Publié le 25 May 2016 - 21:14
NON-REVERSEMENT DES IMPÔTS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

Ousmane Sonko enfonce le clou 

 

Le débat relatif à l’impôt de l’Assemblée nationale est loin de connaître son épilogue. Face aux journalistes hier, le Président du parti Pastef (Patriotes du Sénégal), Ousmane Sonko, a commenté le communiqué du président de l’Assemblée nationale avant de le flinguer avec toute l’institution parlementaire dans son entièreté.

 

Le Président du parti Pastef est loin d’être convaincu par la déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, qui a sorti un communiqué pour réagir au débat sur le reversement de l’impôt des parlementaires. Au terme de sa lecture du communiqué du président de l’hémicycle, Ousmane Sonko  retient trois points : des incohérences, des aveux et des omissions.

Pour les aveux, il déclare : ‘’Si vous enlevez les 120 millions des 174 millions, cela veut dire que la présente législature qui est là depuis 4 ans n’a reversé que 54 millions sur 460 millions. Cela signifie qu’il y a pratiquement 406 millions qui sont encore dans le vent, ce qui est différent des 140 millions qu’avance le président Niasse’’. Ousmane  Sonko de  poursuivre : ‘’Le président de l’Assemblée nationale lui-même a reconnu  que son institution a fait l’objet de redressement fiscal. J’ai dit tantôt qu’on ne redresse que ce qui est tordu. Un redressement fiscal est toujours consécutif  de la constatation d’une infraction à la loi fiscale. S’il admet avoir reçu un redressement fiscal, c’est qu’il admet quelque part qu’il y a eu fraude fiscale, défauts de reversements et violation de la loi fiscale’’. 

Sûr de son propos, le fiscaliste fait remarquer que ‘’sur le montant, il y a dans la déclaration du Président Moustapha Niasse des omissions’’. ‘’La première omission, c’est que le personnel de l’Assemblée nationale ne s’arrête pas qu’aux députés. Il y a énormément de personnel politique casé à l’hémicycle et qui est rémunéré sur le budget de l’Assemblée nationale. Les 8 milliards alloués au personnel ne couvrent pas que les dépenses des parlementaires. Vous faites rapidement les calculs, vous verrez que les députés ne consomment même pas la moitié ou le tiers’’, croit savoir le leader de Pastef.

Toujours, selon ce dernier,  le Président Niasse n’a pas donné le montant en ce qui concerne le personnel administratif de l’Assemblée. ‘’Et tout ce beau monde-là, poursuit-il, fait l’objet de rémunération et de retenue à la source sur les salaires. ‘’L’autre élément que Moustapha Niasse n’a pas soulevé, c’est la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) précomptée par l’Assemblée nationale sur ses marchés et sur ses acquisitions, ses dépenses courantes. Cette TVA également n’a pas fait l’objet de reversement’’, renchérit Ousmane Sonko.

A l’en croire, lorsqu’on cumule les retenues à la source sur les salaires des députés, du personnel, la TVA précomptée non reversée, le montant risque de dépasser de loin celui de 2 milliards 700 millions déjà avancé. ‘’Cette affaire révèle le manque de patriotisme et de civisme de l’Institution parlementaire à la tête de laquelle se trouve un chef de parti qui a bâti tout son profil autour d’un slogan « d’homme d’Etat hors pair ». Moustapha Niasse a été interpellé pour une première fois, en tant qu’ « homme d’Etat », sur une question d’Etat. Nous attendions une réponse d’un homme d’Etat qui s’est contenté de donner un communiqué ahurissant’’, regrette le président du parti Pastef.

