Publié le 29 Jan 2024 - 12:14
PRESIDENTIELLE

Les magistrats font bloc autour du Conseil constitutionnel

 

Suite à la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024 par le Conseil Constitutionnel, le groupe parlementaire du Pds, soutenu par des députés de « Benno » hostiles à Amadou Bâ, a lancé des accusations de corruption et de conflit d’intérêt contre deux membres de cette institution. En réponse, l’Assemblée Nationale a instruit la mise en place d’une commission parlementaire chargée de les entendre. La commission des lois de l’Assemblée nationale se réunit ce lundi 29 janvier pour donner une suite à cette affaire/

L’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), tout en apportant son soutien indéfectible aux collègues concernés, a condamné vigoureusement dimanche 28 janvier cette démarche, la qualifiant d’attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice.

L’UMS a rappelé que, « conformément aux articles 92 et 93 de la constitution et à l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ». Elle a également souligné que « le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats et que les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil ».

Enfin, l’UMS a appelé tous les magistrats à faire bloc autour des collègues concernés et a rappelé aux acteurs politiques de tous bords « la nécessité irréductible de respecter les Institutions de la République ».

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