Pour répondre à cette lancinante question, il s’avère nécessaire de faire  d’abord l’état des lieux  pour mieux appréhender les enjeux , et les motivations des différents protagonistes autour de la réforme du pouvoir  judiciaire au Sénégal.

 

 

 Les « Assises nationales »  en 2008  s’étaient demandé, comment pouvait-on continuer à  nier l’Indépendance du pouvoir judiciaire du Sénégal  vis à vis du pouvoir exécutif, depuis 2000, quand elle a permis le départ du pouvoir d’un Présidents de la République au pouvoir depuis 20 ans, souvent accusés de l’instrumentaliser pour garder le pouvoir ?

 

C’est pour cette raison, qu’après avoir analysé en profondeur les problèmes liés aux prérogatives du pouvoir judiciaire, et  à son fonctionnement, les « Assises nationales »  avaient  constaté,  que, d’une part, il manquait une «  Autorité judiciaire pour interpréter la Constitution » qui est une fonction que le «  Conseil Constitutionnel » qui n’a de prérogatives que pour  statuer sur la conformité avec la constitution,  ne peut pas assumer, et , d’autre part, la nécessité de faire quitter le Président de la République et le Ministre de la Justice  du «  Conseil Supérieur de la Magistrature » et « l’absence de membres élus au sein »  en son sein, sans pour autant livrer le pouvoir judiciaire  aux mains des magistrats, compte tenu  des positions stratégiques qu’ils occupent dans le processus électoral, depuis le Code Consensuel de 1992.

 

En effet,  depuis 1992 avec le Code électoral consensuel, et les aménagements que le Président du « Conseil Constitutionnel » de l’époque, le Juge Kéba Mbaye,  avait portés en 1993  au processus de proclamation des résultats provisoires par la «  Commission  Nationale de Centralisation des PV » , issus des « Commissions départementales de recensement des votes »,  le pouvoir judiciaire occupe une place maîtresse dans le processus électoral du Sénégal.

 

C’est ainsi que ce sont les magistrats qui valident les candidatures aux  élections législative et présidentielle, donc, qui désignent les candidats dans les faits, et  ce sont eux qui président les « Commissions départementales de recensement  des votes », et la «  Commission nationale de centralisation des  P V », et ce sont eux   qui proclament les résultats provisoires, décident du sort des recours, et proclament les résultats définitifs.

 

C’est ainsi qu’avec la première Alternance historique pays 2000, la preuve a été administrée au monde entier de l’effectivité de l’Indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, sans qu’il ait pour autant de « magistrats élus »  au sein du «  Conseil Supérieur de  la Magistrature !

 

Et cette Indépendance a été confirmé avec la deuxième Alternance en 2012, pour faire partir du pouvoir un Président de la République après 12 ans de règne avec deux mandats successifs, , malgré sa volonté d’obtenir un troisième mandat.

 

C’est sur la base de ces constats, que la CNRI, en 2015,  a fait des propositions de réformes qui allaient installer définitivement le Sénégal dans un «  Etat de Droit ».

 

 

 Ces réformes, entre autres, ont introduit dans l’architecture judiciaire, la « Cour Constitutionnelle » qui est compétente pour statuer sur toute question d’interprétation et d’application de la Constitution.

 

Elle comprend sept membres :

 

- trois (3) magistrats ayant une expérience de vingt-  cinq années au moins de service, désignés par le Président de la République sur une liste comprenant six noms proposée par le Conseil Supérieur de la Magistrature,  

 

un (1) professeur titulaire de droit, choisi par le Président de l’Assemblée nationale parmi les plus anciens dans le grade et ayant au moins vingt -cinq années d’ancienneté sur une liste proposée par les différentes universités du pays à raison d’un nom par structure;

 

- un (1) avocat ayant au moins vingt- cinq ans de carrière, désigné par le « Bureau du Conseil de l’Ordre des Avocats »;

 

 un (1) membre choisi par le Premier Ministre parmi les anciens fonctionnaires ou agents assimilés de l’Etat ayant exercé de très hautes responsabilités et ayant au moins vingt-cinq années d’expérience professionnelle;

 

 - une (1) personnalité choisie par le Président de l’Assemblée nationale , sur une liste comprenant trois (3) noms proposée par le collectif des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie, ayant au moins vingt-cinq années d’expérience professionnelle.