L’amer réquisitoire d’un fiscaliste

‘’Aujourd’hui, l’Assemblée nationale du Sénégal est une zone de non-droit avec un budget de 16 milliards géré dans des conditions d’opacité. Le Président de l’Assemblée nationale donne : en veux-tu ? En voilà. On s’en sert à des fonds de campagne’’, dénonce Ousmane Sonko qui ajoute que cette question d’impôts de l’Assemblée nationale pose un débat beaucoup plus structurel autour des impôts des Sénégalais qui, selon lui, sont mal gérés.  A cet effet, il estime qu’‘’il est important qu’à douze mois des élections législatives, on puisse faire un focus sur l’Assemblée nationale qui est un repère de politiciens qui ne sont là pour s’enrichir sur le dos du peuple, qui ne font absolument pas leur travail et qui se donnent en spectacle chaque jour à l’hémicycle comme de petits gamins’’.

Mieux encore, ‘’ce sont ces mêmes députés qui ont voté d’ailleurs la modification de l’article 706 du Code général des impôts. Une modification qui a permis d’accorder des remises gracieuses à des multinationales et qui nous ont fait perdre plus de 50 milliards en moins de 8 mois. Cette Assemblée nationale-là, en plus de toutes ces forfaitures, est un fraudeur fiscal’’, accuse Sonko qui soutient que  cette situation ne s’arrête pas à l’Institution parlementaire mais se retrouve dans toutes les institutions du pays.

‘’Je suis sûr que si vous remontez le filon, nous allons parler du Conseil économique, Social et Environnemental et je suis sûr que si vous allez à la Présidence de la République, les retenues ne sont pas opérées et reversées comme cela se doit. Le mal il est très profond’’, a-t-il déclaré. Raison pour laquelle, le fiscaliste demande à tous les acteurs de la société civile, les partis politiques ‘’crédibles’’, les journalistes et les citoyens de s’approprier cette question.Au Directeur général des Impôts et des domaines, Ousmane Sonko demande d’entreprendre des poursuites pénales prévues dans ce cas d’espèce.  

MAMADOU YAYA BALDE

 

Section: 
GLISSEMENT ANNUEL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : Un redressement de 24,9 %
LUTTE CONTRE LES MALADIES ZOONOTIQUES : Un projet de près de 500 millions F CFA pour accompagner le One Health
Foire aux stages
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE : Un cap partagé à Dakar
EXPORTATIONS DU SÉNÉGAL AU MOIS DE MAI 2025 : Un bond de 64,5 % en variation annuelle
EXPLOITATION MINIÈRE – RÉSULTATS D’ENDEAVOUR MINING EN 2024 : Des contributions fiscale et parafiscale de 116 milliards F CFA
RETRAIT LICENCE 5G À YAS ET À EXPRESSO : Ce que l’État reproche aux opérateurs
LUTTE CONTRE LA DÉGRADATION DES TERRES AU SÉNÉGAL : Plus de 80 000 ha seront restaurés avec le projet SURAGGWA
PREMIER TRIMESTRE 2025 : Le nombre d'employés est de 341 699, contre 338 125 un an plus tôt
Der/FJ
Activité industrielle
RÉSILIENCE CLIMATIQUE DES ZONES RURALES GRÂCE AU FINANCEMENT DES MIGRANTS : Le Sénégal dans un projet de 2 milliards F CFA de l'UE
TAUX DE CHÔMAGE ÉLARGI AU PREMIER TRIMESTRE 2025 : Il est de l'ordre de 21,7 %
SAID
RÉALISATIONS DANS 13 COMMUNES DU SÉNÉGAL : Le Promovilles injecte 89 milliards de francs CFA
“GIMI” ATTEINT SA DATE D'EXPLOITATION COMMERCIALE, KOSMOS AUGMENTE SA PRODUCTION DE GNL Dernières nouvelles sur le projet GTA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE : La Chambre de commerce vante le potentiel de la Zlecaf
La BM accorde 115 millions de dollars au Sénégal
LENTEURS DANS LES INVESTISSEMENTS : Le Code des marchés publics, un bouc émissaire
JOURNÉE DES GENS DE MER : L’Anam fait son ‘’ndeup’’