Le Sénégal se réajuste avec un nouveau décret
En août dernier, ‘’EnQuête’’ affirmait que la législation sénégalaise était prise de court par l’implantation des grandes surfaces. La question, qui était dans le circuit, après deux réunions de Conseil de ministres, a finalement accouché du décret n°2018-1888 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal. Le ministre du Commerce, Alioune Sarr, a profité de l’accord sur la commercialisation de l’huile d’arachide hier pour le présenter.
Ce sont des dispositions générales qui régissent la grande distribution qui ont été dressées. Ainsi l’objet, les définitions et le champ d’application ont été définis. Par exemple, Hypermarché (plus de 2 500 m2 dont plus du tiers de ses ventes sont en produits alimentaires) est défini et délimité par rapport au supermarché (entre 300 et 2 500 m2), lui-même différent de la supérette (inférieure à 300 m2). Dans l’ensemble donc, l’article 3 de ce décret les considère, excepté la supérette, comme commerces de grande distribution, ‘‘généralistes ou spécialisés’’.
Mais certaines problématiques de fond demeurent. Les tenanciers du petit commerce vont devoir continuer à jaser, car les articles 15 et 16 autorisent bel et bien ‘‘les commerces de grande distribution… à la vente au micro détail’’, même si la liste des produits est définie par le ministre du Commerce. Le décret a toutefois fait des efforts pour garantir l’accès du client à l’information, en ce qui concerne les achats et la durée de validité des produits notamment.
Cinq articles (10, 11, 12, 13, 14) traitent spécifiquement de la clarté de l’information vis-à-vis du consommateur, des conditions générales de vente, de la vente en solde ou la vente promotionnelle de produits périssables, de la mention claire et obligatoire des produits qui arrivent à date d’expiration, de la publicité gratuite, de la délivrance obligatoire d’un reçu ou ticket de caisse... Les heures d’ouverture et de fermeture (Art.6) sont, quant à elles, laissées à l’appréciation des gouverneurs de région. ‘’EnQuête’’ promet d’y revenir en profondeur.
