acteurs politiques, s’il n’a pas tranché en faveur de la majorité.

Pour les uns, l’Etat peut mieux faire. Pour les autres, l’Etat a fait des progrès satisfaisants. Après deux ans de dialogue intense entre acteurs politiques, les conclusions ont finalement été déposées sur la table du président de la République, par la Commission politique du dialogue national. Lequel s’était engagé, depuis le lancement du dialogue, à valider tous points qui feraient l’objet d’un consensus, à l’issue de ces concertations.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette promesse a été globalement respectée. Mais pas plus.

Coordonnateur du pôle des non-alignés, Déthié Faye commente le projet de loi portant révision du Code électoral, qui doit passer aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il déclare : ‘’Pour l’essentiel, les consensus ont été intégrés, à l’exception de deux points. Nous ne pouvons que regretter que la classe politique n’ait pas eu un consensus sur certains points. Mais je pense que c’est aussi normal. Tout le monde savait que nous ne pouvions nous entendre sur toutes les questions. Mais il faut reconnaitre que des avancées majeures ont été notées grâce au dialogue. C’est un pas important dans la consolidation de notre démocratie et la restauration de la confiance’’.

Cela dit, M. Faye a tenu à attirer l’attention sur deux points sur lesquels les acteurs s’étaient pourtant entendus. Il s’agit du cumul de candidatures entre les élections départementales et communales. C’est-à-dire, les acteurs s’étaient entendus à ce que personne ne puisse être à la fois candidat dans une commune et un département. De même, il était convenu qu’en cas d’égalité des suffrages entre deux listes, c’est celle dont la moyenne d’âge des élus est plus élevée qui passe.

Mais dans son arbitrage, le gouvernement a retenu, sur cette dernière question, que la liste qui passe est celle dont le candidat est le plus âgé.

Sur la première question, Déthié Faye estime, sans être catégorique, que suite à sa première lecture, il n’a pas vu d’interdiction par rapport au cumul. Autrement dit, quelqu’un pourrait diriger à la fois une liste départementale et communale. ‘’Mais c’est sous réserve d’une lecture plus approfondie des nouvelles dispositions et de les comparer avec le document de base’’, s’empresse de préciser l’homme du dialogue politique.

Statuquo !

En outre, alors que les acteurs de l’opposition et les non-alignés attendaient un arbitrage du président en leur faveur, Macky Sall a préféré maintenir le statuquo sur l’essentiel des questions objet de divergences entre les acteurs du dialogue politique. Il en est ainsi du parrainage, dont la suppression a été réclamée avec véhémence par l’opposition pour toutes les élections de listes.

Mais d’après le projet, le parrainage a encore de beaux jours devant lui. Il survit à toutes les élections. Mais, à la différence de la Présidentielle et des Législatives où il est demandé à tous, pour les Locales, le parrainage est exigé uniquement aux listes de candidats indépendants, comme l’annonçait ‘’EnQuête’’.

En ce qui concerne la caution, le gouvernement a maintenu le statuquo, alors que les autres membres du dialogue réclamaient qu’elle soit fixée par la loi électorale et non plus par un arrêté ministériel. Aussi, demandaient-ils que le montant soit fixé à 10 millions pour chaque élection et non pas 20 millions F CFA comme le veut la majorité. Il faudra attendre l’arrêté du ministre qui doit être publié 150 jours au plus tard avant le scrutin, pour connaitre le montant.

Autre question polémique, lors du dialogue national, ce sont les articles L31 et L32 qui avaient permis d’exclure Khalifa Sall et Karim Wade de toutes les élections. Sur cette question, deux débats se sont posés. A savoir si des citoyens peuvent être déchus de leurs droits civiques et politiques durant toute leur vie, en raison d’une condamnation ? L’autre question, c’était l’harmonisation avec les dispositions du Code pénal qui prévoient que c’est le juge qui doit prononcer cette déchéance.

Mais là également, le président de la République est resté sans concession. Rien ne semble avoir changé, en dehors du fait que les articles L31 et L32 deviennent L29 et L30.

Dans le même sillage, les changements souhaités par l’opposition et les non-alignés, en ce qui concerne l’autorité en charge des élections, n’ont pas reçu de suite favorable, aux yeux du président de la République. Sur la question du cumul de candidatures entre une commune et une ville, le président de la République a plutôt tranché pour la majorité. La nouvelle loi permet à un candidat de diriger à la fois la liste majoritaire de commune et d’être, en même temps, tête de la liste proportionnelle pour briguer la ville.

Innovations majeures

Pour rappel, tout est allé très vite. Si vite que la plupart des politiques n’ont pas voulu se prononcer, sous réserve de se donner le temps d’étudier le projet. Mais à lire l’exposé des motifs de la nouvelle loi, des innovations majeures ont été apportées dans les domaines suivants : Cena, établissement et contrôle des listes électorales, dans les élections législatives, départementales et municipales, entre autres.

De plus, note-t-on dans l’exposé des motifs, il a été retenu, à travers les dispositions transitoires du projet de loi, que les électeurs des circonscriptions concernées par le découpage conserveront leurs cartes, dès lors que les données électorales n’ont pas été impactées.

Interpellé, le député Théodore Chérif Monteil salue des avancées majeures qui ont été notées dans le projet de loi qui doit être soumis à l’Assemblée nationale. Il déclare : ‘’La grande innovation, à mon avis, c’est l’élection du maire et du président de conseil départemental au suffrage direct universel. Je me réjouis également que le parrainage ait été retiré des élections locales. Pour son maintien pour les indépendants, je pense que c’est tout à fait normal.’’ 

Sur la question relative aux cas Karim Wade et Khalifa Sall, il précise : ‘’Il faut savoir que le principe de la déchéance est conforme à la Constitution. Maintenant, moi, je pense qu’on ne doit pas exclure des gens du jeu politique advitam aeternam. L’un des objectifs de la loi, c’est la correction de ceux qui ont dévié de l’ordre social établi. On doit donc leur permettre de pouvoir se réinsérer dans le tissu social. Tout le monde a le droit à une autre chance.’’  

MOR AMAR