Publié le 26 Jan 2023 - 09:59

Déchéance Aminata Touré

 

Sur sa page Facebook, le professeur Ngouda Mboup a écrit que la désormais ex-députée Aminata Touré peut porter plainte au niveau des juridictions de la CEDEAO. ‘’L'exclusion de madame Aminata Touré viole les articles 4, 60, 64 de la Constitution et l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La démission est un acte volontaire, dûment signé par le député régulièrement élu.

Madame Aminata Touré peut saisir la Cour de justice de la CEDEAO et solliciter le bénéfice de la procédure accélérée prévue à l’article 59 du règlement de la cour’’, fait-il savoir. Et, souligne-t-il, ‘’la Cour de justice de la CEDEAO a déjà jugé que la démission d’un député est un acte volontaire dûment signé par le député régulièrement élu (Cour de justice de la CEDEAO 7 octobre 2011, arrêt n°ECW/CCJ/JUD/09/11, 9 députés contre l’État du Togo). Jusqu'à présent, la loi de règlement n'est pas encore votée par l'Assemblée nationale, alors que la Cour des Comptes a déjà dit que cette situation était imputable au gouvernement.

S'occuper du vote de la loi de règlement et de l'utilisation des deniers publics est plus important que de s'activer en réunion d'urgence pour déchoir une députée de son mandat en violation des articles 4, 60, 64 de la Constitution et 7 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale’’.

Section: 
RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES : Le FDR rejette les propositions et appelle à la mobilisatio
EN ASSEMBLEE GENERALE A THIÈS Le FDR critique la situation du pays et la réforme électorale
ABDOULAYE B. GNING (PRESIDENT DU FRONT PATRIOTIQUE Républicain (FPR – YOON WI)) "Le temps est grave notre République vacille, notre souveraineté s'efface"
EN TOURNEE A THIES : Barthélémy Dias appelle l’opposition à se structurer
Fête de l’indépendance à Thiès
LOI D’AMNISTIE : La politique noie le Droit
DIPLOMATIE / CANDIDATURE ONU : Macky Sall face à son grand oral à New York
CONFLITS INTERNATIONAUX Diomaye Faye alerte contre la banalisation du recours unilatéral à la force
GUERRE AU MOYEN-ORIENT – CRISE DU MULTILATÉRALISME : L'Afrique face à ses responsabilités
MODIFICATION ARTICLE L29 ET ABROGATION ARTICLE L30 DU CODE ÉLECTORAL Le FDR dénonce une forfaiture et annonce des manifestations
CANDIDATURE SONKO - RÉVISION PROCÈS : Une partie de poker
CENTENAIRE D’ABDOULAYE WADE : L’État prépare une célébration nationale
LINGUÈRE - EL MALICK NDIAYE SUR LES LOCALES : “L’objectif n’est pas de satisfaire des intérêts mais de gagner”
El Malick Ndiaye
LOCALES 2027 : Nouvelle Responsabilité contre tout report
DÉSORDRE AU SOMMET DE L’EXÉCUTIF : Comme dans une armée mexicaine
MARCHE DU FSDT : Le FDR appelle à une mobilisation générale contre la vie chère
IDÉES CONTRE INVECTIVES : Les orientations de Diomaye président
TENSIONS POLITIQUES : Taxawu Sénégal dénonce des attaques et brandit la riposte judiciaire
426 MILLIARDS SOUS TENSION : Takku Wallu fustige l’opacité du TRS