Le système fiscal sénégalais est à parfaire. C’est ce que révèle le rapport intitulé « Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal », lancé hier par Oxfam et le Forum Civil. Le document souligne que le système fiscal sénégalais ne remplit pas encore toutes les conditions pour aboutir à une équité fiscale. Il dénonce même des injustices fiscales.

Selon Oxfam, même si des efforts sont faits en vue d’une fiscalité plus juste et une répartition équitable des dépenses publiques, sur les dix dernières années, il reste beaucoup à faire. Car, « l’assiette et le recouvrement restent approximatifs, entraînant des injustices fiscales». Ainsi, le rapport « Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal », publié hier, renseigne que la pression fiscale reste très forte sur les ménages. « Dans le cadre de son programme de développement Plan Sénégal Emergent (PSE), notre pays vise une pression fiscale de l’ordre de 20,9 %, à l’horizon 2018. L’effort fiscal n’est pas réparti de façon équitable. La pression fiscale reste forte sur les ménages comparée aux entreprises », constate l’étude commanditée par Oxfam et son partenaire le Forum Civil. Elle met aussi en lumière la « non transparence des finances publiques, l’inefficacité de l’administration fiscale, et ses dépenses exorbitantes ».

De ce fait, cette situation constitue un manque-à-gagner considérable de 3 à 4% du PIB, soit plus du quart des recettes effectivement collectées du fait d’exonération totale ou de réduction d’impôt dont bénéficient certaines entreprises admises au Code des investissements). La note de synthèse parvenue à EnQuête rapporte les propos du Coordinateur du rapport au Sénégal et de la thématique Gouvernance pour Oxfam, Elimane Kane qui déclare à ce propos que «la non transparence des finances publiques, l’inefficacité de l’administration fiscale, les dépenses fiscales exorbitantes sont entre autres des facteurs qui conduisent à cette situation». « La justice fiscale et l’équité des dépenses publiques sont primordiales pour financer les services sociaux de base et inciter à l’investissement afin de réduire les inégalités et lutter efficacement contre la pauvreté», renchérit Thialy Faye du Forum Civil.

Pour remédier à cette situation, des pays en Afrique (Ouganda, Sénégal) et en Asie  (Bangladesh et Pakistan) ont été désignés dans le cadre du programme CRAFT en vue de conduire des recherches pour rendre les systèmes fiscaux transparents et équitables. Les pays concernés, poursuit la note, ont mis en place, un cadre commun dénommé, Baromètre de la fiscalité équitable. Conséquence, ‘’en vue d’une plus grande transparence dans la fiscalité, il est demandé aux différents pays de publier les données’’. Oxfam et le Forum civil prennent l’exemple du Sénégal et souligne que des informations sont disponibles sur les sites officiels du Gouvernement.

Mais, il y a un bémol : ‘’elles ne sont pas « intelligibles» et demeurent trop techniques pour le grand public’’. En outre, regrettent toujours les deux entités, les états financiers des entreprises et les audits fiscaux ne sont pas publiés dans les registres du commerce national. De même, l’utilisation de certaines recettes non fiscales échappe parfois au contrôle de l’Etat (Agence, entreprises publiques, Fonds, etc.). Ce n’est pas tout, puisque le communiqué pointe les conventions fiscales, particulièrement celle signée entre l’Etat du Sénégal et l’Ile Maurice (un paradis fiscal) qui sont des causes de fuites de recettes fiscales.

Oxfam et le Forum civil Oxfam et le Forum civil renvoient enquêtes menées auprès de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), rattachée à la Présidence de la République pour une confirmation de ces trouvailles. 

Gaston COLY