Remise du rapport annuel 2013 du CNRA

 

25 septembre 2014

Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication

Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de la République

Monsieur le Secrétaire Général de la Présidence

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président de la République, c’est avec la satisfaction et l’enthousiasme de compagnons engagés dans une œuvre de construction que nous venons, cette année encore, vous remettre le rapport annuel 2013 du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, le CNRA.

 

Résumer et faire rapport n’a pas été simple. Plutôt exaltant ! Nous avons dû procéder à un réel tri dans une actualité qui chaque jour s’est enrichie, s’est diversifiée, s’est accélérée et nous a apostrophés.L’industrie des médias s’est muée en un maelstrom, plutôt un vent de mousson fertile. Apportant dans le secteur remue-ménage et remue-méninges.

 

Comme je le soulignais, ici-même il y a un an, le Conseil s’est tôt attelé à humer l’air du temps et formuler les nouveaux enjeux qui se posent à la collectivité des acteurs de l’audiovisuel. Discerner, anticiper et doter le secteur d’une gouvernance capable d’accompagnement autant que d’anticipation, afin de nous éviter le risque du chaos médiatique. Avec déjà une évidence comme boussole : le rôle de chacun doit évoluer.

Mais, passons en revue l’année écoulée…

L’année 2013 du CNRA a été dédiée à forger les concepts et outils d’un réguler autrement. Afin d’ordonner et fixer l’évolution des rôles.

Le préalable a été pour notre équipe de repréciser son champ de compétence : cartographier le secteur,  poser le cadre conceptuel, juridique et culturel de la régulation.

Puis, se penser et s’organiser en régulateur moderne. Pour autant, la mission fondamentale des médias demeure : informer, éduquer et divertir. La mission fondamentale du régulateur demeure : préserver les équilibres au sein de la société médiatique et de la société sénégalaise.

Pour préserver les équilibres, le CNRA dans sa démarche de supervision  et d’interpellation des médias audiovisuels, prend également à témoin l’opinion, notamment à travers des avis dument motivés dont la publication est régie par la loi.

Quatre avis ont donc été émis en 2013, à cadence trimestrielle, sur la base du monitoring effectué par les services du CNRA.

Les thèmes qui ont été abordés  sont :

•  La Protection du jeune public

La diffusion d’images, de propos et d’actes pouvant heurter la  sensibilité d’une composante de la population, notamment le jeune public, aux heures de grande audience, en violation des stipulations des cahiers de charges relatives aux catégories d’émissions, aux heures de diffusion, à la signalétique et à l’avertissement préalable du public.

Ce thème a été abordé six fois, respectivement dans le 4^ème  avis de 2012, mais aussi dans tous les quatre que le CNRA a publiés en 2013.

•  Le non-respect du cahier des charges

Le respect  des  stipulations  contractuelles des  cahiers  des  charges  garantit  une activité des médias conforme aux attentes des populations.

O Promotion du charlatanisme, de  la voyance

O Prépondérance d’émissions à caractère ludique.

Ce thème a été soulevé quatre fois dans les avis trimestriels en 2013.

•  Les jeux interactifs

La récurrence des jeux organisés sur certains médias audiovisuels et nécessitant l’envoi de SMS ou des appels sur serveurs, sans indication de coût. Thème évoqué à trois reprises dans les avis trimestriels.

La distribution, y compris à des enfants mineurs, de sommes d’argent pour faire tourner le compteur de serveurs surtaxés. Sans parler des effets corrosifs de cette forme d’appât du gain facile à la fois aliénant et dévalorisant.

•  La publicité

Entre autres griefs, la publicité mensongère pouvant favoriser  toutes sortes de travers, mais également l’intrusion de plus en plus marquée de la publicité commerciale illégale dans certaines émissions ou séries.

Ce thème a été abordé quatre fois dans les avis trimestriels, en 2012 et 2013.

•  La Violence sociale/le retour au respect des Institutions et de la Cohésion nationale

La diffusion de propos séditieux pouvant constituer une menace à la cohésion nationale, à l’intégrité du territoire, à la stabilité des institutions, voire de faire se dresser une frange de la population contre une autre (notamment pour cette forme de violence, les dérapages lors des face à face entre lutteurs). Des formes insidieuses de discrimination et de stigmatisation.

Ce thème a été noté six fois dans les avis trimestriels depuis 2012.

