La face immergée de l'iceberg

Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… ‘’EnQuête’’ revient sur l'un des programmes phares du régime précédent - le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC) - dont on nous a souvent vanté les mérites, en mettant en avant ses nombreuses réalisations.
Près de 500 milliards F CFA dépensés par le gouvernement du Sénégal dans le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC). Plus de 123 milliards rien que dans la première phase mise en œuvre entre 2015 et 2018. Pour le deuxième volet, un budget estimatif de 300 milliards a été annoncé, lors de la cérémonie de lancement par le président de la République Macky Sall. Ce qui fait, au total, une enveloppe de 423 milliards F CFA supposés être engloutis dans les différents travaux de ce programme. Dans le PTBA (Programme de travail du budget annuel de 2024), l'alors ministre chargé du Développement communautaire, Thérèse Faye, avait fait le bilan de huit ans d'exécution de ce programme d'urgence. Elle annonçait la réalisation de 827 km de pistes de désenclavement, 328 systèmes d'alimentation en eau potable et 857 villages électrifiés, entre autres grandes réalisations sur la période.
Pour aller vite dans ce programme d'urgence, l'État s'était attaché les services du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui était chargé de l'exécution. À ce titre, il était signataire de tous les contrats avec les entreprises engagées dans le cadre de ce processus.
À peine trois ans après le lancement, le PNUD avait quitté la barque, laissant sur place de nombreux chantiers inachevés, des chefs d'entreprises désemparés, contraints de faire face à des fonctionnaires peu soucieux de leur sort, des agents qui leur en ont fait voir de toutes les couleurs, en méconnaissance de plusieurs termes de leurs contrats. Depuis, certains d'entre eux peinent à se relever, tenaillés entre les difficultés économiques, les nombreuses dettes envers leurs créanciers et fournisseurs, l'impossibilité d'obtenir un quitus fiscal...
“Je suis complètement ruiné à cause de ce programme. Nous avons été dupés par le PNUD et le PUDC”, témoigne Papa Ngagne Dièye, la cinquantaine révolue, mandataire du groupement d'entreprises EAK-GCI et fondateur de GCI Construction. Une entreprise qu'il a bâtie après des efforts inlassables, beaucoup de résilience et de sacrifices. “Je me rappelle des nuits passées dans les rues de la Médina ou de Pikine à réparer des réseaux d'assainissement et de voirie. Tout ça a été anéanti par le PNUD et le PUDC”, rapporte-t-il, la voix emplie de tristesse.
La désillusion des entreprises
Avant le programme, GCI était en pleine croissance. Aujourd'hui, après avoir participé à ce programme, ses activités sont complètement à l'arrêt. Ses machines immobilisées dans les chantiers. Ses bureaux fermés. Ses employés envoyés en chômage technique à cause des lourdes pertes financières. Et elle est loin d'être la seule entreprise dans cette situation. D'autres vivent le même calvaire depuis bientôt cinq longues années voire plus. Directeur général de Negodis, Doudou Condé explique dans un mémorandum que nous avons parcouru comment le PNUD et le PUDC ont coulé son entreprise. En sus d'un préjudice moral jugé énorme, de la détérioration de son image, il invoque “un redressement par les impôts pour un montant de 500 millions de francs ; des problèmes avec la douane pour la régularisation de 257 millions déclarés (injustement) au nom de Negodis et toujours non régularisés...” ; des procédures interminables avec ces administrations ; plus de 300 millions de frais financiers auprès de sa banque du fait notamment des retards de paiement.... Tous ces préjudices, selon lui, résultent de manquements imputables au PNUD et au PUDC, qui n'ont rien fait pour les aider à sauver leurs entreprises.