 

Les membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés par décret pour un mandat de six (6) ans.

 

Leur mandat n’est pas renouvelable.

 

Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs parmi les magistrats, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois.

 

Il est tenu de faire une déclaration écrite de patrimoine et une déclaration d’intérêts dans les conditions déterminées par la loi.

 

Donc parmi ces 7 membres, il y a 3 magistrats désignés le Président de la République et des autres membres non magistrats, désignés par le Président de l’Assemblée nationale, soient 5  représentants des Institutions issues de l’expression du suffrage  du peuple.

 

Ce qui donne toute la légitimité à cette Cours, même en l’absence de l’exécutif en son sein.

 

Ensuite, les réformes prévoient que c’est le Président de la  « Cour Constitutionnelle »  qui préside le « Conseil Supérieur de la Magistrature » (CM)  à la place du Président de la République.

 

Outre le Président de la « Cour Constitutionnelle » et deux personnalités de haut rang, désignées respectivement par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale,

 

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé, au titre des membres de droit,

 

 du Président du Conseil d’Etat,

 

du Premier Président de la Cour de Cassation et

 

du Procureur général près ladite Cour,

 

des Premiers Présidents des Cours d’Appel et

 

 des Procureurs généraux près lesdites Cours et,

 

 au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal à celui des membres  de droit, choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

 

Ainsi, sur les 17 membres du CSM,  2  sont désignés par des institutions issues du suffrage universel,  1 magistrat membre de droit, de par sa fonction de Président élu par ses paires de la Cours Constitutionnelle, 7 membres de Droit, et 7 membres élus.

 

Ainsi, le CSM reçoit toute sa légitimité de par la présence en son sein des représentants du pouvoir exécutif et législatif, et de son Président  qui vient des 3  magistrats désignés par le Président de la République  pour siéger à la  « Cour Constitutionnelle. »

 

De cette manière le CSM ainsi démocratisé, échappe aussi au contrôle de l’UMS.

 

 

Par la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017, le Président de la République, Macky Sall procédait à une réforme du pouvoir judicaire, en s’inspirant des propositions de réforme incluses dans «  l’Avant-Projet de réforme des Institutions » que la CNRI lui avait remise en 2015..

 

En effet, l’une des innovations  principales de la réforme proposée par la CNRI qui a consisté à créer une «  Cour Constitutionnelle » n’a pas été retenue, mais le principe de démocratisation de  la gestion du le « Conseil Supérieur de la Magistrature » par l’intégration de membres élus à nombre égal aux membres de Droit,  a été retenu

 

En effet, selon cette Loi, entre autres dispositions, « il est proposé le renforcement des garanties statutaires notamment : 

 

-   l’augmentation du nombre de magistrats élus au sein du Conseil supérieur de la Magistrature ;

 

-  la durée et la limitation du mandat des membres élus

 

-   la fixation au moins à deux réunions par année du Conseil supérieur de la Magistrature ;

 

-  l’aménagement d’un droit de recours contre les sanctions prononcées par le Conseil supérieur de la Magistrature statuant en matière disciplinaire.

 

 C’est ainsi que la composition du CSM a été modifiée comme suit :

 

Article premier. - Le « Conseil supérieur de la Magistrature » est présidé par le Président de la République. Le ministre de la Justice en est le vice-président.

 

Art. 2. - Sont membres de droit :

 

 le premier président de la « Cour suprême » et le procureur général près ladite cour ; les premiers présidents de cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours.

 

 

Art. 3. - Le Conseil supérieur de la Magistrature comprend, en outre, quatre membres élus par les différents collèges de magistrats pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, quatre membres suppléants. Chaque collège élit en son sein un membre, sauf le collège des magistrats du deuxième grade qui a deux représentants.

 

 

Art. 4. - Les membres du « Conseil supérieur de la Magistrature » ainsi que les personnes qui, à un titre quelconque, assistent aux délibérations, sont tenus au secret professionnel.

 

Pour la nomination des magistrats, l’avis du « Conseil supérieur de la Magistrature » est donné sur les propositions du ministre de la Justice, après un rapport établi par un membre du dit Conseil.