•  La Protection des couches vulnérables

Contre la promotion de mœurs, de comportements et d’attitudes pouvant être assimilés à des phénomènes de déviance sociale et culturelle, avec comme risque majeur d’inciter à la reproduction de tels actes.

Ce thème a été soulevé une  fois dans l’avis trimestriel en 2013.

•  Le Traitement médiatique de questions d’ordre judiciaire

Le respect de la présomption d’innocence, du secret de l’instruction, en prenant toutes les dispositions pour  éviter la violation du principe du contradictoire dans le traitement des affaires pendantes devant la justice.

Ce thème a été abordé deux fois en 2013.

•  La rigueur dans la représentation des langues locales

Respect de l’orthographe dans les langues locales comme dans la langue française.

Ce thème a été soulevé une fois.

•  Le respect de la dignité humaine

Ce thème a été abordé deux fois en 2013.

Monsieur le Président de la République,

Une année chasse l’autre. Ainsi de l’année 2014, année électorale par excellence et première expérience de supervision d’élections de notre équipe.

Cette ponctuation démocratique que l’actualité récente invite dans ce rapport a été, pour nous riche, d’enseignements.

Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel a ainsi supervisé la couverture médiatique des élections des conseillers départementaux et municipaux du 29 juin 2014. Malgré les difficultés inhérentes au nombre important de listes en compétition, à l’inexistence de temps d’antenne planifiés pour les listes de candidats en compétition, cette tâche a été menée au mieux tant au niveau de l’audiovisuel, de la presse écrite que de la presse en ligne.

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel n’a pu s’acquitter convenablement du travail de terrain préalable, qui aurait permis de rencontrer les différents acteurs politiques, candidats, autorités administratives locales, professionnels des médias, société civile, observateurs nationaux comme internationaux pour les familiariser aux exigences du processus. Les moyens ayant, hélas, fait défaut.

Toutefois, lors de ces élections locales, les constatations qui ont résulté de l’observation du traitement médiatique par les différents supports révèlent des violations par certains médias des dispositions légales et des stipulations des cahiers de charges. 

A l’aune de notre engagement fort pour le respect des équilibres, nous pensons que des mesures doivent être mises en œuvre afin d’assurer une meilleure prise en charge de la supervision de la couverture médiatique des futurs processus électoraux notamment :

-         la mise en place d’antennes décentralisées du CNRA pour un meilleur suivi des médias audiovisuels, surtout au niveau local ;

-         le renforcement des ressources humaines et matérielles du Département de Suivi des Programmes du CNRA. Faut-il le rappeler, un pas important vient d'être fait avec l’acquisition du nouveau système de monitoring qui nous permet de recevoir et d’enregistrer 24 chaînes de Télévision et 36 chaînes de Radio, cela grâce à votre appui en  partenariat avec L’ARTP et la coopération avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) du Royaume du Maroc.

-         la formation des professionnels de la communication, des acteurs politiques, de la société civile et des autres intervenants sur le dispositif juridique de la couverture médiatique des élections ;

-         l’adoption de réformes du Code électoral qui limite la période de supervision au jour du scrutin; des dérives pouvant survenir bien après.

Tels ont été M. le Président les points d’attention, les points de vigilance au cours de l’année, dans un paysage médiatique devenu pluriel et turbulent, aux frontières dématérialisées par l’Internet et au sein duquel la production et la diffusion d’information et de contenus en général ne sont plus l’apanage de professionnels. Les bloggers sont là qui l’attestent, chaque jour plus jeunes, techniquement plus performants, plus rapides, plus lus, plus vus. Et probablement moins conscients et moins formés à leurs responsabilités. 

La société médiatique, et la société sénégalaise avec elle, se trouve confrontée au désagréable et préoccupant problème de nivellement par le bas. Disons-le tout net, de détournement de vocation. De détournement de la noble mission d’informer, éduquer et divertir.

Nous devons traverser cette turbulence. Nous devons placer devant leurs responsabilités éditeurs de contenus, annonceurs et sponsors qui renforcent la distraction dans le sens de distraire de la mission encore en chantier. La culture et la pratique du moins-disant culturel sont mortifères. Si, comme le disais l’écrivain français Boris Vian, « le futur est une hémorragie éternelle du présent », assurons-nous de puiser aujourd’hui à une substantifique moelle pour nourrir la société de demain.

