Une cinquantaine d’organisations et de personnalités de la société civile se sont réunies ce week-end pour exiger une démarche inclusive dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée par le président de la République pour le premier trimestre. Si globalement l’initiative est saluée, certains s’interrogent sur le timing et les véritables motivations des parties prenantes.

Diomaye ressuscite les assisards. Longtemps en hibernation, ces derniers s’agitent depuis le début de l’année, à la suite de l’annonce par le président de la République de nouvelles réformes constitutionnelles, qui devraient être déposées au parlement dès le premier trimestre de cette année. Tout en saluant l’initiative du chef de l’État, ils insistent sur la nécessité d’adopter une démarche inclusive, conformément à l’esprit du pacte des assises nationales et de la Commission nationale des réformes institutionnelles, signé par Bassirou Diomaye Faye à travers son mandataire, à la veille de l’élection présidentielle.

Une cinquantaine d’organisations, regroupées autour de la plateforme “Sursaut citoyen”, se sont réunies le samedi pour exprimer leurs préoccupations. “Il s’agit de voir d’abord sur quoi va porter la réforme constitutionnelle ; ensuite comment nous pouvons travailler, en synergie, ensemble, en tant qu’espaces civiques et citoyens pour que les préoccupations que nous avions exprimées à l’époque puissent être prises en charge”, a soutenu Mignane Diouf à la fin de la rencontre.

Il y a quelques jours, d’éminents intellectuels et des personnalités de la société civile ont signé une tribune dans laquelle ils avertissent contre toute démarche non inclusive dans le cadre des réformes institutionnelles. “Soumettre sans débats préalables à l’Assemblée Nationale des projets de loi de modification constitutionnelle élaborés dans les bureaux de l’Exécutif n’est pas conforme à l’approche pluraliste, participative et transparente qui a fondé la légitimité des Assises nationales et de la CNRI”, prévenaient Mamadou Lamine Loum  et Cie. Pour eux, “aucune réforme constitutionnelle ne peut être conduite de manière satisfaisante conformément à la philosophie des Assises unanimement plébiscitée”.

Un réveil brutal après une longue hibernation

Sur le principe, elles sont nombreuses les personnalités de la société civile à partager cette revendication. Mais des questions subsistent au vu de certains profils et organisations membres de l’initiative, alors qu’ils ont été aux côtés de Macky Sall durant tout ou une bonne partie de son magistère, ou bien n’ont jamais rien fait durant le mandat de ce dernier pour défendre la philosophie des assises. Qu’est ce qui justifie ce réveil brutal de certains dinosaures ?

À entendre l’ancien ministre Mamadou Ndoye (porte-parole du collectif), la dynamique a été ressuscitée notamment pour rebondir. “Nous voulons saisir cette opportunité pour rebondir. L'objectif est clair, mais le cheminement tactique n'est pas encore aussi clair”, a-t-il déclaré, non sans souligner la nécessité de rappeler au régime actuel de Pastef son engagement mais aussi à mobiliser l’opinion publique autour de certaines questions.

Pour y parvenir, les organisations signataires veulent axer leurs thèmes de campagne autour de trois thématiques majeures : la gouvernance des deniers publics ; l’indépendance de la justice qui ne doit plus être instrumentalisée ; la nécessité d’une démarche participative...

Des concertations insuffisantes

Il faut noter que les réformes projetées par le président de la République Bassirou Diomaye Faye font suite essentiellement aux concertations tenues à la suite de son accession à la magistrature suprême sur la Justice et le système politique.

D’ailleurs, dans une tribune publiée à la suite de l’annonce de la révision, son Conseiller en charge des questions juridiques Sidy Alpha Ndiaye précisait : “Les réformes ont été débattues par toutes les forces vives de la Nation, lors de délibérations pluralistes, inclusives et holistiques. Des Comités ad hoc ont été chargés de traduire les recommandations consensuelles qui en sont issues…” Pour lui, à l’instar de toute réforme, “des arbitrages politiques seront opérés par les dépositaires légitimes du pouvoir politique, seuls investis du mandat que confère le suffrage universel”.

Une révision a minima et en catimini

En fait, même s’il y a eu des concertations en amont, des personnalités de la société civile estiment que le régime doit retourner aux forces vives à la suite des travaux des commissions ad hoc pour partager avec elles les résultats. Aussi, nos interlocuteurs dénoncent une révision a minima et en catimini qui ne prend pas en charge toutes les questions.

“Cette réforme est incomplète. D’abord le gouvernement refuse de partager le projet, ce qui est incompréhensible. Mais selon les échos, ll s’agit essentiellement de réformes électoralistes et quelques préoccupations prises en charge, nous nous attendons à bien plus”, plaide un de nos interlocuteurs, qui regrette également l’absence de concertations sur les conclusions des travaux.

Le sempiternel conflit de légitimité

Il faut noter que ce n’est pas la première fois que la revendication de la société civile suscite interrogations et polémiques. Déjà sous Wade, la démarche activiste d’une partie de cette société civile a souvent été décriée. Il y a quelques semaines, le Premier ministre Ousmane Sonko a aussi fustigé non sans excès certaines revendications de la société civile. “Il y a une dictature mise en place depuis longtemps. Ce que fait la société civile dans ce pays vous ne le verrez nulle part. Une société civile qui dicte au pouvoir ce qu’elle doit faire. Vous ne le verrez ni en Europe ni aux États-Unis”, s’était-il défendu.

Pour lui, c’est au parti qui est élu de dérouler sa politique en toute liberté. “Ces gens pensent que nous devons les laisser gouverner ou co-gouverner avec eux, les consulter dans tout ce que nous faisons… Moi, je suis venu avec mon programme que j’ai soumis aux Sénégalais qui y ont adhéré. Je dois mettre en œuvre ma politique, je n’ai besoin d’appeler qui que ce soit”, avait ajouté le président de Pastef les patriotes, très virulent envers les OSC.

Par ailleurs, revenant sur l’agitation de certains groupes, c’est à se demander si certaines composantes de la société ne s’arrogent pas les conclusions des assises nationales. Or, rappelle avec force un interlocuteur, il ne faut jamais oublier que ces conclusions n’appartiennent à personne ; elles relèvent du patrimoine national. Il met donc en garde contre toute tentative de captation et d’appropriation. “Il ne faut pas que des groupes s’approprient la paternité pour s’arroger le droit de représenter les assises dans quelque instance que ce soit. Les assises appartiennent à tout le monde”, met-on en garde.  

MOR AMAR