 

 

Art .8. - Lorsqu’il statue sur la nomination des magistrats, le « Conseil supérieur de la Magistrature » est présidé par le Président de la République.

 

 

Toutefois, sur autorisation du Président de la République, le ministre de la Justice peut présider le « Conseil supérieur de la Magistrature ».

 

Pour délibérer valablement, il doit comprendre, outre son président, au moins les deux tiers de ses membres.

 

C’est ainsi que la composition actuelle du « Conseil Supérieur de la Magistrature »  est la suivante :

 

-          quatre  Magistrats membre d’office, de quatre autres Magistrats élus  selon les grades  par leurs pairs  dans chaque  juridiction,

 

-          et de deux non Magistrats que sont le Président de la République qui  en assure la Présidence,  et le Ministre de la JUSTICE Garde des Sceaux,   la Vice – Présidence.

 

 Soit au nombre un nombre total de 10 dont 4 magistrats de droit, et 4  magistrats élus.

 

Ainsi composé, le CMS échappe au contrôle de l’UMS, puis qu’il peut délibérer valablement en matière de nomination, même en l’absence des 4 membres élus.

 

C’est pour cette raison que  l’UMS estime que cette composition du CMS ôte toute indépendance à la Justice vis-à-vis du  pouvoir exécutif,  et entre en «  guerre » pour  arracher cette indépendance en élaborant une nouvelle réforme de cette composition !

 

 

Pour obtenir l’Indépendance du pouvoir judiciaire,  l’UMS  propose de   réformer  le CSM en faisant partir le Président de la République et le Ministre  de la Justice, et en réduisant le nombre des magistrats de droit de 4 à 2, pour augmenter celui de magistrats élus de 4 à 8.

 

Une telle composition  du CSM va donner la majorité absolue aux membres élus,  avec 8 sur 10, et va  permettre  à l’UMS  de prendre le contrôle  du pouvoir judiciaire.

 

Ainsi, l’UMS, en écartant les propositions de réforme de la CNRI pour une plus grande indépendance du  pouvoir judiciaire et une plus grande démocratisation de sa gestion,  a réduit  cette Indépendance vis à vis du pouvoir exécutif, à ses propres intérêts  corporatistes de  carrière, et à son projet politique de mettre la main sur  les pouvoirs exécutif et législatif.

 

Face au refus du Chef de l’Etat de satisfaire ces revendications,  le Président de l’UMS n’a pas hésité à porter le coup de grâce au pouvoir judiciaire, en présentant publiquement, la condamnation de Khalifa Sall, comme une « violation de ses droits », pour permettre au Président de la République de l’écarter de la Présidentielle de 2019.

 

L’UMS rejoignait ainsi les avocats de Karim  Wade et de khalifa  Sall, qui, au lieu, de s’en tenir à la défense de leurs clients dans le prétoire pour convaincre le juge, ont occupé les médias pour faire leurs plaidoyers, afin de gagner  l’opinion  à leur   thèse  d’instrumentalisation du pouvoir judiciaire par le  Président Macky Sall, pour écarter ses opposants les plus dangereux pour son régime.

 

Le silence du Barreau et du Bâtonnier sur cette transgression manifeste des avocats  des limites que leur impose leur profession dans l’exercice de leur métier, avait contribué à un début de  discrédit du pouvoir judiciaire  qui commençait à s’installer dans l’opinion.  

 

Ainsi, cette  sortie du Président de l’UMS avait fini d’ébranler sérieusement  la confiance des citoyens dans le pouvoir judiciaire, en donnant du crédit  à la pratique  de transformation des contentieux judiciaires impliquant un puissant homme politique, en un « complot » ourdi par le Président Macky Sall dont il confie l’exécution au pouvoir judiciaire.

