Publié le 17 Mar 2015 - 13:20
LITIGE FONCIER PORTANT SUR UN TERRAIN DE 11500M2

Le maire des Parcelles assainies réclame ‘’son dû’’

 

La mairie des Parcelles assainies compte aller jusqu’au bout dans l’affaire des 11500 m2 l’opposant à l’homme d’affaire Tacko Fall. Si le maire Moussa Sy envisage de traduire le promoteur devant les tribunaux pour faux et usage de faux, il privilégie toutefois la négociation avec la banque, devenue propriétaire du terrain.

 

La Commune des Parcelles assainies n’a pas encore dit son dernier mot dans le litige foncier qui l’oppose depuis 6 ans au promoteur, Serigne Tacko Fall. Hier le Conseil municipal s’est réuni en session extraordinaire dans les locaux de la mairie pour décider de la suite à donner à l’affaire. Cette rencontre d’urgence des élus intervient quelques jours après le déguerpissement de la société Sotracom chargée d’exécuter le programme de la voirie de la mairie. La commune compte ériger au même endroit un hôpital municipal.   

Pour récupérer les 11500m2 de terrain, revenus aujourd’hui de plein droit  à la banque Orabank (ex BRS) suite à l’exercice de son droit de créance, la commune compte engager des négociations avec ladite banque. ‘’ Nous utiliserons toutes les voies et moyens pour nous opposer à la vente de cette réserve foncière de la commune. Nous envisageons ainsi de faire de la conciliation avec la banque’’,  a martelé le maire, Moussa Sy. Cette banque est rentrée dans ses droits suite au non remboursement de la dette consentie sous hypothèque avec la société SCI Assurim devenue Assurim SA. Aussi, à en croire le maire, le bail a été obtenu en violation de la loi 96-06 du 22 mars 1996 car la délibération des conseillers effectuée sous le magistère de l’ex maire Mbaye Ndiaye n’a pas respecté la procédure prévue à cet effet.

Moussa Sy a reproché au gouvernement son manque d’implication dans l’affaire afin de trouver une solution au problème. ‘’L’Etat est responsable de la situation actuelle, aussi bien le régime sortant que le régime actuel. Il n’a rien fait qui puisse régler le litige’’, a fulminé l’édile des Parcelles assainies.

La mairie compte par ailleurs poursuivre le promoteur en justice pour faux et usage de faux. ‘’Le titre foncier est global. Serigne Tacko Fall n’a aucun titre foncier sur le domaine. Il a juste un bail’’, a-t-il indiqué.  

L’Etat du Sénégal avait consenti le 22 février 2006 un bail d’une superficie de 11 500m2 sur le titre foncier 21 795/Dg à la société civile immobilière SCI Assurim appartenant à Serigne Tacko Fall pour la réalisation de certaines infrastructures. Après l’expiration du délai du bail sans que le terrain ne soit mis en valeur, Orabank (ex Brs) en tant que créancier hypothécaire en est devenu le  propriétaire et compte vendre le terrain pour se faire rembourser son prêt consenti.

MAMADOU DIALLO (Stagiaire)

 

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