Après la sortie de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), c’est au tour du patronat sénégalais, respectivement la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) et le Conseil national du patronat (CNP), de s’insurger contre les modifications apportées au Code des marchés publics. En effet, selon des sources concordantes, Mansour Cama et Baïdy Agne ont écrit au Premier ministre, chef du gouvernement, pour lui demander de retirer le décret 2012-01 du 2 janvier 2012 portant modification de l’article 3 du décret 2011-1048 portant Code des marchés permettant à l’Etat de se passer d’appel d’offres pour les achats de combustibles. Les présidents de ces deux organisations patronales avaient déjà, il y a deux semaines, affiché leur opposition à cette modification.

Pis, le Patronat fixe même un ultimatum à l’Etat. En effet d’après la correspondance, si l’Etat ne revient pas sur ce décret, le patronat serait amené à ‘’reconsidérer’’ sa participation au sein du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics dans lequel il a trois membres issus de la CNES, du CNP et de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD). Car d’après le patronat, si l’achat du combustible venait à échapper au contrôle de l’ARMP et de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), il n’y aurait pas lieu de poursuivre sa participation dans le dispositif de passation des marchés publics.

Pour rappel, l’article 3 du Code des marchés publics a été modifié par l’Etat sans consensus au préalable des autres acteurs de la commande publique que sont le patronat, la société civile et les bailleurs de fonds. La modification concerne l’acquisition de ‘’combustibles destinés à l’exploitation des centrales électriques de l’Etat’’. Avec cet artifice, l’Etat peut ‘’acquérir les combustibles destinés à l’exploitation des centrales électriques de l’Etat (fuel, diesel, etc.), les produits pétroliers dénommés super carburant, essence ordinaire et gasoil, destinés uniquement à l’usage des véhicules administratifs, et dont l’acquisition est soumise à l’application du prix en vigueur figurant au barème des produits pétroliers publié périodiquement par la Commission nationale des Hydrocarbures du Ministère chargé de l’Energie ainsi que les activités d’opération et de maintenance (O & M) d’installations destinées à produire de l’énergie électrique lorsqu’elles sont confiées aux fabricants des machines concernées’’, sans faire un appel d’offres.

Ce qui a eu le don de faire sortir le Conseil de régulation de sa réserve pour inviter l’Etat, à travers un communiqué de presse, à retirer ledit texte et à revenir au consensus du base entre les différents acteurs. Cela a aussi eu le don de mettre le président Wade dans une ‘’colère noire’’ parce qu’il n’a pas apprécié que le Conseil de régulation de l’ARMP critique‘’ (son) décret’’.

Bachir FOFANA