Notre jeunesse, écartelée, aspirée et ballotée par des vents contraires, risque de s’abimer sur les rivages d’un univers fantasmagorique, mirage vertigineux et perturbant d’une société de surconsommation, objet de toutes les transgressions, de toutes les perversions.

Un tel désœuvrement intellectuel, à l’âge ou se forme l’engagement politique et social ne peut augurer de lendemains rassurants. Famille, médias et régulateurs ont assurément là un ministère conjoint à entreprendre. Que faire pour nourrir les esprits de nos enfants, épanouir leurs imaginaires et les protéger du risque médiatique, dans une société en mutation, des médias en transition et une mondialisation galopante ?

En l’occurrence, nos  enfants ne sont ni des génies des technologies, ni des victimes de leur époque. Ils doivent simplement y entrer outillés. Toutes ces nouvelles technologies peuvent leur réserver beaucoup de bonnes choses, à condition que l'usage des écrans en tous genres soit adapté à leurs besoins en développement individuel et en insertion sociale, qu’il soit encadré par les parents et les enseignants dans cet apprentissage aujourd’hui indispensable et bénéfique. Jusqu’à ce que les jeunes aient, eux-mêmes, la maturité et les outils pour s’autoréguler.

Les enjeux fondamentaux, Monsieur le Président demeurent la  sauvegarde du pluralisme et de la diversité. La mise en ordre de la relation entre médias et société dans un contexte nouveau. Le CNRA part d’un principe de précaution. Sans crainte.

Nous somme entre âge d’or et toxicologie médiatique. Soit. Le progrès scientifique a historiquement toujours charrié son lot d’impacts sociétaux néfastes. Recherche scientifique au bénéfice de l’Homme et régulation ont été l’antidote.

Nous, au CNRA, avons foi dans le potentiel et la capacité des médias à négocier la transition pour le mieux, pourvu que l’Etat fournisse la signalétique, les balises.

Après tout, rendons à César - ici aux médias- l’hommage mérité pour avoir accompagné la démocratisation et le processus de modernisation de la société sénégalaise. Depuis les batailles pour l’avènement du pluralisme politique et médiatique qui ont culminé avec l’alternance de l’an 2000. 

Actuellement, outre le brouhaha qui rend les efforts réels parfois inaudibles, nos médias accompagnent chaque jour et depuis que s’est imposé le libéralisme économique mondialisé, la demande citoyenne contemporaine de transparence dans la gestion et l’accès aux ressources publiques. Aujourd’hui, le contexte est costaud et dépasse manifestement les capacités propres du secteur à s’ordonner et s’atteler à ce qui devrait être leur nouvel agenda : informer pour inculquer les valeurs de l’équité et désigner les moyens d’y accéder. Maintenant encore, nous ferons appel à leur sens de la responsabilité sociétale.

Gérer et préparer le futur au CNRA signifie faire évoluer les rôles de chacun.

Pour ouvrir et baliser le chemin d’un futur médiatique en construction, le CNRA a adopté une démarche scientifique, basée sur une reconnaissance objective de l’environnement, l’implication d’experts, hommes et femmes de l’art, qu’ils soient techniciens ou militants de l’accès aux progrès pour tous. Nous sollicitons l’éclairage de la recherche dans les domaines de la neurobiologie, de la médecine ou de la psychologie.

Le CNRA a œuvré par l’ouverture d’espaces de concertation et d’expérimentation. La régulation évolue et alors que nous arpentons le couloir actuel de transition, nous privilégions la concertation, la pédagogie vers un nouveau contexte.

Nous devons construire la responsabilité des uns et des autres pour éviter le désordre, l’anarchie, la fragmentation de la société. Des médiateurs doivent émerger. Les médias peuvent et doivent en être. Nous sommes entrés dans une société du savoir et de l’indépendance, où l’autorité s’adosse désormais à la connaissance, la concertation et l’adhésion.

L’adhésion à un agenda urgent de construction de sens collectif, d’éducation de la collectivité à des valeurs nouvelles, de transformation des mentalités et des cultures.

Nous avons travaillé à un cadre bâti à partir de quelques essentiels, anciens et contemporains :

-         le droit du citoyen à l’information et à la communication

-         la cohésion sociale et nationale

-         la justice et l’équité dans le traitement médiatique

-         la protection et l’épanouissement de la jeunesse

-         la nécessité de régulation et l’évolution vers la co-régulation.

