Publié le 22 Nov 2024 - 22:33
LITIGE AVEC AEE POWER SÉNÉGAL

Un nouveau revers pour l’Aser

 

C’est un nouveau revers pour le directeur général de l’Agence pour l’électrification rurale (Aser). Après les décisions rendues par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) portant suspension du marché attribué à l’entreprise espagnole AEE Power EPC, c’est au tour de la Cour suprême de désavouer le jeune directeur qui avait pourtant été adoubé par le Premier ministre Ousmane Sonko.

Dans une décision rendue hier, la haute juridiction a, en effet, rejeté le recours de l’agence publique visant à demander la suspension de la décision rendue par l’Arcop le 7 octobre 2024. 

Dans  cette affaire, l’entreprise sénégalaise AEE Power Sénégal avait initié une offre spontanée dont l’objet était l’électrification de plus de 1 500 villages. Face à l’exigence du bailleur, la banque espagnole Santander, l’entreprise sénégalaise s’était associée à son homologue espagnole AEE Power EPC qui devait porter le projet conformément aux exigences de la banque. 

Suite à  la dernière alternance, le nouveau régime avait entrepris une renégociation du contrat tripartite tout en écartant totalement la partie sénégalaise. C’est ainsi qu’AEE Power Sénégal avait saisi l’Arcop qui avait  ordonné la suspension de l’exécution du marché.

L’organe de régulation avait ainsi invoqué une mesure conservatoire, à la suite du refus du DG de l’Aser de produire un certain nombre de documents dans le cadre de l’instruction du dossier, malgré ses diligences.

Mécontente de cette décision prise par la gendarme des marchés publics, l’agence  chargée de l’électrification rurale avait saisi à son tour la Cour suprême pour pouvoir poursuivre l’exécution du contrat. Mais  le juge des référés l’a déboutée, conformément au réquisitoire du parquet général, qui a abondé dans le même sens qu’AEE Power Sénégal représenté par le cabinet Boubacar Koita & Associés. Selon les avocats, l’Aser est de mauvaise foi ‘’en refusant de produire les documents demandés par l’Arcop pour des éclaircissements sur sa relation avec AEE Power EPC’’. Les conseils ont également relevé que le marché litigieux a été gagné par AEE Power Sénégal et non AEE Power Espagne. 

Il faut noter qu’il y a quelques semaines, le chef du gouvernement, lançant sa campagne pour les Législatives, avait lavé à grande eau son directeur général, alors même que l’affaire était en cours. Le Premier ministre Ousmane Sonko était allé même jusqu’à mettre en cause l’attitude de la gendarme des marchés dans ce dossier.

Dans la foulée, le directeur général de l’organe public a été limogé et remplacé sans appel à candidatures.

 

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