Publié le 15 Mar 2014 - 06:04
INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE JEUDI PROCHAIN

Moustapha Niasse accélère la cadence

 

La justice accélère le pas dans le volet Karim de la traque des biens mal acquis. Et l'épouvantail d'une troisième mise en demeure mis au placard comme nous l'annoncions dans notre édition du samedi 8 mars 2014, il s'agit désormais de mettre en place la juridiction de jugement. C'est ainsi que le président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a annoncé hier que les députés sont convoqués en séance plénière jeudi prochain à partir de 16 heures pour élire les membres de la Haute Cour de justice conformément à la constitution.

Cette procédure est enclenchée en même temps que le principe de juger Karim Wade est retenu. La Haute Cour, organisée par la loi 2002-10 du 22 février 2002, ''comprend des membres élus par l'Assemblée nationale après chaque renouvellement de cette assemblée'', lit-on dans l'exposé des motifs de la loi. C'est donc à cette procédure que vont se plier les députés de la XIIe législature, jeudi prochain.

Ces ''juges'' politiques seront en compagnie du président de la Cour de cassation, qui préside la Haute Cour et qui est suppléé par le Premier Avocat général de la Cour de cassation. Il est du reste  précisé qu'ils ne peuvent participer à la mise en accusation qu'effectuera l'Assemblée nationale.

C'est ensuite qu'entre en action la Commission d'instruction, exclusivement composée de magistrats et présidée par le Premier président de la Cour d'Appel, suppléé par le président de la Chambre d'accusation de ladite Cour d'Appel. Et c'est cette commission qui décide du renvoi ou non de l'accusé devant la Haute Cour. Tout un programme et on a sans doute le temps de voir venir.

 

 

Section: 
MEETING “SARGAL” À MBOUR : Serigne Gueye Diop met en avant “l’ancrage populaire” de la coalition au pouvoir
Cadres Jambaars
PASTEF : La guerre des clans se poursuit
CONSEIL COMMUNAL DE LA JEUNESSE : L’APR se réjouit et annonce la reconquête
MATAM : Farba Ngom, en seigneur au Fouta
LINGUÈRE - MEETING DE LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT Djiby Sara Ndiaye annonce sa candidature à la mairie
L’ACTE DE NAISSANCE DE « TAXAWU SENEGAAL » Khalifa Sall trace la voie d'un nouveau contrat social
CODE ÉLECTORAL – LE PARLEMENT CONFIRME LE TEXTE EN SECONDE LECTURE : La balle est dans le camp de Diomaye Faye
MEETING SARGAL DIOMAYE : Le Président mobilise et fait faux bond aux militants !
ELECTIONS LOCALES 2027 : Le FDR veut unifier l’opposition
FONDS POLITIQUES – ACCÈS À LINFORMATION : Le règne de l’opacité
ENTRE TENSIONS SOCIALES ET IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES : L’État ajuste ses priorités
CENTENAIRE DU PRESIDENT ABDOULAYE WADE : Une célébration en grande pompe les 4 et 5 juin
COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT : La stratégie de déploiement
LIMOGEAGE OUSSEYNOU LY Pastef dans tous ses états
El Malick Ndiaye
KHALIFA A. SALL (TAXAWU SÉNÉGAL) : “Notre temps d’observation de 24 mois est terminé”
GRANDE INTERVIEW – 2 ANS DE DIOMAYE : Les leçons d’une prise de parole
AMINATA TOURÉ, SUPERVISEURE DE LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT "Le moment venu, on saura répondre coup pour coup"
MODIFICATION ARTICLES L29 ET L30 - NON RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI Entre confusion et amalgame