Publié le 31 May 2013 - 16:26
MEDIATION PENALE

Le ministre de la Justice escompte recouvrer 5 milliards F Cfa d’ici à fin juillet

 

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Aminata Touré, a annoncé ce jeudi aux députés de Bennoo Bokk Yaakaar (majorité) que 5 milliards vont être recouvrés sur les entreprises qui ont accepté de transiger avec l’Etat.

Ce sont 5 milliards de F Cfa qui vont tomber dans l’escarcelle du Trésor public, en provenance des entreprises qui ont accepté de transiger dans des contentieux avec la puissance publique. L’annonce est du ministre de la Justice, qui faisait face ce jeudi 30 mai aux députés de la majorité à l’Assemblée nationale.

«L’accord porte sur 5 milliards et il y a eu déjà un encaissement de 3 milliards. Un quatrième milliard sera perçu la semaine prochaine et d’ici à la fin du mois de juillet les 5 milliards seront recouvrés», comptabilise Mme Aminata Touré. Le garde des Sceaux de préciser qu’il ne s’agit pas d’argent venant de personnes épinglées dans la traque des biens mal acquis et que ces entreprises ont obtenu de l’Etat de ne pas divulguer leurs noms.

Selon Mimi Touré, « il ne faudrait pas qu’on mélange torchons et serviettes. Là c’est l’Etat qui était en affaire et qui veut redresser un tort qu’il estime avoir subi. C’est cela ou aller en procédure d’arbitrage qui peut durer dix ans. Est-ce qu’il faut attendre 10 ans pour avoir 5 milliards ou avoir le même montant tout de suite et garder la discrétion sur les noms des personnes ? C’est comme ça que cela se passe et c’est consacré par la loi».

Aminata Touré de confirmer dans la foulée que «ça n’a rien à voir avec la mise en demeure d’un individu dont le cas est devant la Commission d’instruction». A ce propos, les députés s’étant inquiétés des lenteurs dans la traque des biens mal acquis, le garde des Sceaux a rétorqué que «la justice marche bien, mais lentement et sûrement».

Section: 
MINIMISATION RISQUES SANITAIRES ASSOCIÉS AU PÈLERINAGE : Le MSAS crée un manuel de procédures pour la couverture sanitaire du Hajj
COMMÉMORATION DE L’ANNIVERSAIRE DU DÉCÈS DE LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR : Immersion dans l’univers poétique et politique du 1er président
KOLDA - ÉQUIPEMENT EN MOYENS MODERNES ET FORMATION : L’État arme les douaniers contre les narcotrafiquants
Matam-SAED
ENTRE JANVIER ET NOVEMBRE 2024 : 35 762 migrants sont arrivés en Europe
Trafic illicite de faux médicaments
DÉPART DE L’ALLIANCE POUR LA RÉPUBLIQUE : Diouf Sarr s’est retiré
Sénégalais bloqués à Mayotte
ACCÈS À DES TOILETTES POUR TOUS : 150 000 latrines et plus de 700 édicules sensibles au genre prévus d’ici 2029
JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANTS : Le Remidev regrette la recrudescence des départs
DR CHEIKH T. GADIO SUR LA CRISE DE LA CEDEAO : "Il faut organiser les assises historiques de la gouvernance en Afrique"
SAINT-LOUIS: FORMATION ET EMPLOI DES JEUNES : L’ITA forme  52 porteurs de projet
Cemga
Trafic de drogue
ESCROQUERIE : Un étudiant congolais risque deux ans de prison
DÉCÈS EN DÉTENTION DE L’OCTOGÉNAIRE MAMADOU GUEYE : Son avocat charge le parquet
PERSONNES DÉPLACÉES À L’INTÉRIEUR DE LEUR PAYS : 60 % préféreraient rester sur place plutôt que de retourner dans leur communauté d’origine
AFFAIRE BARTHÉLEMY DIAS : Une requête déposée aux fins d’annulation déposée au CC
CONSEIL DES MINISTRES : Le PM fera sa DPG le 27 décembre 
SOLUTIONS DURABLES D’EXPLOITATION ET DE CONSERVATION DES POISSONS : Les pêcheurs de Ouakam reçoivent 94 pirogues en fibre de verre