 

De cette manière, en présentant ainsi le pouvoir judiciaire comme un instrument de lutte du Président de la République contre ses adversaires  les plus redoutables,  l’UMS et les avocats des politiques concernés, ont créé  une atmosphère qui a permis à  Sonko, de transformer, à son tour,    son accusation  pour «  viol avec menaces de mort » par une jeune femme de 20 dans un «  Salon de beauté »  à Dakar,  en un « complot »  qui serait « ourdi »  par le Président Macky Sall, « pour l’empêcher de devenir le prochain Président de la République du Sénégal  en 2024»

 

La politisation de ce contentieux judiciaire où un puissant homme politique de l’opposition est impliqué, avec ses graves répercussions sur la  paix civile et la stabilité du pays enregistrées  du 3 au 8 mars 2021,  a permis aussi au Président de l’UMS, de monter au créneau,  afin de remettre ses revendications  dans l’agenda politique.

 

Pour ce faire,  il organise  un  Atelier, le 25mars 2012, à Dakar, sur le «  Thème : Etat de Droit et Indépendance de la Justice : Enjeux et perspectives de réformes ».

 

Et pour justifier le bien -fondé de la tenue de cet atelier, il n’a pas hésité à déclarer, faisant allusion  aux graves manifestations découlant de cette politisation,   que « dès lors qu’aux yeux du public, la justice donne l’impression de manquer d’impartialité ou d’indépendance, elle perd une bonne partie de ce qui fait sa force, c’est-à-dire la confiance des justiciables » !

 

Donc pour lui, ce « discrédit » est la confirmation de la nécessité de satisfaire les revendications de  réforme proposées  par son organisation.

 

Ce faisant, il fait semblant d’oublier ses responsabilités personnelles dans cette perception négative du pouvoir judiciaire,  depuis ses commentaires sur la condamnation de Khalifa Sall qui lui  avaient valu d’être traduit devant le «  Conseil de discipline du CSM », où ses paires l’avaient condamné par un «  avertissement ».

 

Mais il croit, qu’avec l’affaire Sonko/adja Sarr,  l’opinion serait  si remontée contre le Président Macky Sall,  au point qu’il y aurait  une opportunité pour lever le point afin  d’obtenir satisfaction pour  leurs revendications.  .

 

C’est ainsi que dans le Communiqué de l’atelier du 25 mars,   l’UMS a  obtenu  le soutien des organisations de défense des droits humains ayant participé aux travaux,

 

Il y  est confirmé  l’exigence du départ du Président de la République et du Ministre de la Justice du CSM,  qui devraient être remplacés dans leur fonction respectives par le Premier Président de la Cour Suprême, et  le Vice- présidence, par le Procureur Général près la Cour Suprême., qui sont déjà membres d’offices.

 

Le communiqué ne reprend pas l’exigence de la réduction du nombre des membres  de droit, mais pose la nécessité d’augmenter le nombre de membres élus, sans préciser de combien, mais sous entendant, pour occuper les deux places laissées vacantes par le départ des représentants de l’exécutif.

 

Cette nouvelle composition de CSM porterait le nombre de membres élus à 6 sur les 10 membres, leur assurant les 2/3 nécessaires pour valider les nominations.

 

Un tel compromis entre magistrats leur permet de prendre ensemble le  pouvoir judiciaire par le biais de ses prérogatives de proposition de nomination à  la place du Ministre de la Justice exclu du CMS.

 

L’ouverture du CSM à d’autres professions indépendantes qui figure dans le communiqué,  sans préciser la nécessité  d’augmenter le nombre de ses membres, n’est, en fait,  qu’une stratégie de communication  dans le but de capter leur solidarité pour la satisfaction de  leurs revendications

 

De cette manière, les magistrats,  de par leurs places stratégiques dans le processus électoral, vont prendre, sans être élu par le peuple, le contrôle de tous les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

 

Ainsi, ce sont eux qui vont décider de leur propre chef, qui contrôle l’Assemblée nationale et qui devient le Président de la République ?

 

Ce serait un véritable « Coup d’Etat institutionnel » !

 

C’est ainsi, qu’à la place d’une « République démocratique » basée sur l’expression libre et transparente  du suffrage du peuple, on aurait  un « Etat autocratique des magistrats», qui prendrait en otage tout le peuple, au nom de  « l’Indépendance  du pouvoir judiciaire » !