Réguler autrement suppose que la médiation intervienne à tous les étages de l’édifice, accotée à nos responsabilités politiques, professionnelles, générationnelles. Avant que l’actualité ne malmène nos enfants et n’accule notre société. Nous devons continuer de mériter la confiance placée en nous de tracer le chemin vers un avenir non encore cartographié.

Monsieur le Président, en cette époque marquée par le rythme de la mondialisation et de l’innovation technologique perpétuelle, la recomposition de notre paysage médiatique bouscule le calendrier de la construction institutionnelle. Face aux évolutions, l’Etat tout entier, comme le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel vont devoir réguler autrement et se donner les moyens institutionnels de le faire.

L’urgence est plus que jamais d’affiner notre lecture des évolutions et notre vision du rôle des médias dans la construction de l’Etat de Droit, dans la quête de justice sociale et dans la transformation sociétale. Définir et préciser le rôle du CNRA de susciter et encadrer le débat  public ; de nous donner les moyens de réguler et d’étendre la régulation à des secteurs jusque-là non régulés, de contrôler et d’inciter les médias à actualiser leurs missions et leurs contenus.

A l’aune des enseignements de l’année 2013, nous avons formulé des recommandations.

Sur un registre important et urgent, se pose le problème de la publicité en faveur du tabac, de l’alcool, des produits nuisibles pour la santé et en faveur des jeux d’argent ou de la publicité non conforme aux valeurs  et coutumes positifs de la société sénégalaise.

Au Sénégal, la régulation de la publicité se fait seulement a postériori et exclusivement pour ce qui passe dans les radios et télévisions.

Elle intervient donc souvent après que les dégâts sont constatés et ne prend pas en compte les affiches publicitaires qui ne sont pas du ressort du CNRA.

Autrement dit, les agences publicitaires confectionnent leurs spots ou panneaux publicitaires en dehors du contrôle d’une quelconque autorité.

Si l’on est  aujourd’hui dans cette situation, c’est parce que la régulation de la publicité ne se fait pas suffisamment a priori ou en amont.

En effet, il y a une insuffisance dans l’élaboration de règles d’établissement des professionnels de la publicité,  dans l’adoption de règlementations particulières concernant la publicité de certains produits.

Il y a également lieu de souligner l’inexistence d’un organe de veille sur la bonne observation de la déontologie professionnelle et de la réglementation en vigueur et chargée d’examiner les demandes d’agrément des agences publicitaires et les demandes d’autorisation administrative présentées par les agences et personnes étrangères.

Pour remédier à cette situation, le CNRA recommande l’actualisation et la mise en œuvre de la loi n° 83-20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité.

Cette loi dans son préambule, prévoit la mise sur pied d’un organisme de concertation, de régulation et de contrôle pour une publicité saine et conforme aux us  et coutumes de la société sénégalaise.

Nous portons également à votre attention la question de l’attribution des fréquences

L’attribution de fréquences à des individus (politiques, hommes d’affaires) ou confessions ou groupes qui le plus souvent utilisent les médias à des fins autres que celles que doivent poursuivre les radios et télévisions. Ce qui a pour conséquence de porter un lourd préjudice à l’équilibre de l’information et à la liberté de la presse.

Dans sa  mission de veiller au pluralisme, à l’équilibre de l’information, à l’indépendance et à la liberté de la presse, le CNRA recommande une plus grande précaution dans l’attribution des fréquences dont le mauvais usage est de nature à exacerber les clivages socio-ethniques, confessionnels et les contradictions politiques préjudiciables à la cohésion nationale et à la quiétude publique.

Monsieur le Président, je terminerai sur une profession de foi. Notre credo est de ne pas interdire mais accompagner l’existence et l’activité des médias dans leur diversité. Outre les nécessaires élargissements de compétences que suggèrent les questions évoquées précédemment, il faudra engager une réelle créativité, ingénierie juridique et institutionnelle.

Il ne s’agit pas de pasteuriser l’environnement médiatique de nos enfants et de nos communautés. Mais de rendre la mosaïque belle et responsable.

Pour cela, réguler autrement. Nous sommes convaincus que non seulement l’élaboration de normes acceptées est nécessaire à leur respect futur, mais aussi que seule la participation de tous peut permettre de recueillir les apports fécondants des rêves et de l’expérience des uns et des autres.

Je vous remercie.