Dans le principe, la Commission nationale de réforme des institutions a toute latitude de proposer un schéma institutionnel qu'elle jugerait pertinent au regard du «cahier de charges» proposé par le chef de l'Etat. En pratique, Mbow et ses collègues ne disposeraient pas de marge élastique face aux «exigences» développées par le camp présidentiel.

La Commission nationale de réforme des institutions a démarré ses consultations avec les partis politiques, samedi dernier, sur fond de divergences. Plusieurs formations politiques de l’opposition récusent certains point des termes de référence présentés par le président Amadou Makhtar Mbow et Cie, notamment sur le fait de faire des Assises nationales et du  programme Yoonu Yokkute, cher au président Macky Sall, une «base de travail».

Mais au sein de la mouvance présidentielle, l’unanimité est loin d’être acquise. Mbaye Ndiaye, directeur des structures de l’Alliance pour la République (Apr), a annoncé la couleur ce week-end. «En signant les conclusions des Assises, il avait soulevé deux exceptions : la première, c’est par rapport à ce que l’on appelle le régime parlementaire, avec l’anarchisme qui la compose. (…) Deuxième objection, de fond, le président de la République démissionne de son parti. L’Alliance pour la République n’inscrira pas son engagement dans cette dynamique», a déclaré le ministre d’Etat lors d'une rencontre organisée par la Convergence des jeunesses républicaines (COJER) au Cices.

Chef de parti et chef de l'Etat

Une position que semble avoir conforté le chef de l’Etat lui-même qui, recevant les membres du M23, a déclaré qu’il ne démissionnerait pas de son parti (voir par ailleurs). Or, les Assises nationales dont les principaux acteurs ont été reconduits pour piloter la Commission nationale de réforme des institutions, avaient fait des deux points précités un principe inaliénable. Dans les «orientations et mesures pour la gouvernance institutionnelle», la Charte de bonne gouvernance démocratique préconisait en effet «une véritable rupture» dans les pratiques. «Il est clairement affirmé que le président de la République ne doit plus concentrer entre ses mains des pouvoirs exorbitants. La centralité du pouvoir doit revenir au peuple à travers ses représentants au Parlement, lequel devra désormais être positionné comme un acteur institutionnel majeur», lit-on dans le document.

C'est pourquoi «le nouvel ordonnancement institutionnel proposé repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs qui implique une claire répartition entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, et un contrôle sur chacun d’eux afin d’établir une réelle corrélation entre pouvoir et responsabilité», poursuit le document.

Cumul de mandats

S’agissant du cumul des mandats, la Charte de bonne gouvernement s’est voulu claire. «Le président de la République n’est plus chef de parti et lui sont opposables les principes de révocabilité et de responsabilité». Une disposition née d’une vielle revendication de l’opposition d’alors et systématiquement formulée vis-à-vis du régime de Wade dont le parti, le Pds, avait fini se de confondre avec l’Etat, indiquaient les opposants.

Autre éventuel point d’achoppement entre la Cnri et le parti au pouvoir, c’est le mandat du président de l’Assemblée nationale qui arrive à terme le 31 juillet 2013. Alors que la commission devait se pencher sur le retour ou non au quinquennat, le pésident de la République a formellement clos le débat en indiquant sa préférence pour un retour au quinquennat à partir de la...législature prochaine. Une position qui risque de mettre la Cnri dans l'embarras, elle dont les membres venus des Assises nationales prônaient «un Parlement monocaméral, dépositaire de la souveraineté et de la volonté du peuple, doté de pouvoir accru de contrôle régulier de l’exécution du budget et d’évaluation des politiques publiques et de l’application des lois». Mais  aussi «avec des prérogatives de mise en jeu de la responsabilité et de révocabilité du président de la République et du gouvernement».

Question : Amadou Makhtar Mbow et ses camarades de la commission résisteront-ils aux desiderata du président de la République de qui ils tirent leur légitimité ?

DAOUDA GBAYA