 

 

Malheureusement pour le pays,  ni le Président de la République Macky Sall  n’a voulu prendre en compte les propositions de la  CNRI pour réformer le  CSM, lorsqu’il a fait  adopter la «  loi  organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 », ni  l’UMS, dans sa plate- forme revendicative en 2018, montrant ainsi que ses préoccupations n’ont rien à voir avec l’exigence « d’un pouvoir judiciaire indépendant légitime dans un Etat de Droit ».   

 

Si ces réformes proposées par les Assises nationales depuis 2008 étaient adoptées, le Sénégal n’aurait pas connu la crise politique du troisième mandat avec  le Président Wade en 2012, ni celle connue sous  le Président Macky Sall, avec sa promesse de réduire son mandat de 7ans à 5ans, ni  les débats d’aujourd’hui, sur son éventuelle candidature pour un  troisième mandat.

 

Il n’y aurait eu non plus,  l’opportunité de politiser les «  délits et crimes » dont des leaders de l’opposition sont accusés avec ses conséquences dévastatrices et déstabilisatrices connues ces dernier moments.

 

En outre, les partis d’opposition et leurs députés,  n’auraient pas  connu le ridicule en saisissant le « Conseil Constitutionnel », de recours pour « interpréter la Constitution », avec l’appui  de leurs avocats, qui ont ainsi fait preuve de « manque  de professionnalisme grave », sans aucune réaction du Bâtonnier.

 

Face à cette situation, les revendications de l’UMS devraient être combattues sans concession, comme étant non fondées par la recherche de « l’Indépendance du pouvoir judiciaire dans un Etat de Droit »,  mais uniquement, par son projet de prendre le contrôle de toutes les Institutions de la République, sans passer par  le suffrage du peuple.

 

Là où des gens ont échoué de « prendre le pouvoir par la rue » lors des manifestations du 3au 8 mars 2021, l’UMS compte y parvenir par voie de « Coup d’Etat institutionnel »!

 

Ainsi, non seulement tous ceux qui croient encore aux « Conclusions des Assises nationales » et à « l’Avant-projet de réforme des Institutions » de la CNRI, mais, tous ceux qui luttent pour une République démocratique dans un Etat de Droit,  sont interpellés pour lui barrer la route.   

 

Ce n’est pas un problème entre l’UMS et le Président Macky Sall, c’est un véritable problème entre elle et tous ceux qui tiennent à un Etat de droit démocratique fondé par le suffrage du peuple.

 

Il faudrait donc à la fois,  lutter contre les ambitions démesurées de l’UMS qui joue sur l‘esprit corporatiste  qui gagne du terrain dans le milieu des  magistrats, pour arriver à ses fins, mais aussi, convaincre le Président Macky Sall,  qu’il n’ y a pas d’issu, dans le moyen terme, dans la paix et la stabilité, à  la crise de confiance des citoyens envers le pouvoir judiciaire, qu’entretiennent l’UMS,  l’opposition et ses avocats,  que dans l’adoption de «l’Avant-projet de réforme » de la CNRI, en  le réactualisant.

 

 En effet, « l’Avant -projet » est conçu dans le cadre «d ‘un régime présidentiel déconcentré  qui prévoit le «  transfert de l’exécutif au Premier Ministre  désigné par la majorité à  l’Assemblée nationale » dans  «le cas où elle ne coïncide pas avec la majorité présidentielle ».

 

Mais aujourd’hui, de « régime présidentiel déconcentré », le Sénégal est revenu au «  régime présidentiel concentré », de sorte que, dans la composition de la « Cours Constitutionnelle », le  Premier Ministre n’existant plus, il serait nécessaire de la réaménager pour pourvoir ce poste vacant en son sein

 

Mais dans le court terme, tous les républicains, et démocrates soucieux de justice dans la paix et la stabilité, devraient se mobiliser pour empêcher que l’UMS,  pour affaiblir davantage le Pouvoir du Président Macky Sall,  en espérant ainsi avoir gain de cause,   ne sabote, par sa stratégie de décrédibilisassions du pouvoir judiciaire,  le traitement équitable par la justice, du contentieux qui oppose Adja Sarr et Ousmane Sonko, Président de Pastef.

 

De la même manière, le bâtonnier devrait être interpellé, pour qu’il mette fin aux plaidoiries dans les médias et réseaux sociaux, qui sont devenus le prétoire privilégié des avocats de la défense.