Selon les termes des contrats signés avec les entreprises, le PNUD devait payer les factures dans un délai de 15 jours, suivant leur présentation. Sous ces conditions et tenant compte du sérieux présumé de cet organisme international, les banques, d'habitude réticentes, n'ont pas hésité à apporter leur concours. Papa Ngagne Dièye : “Les termes du contrat étaient très motivants et devaient nous éviter de recourir à des concours bancaires sur des délais longs et à des coûts financiers exorbitants. Avec le PNUD et la charte de transparence et de lutte contre la corruption établie, nous pensions que cela nous mettait à l’abri de certaines pratiques courantes dans nos administrations telles que les lenteurs administratives, la corruption et la concussion avec comme corolaires les conflits d’intérêts. C'est dans ces conditions que nous tous nous étions engagés.”
Le PNUD tenu pour “complice” de tous les manquements de la première phase
Mais dès les premières semaines surgirent les premiers problèmes : avec des retards de paiement, des variations substantielles des termes des contrats dues à des erreurs de conception, entre autres pratiques que les chefs d'entreprises jugent dolosives. Monsieur Dièye donne son exemple dans son premier contrat portant sur la réalisation d'une piste rurale de 12,5 km dans la région de Matam. “Nous avions réalisé le contrat (initial) et 50 % des avenants dans le délai contractuel de 3,5 mois – délai anormalement court - mais que nous avions tenu à respecter parce qu’étant contractuel”.
À sa grande surprise, il sera immobilisé (personnel et matériel) durant sept mois sur le site, pour la validation des avenants restants et l’achèvement des travaux. “Nous avions fait ce sacrifice, car en ce moment, notre niveau de motivation était à son maximum à cause de notre attachement au programme. Mais il était étonnant de constater que pour ce petit projet, nous nous retrouvions avec autant d’avenants, à cause de mauvais choix techniques. Ce qui démontrait à suffisance la non-maîtrise du projet par l’équipe composée d’experts sénégalais recrutés par le PNUD pour gérer la dimension technique du programme. Cela montre également que le PNUD n'était pas outillé pour mener à bien ce genre de projets”, a-t-il indiqué.
Les mêmes problèmes ont aussi été notés dans l'exécution du deuxième contrat gagné en 2015 grâce à ses performances et plus tard dans l'exécution du troisième contrat. Comme pour le premier contrat, il a encore perdu beaucoup d'argent dans l'exécution du deuxième contrat ; pour une piste de 38 km toujours dans la région de Matam. “Après plusieurs mois d’hésitations sur le choix de l’itinéraire, le PNUD a fini par choisir de relier la route nationale de Matam à Lougrethiolly. Ce qui devrait nous amener à réaliser une route de 50 km en lieu et place de 38 km contractuels. Ainsi, non seulement le linéaire a augmenté, mais aussi l’itinéraire a changé impactant le nombre d’ouvrages d’assainissement. Ce qui nous donnait droit à un avenant de 600 000 000 F CFA environ”, confie-t-il, soutenant que le PNUD et le PUDC n'ont pas voulu réparer ces préjudices, sous le prétexte qu'au-delà de 30 % du marché de base, l'avenant doit être validé par New York. C'est pour ne pas en arriver là qu'on essayait par des subterfuges de gérer les difficultés.
Retour sur le déni de responsabilité du PNUD
Comme pour ne rien arranger, en 2018, le PNUD décide de se retirer. Aux entreprises qui avaient encore des travaux en cours, elle impose une cession de contrat avec la direction nationale du PUDC. Une proposition à prendre ou à laisser. Motif invoqué : le contrat qui le liait à l'État dans le cadre de cet appui technique était arrivé à terme. Pour légitimer cette “rupture”, il a été reproché aux entreprises de n'avoir pas terminé les travaux dans les délais requis. Des accusations rejetées par les chefs d'entreprise, qui accusent l'agence d'être à l'origine des retards. “En réalité, si nous n’avions pas pu finir les travaux objet de nos contrats dans les délais contractuels qui étaient supposés être couverts par la durée de la première phase du Programme, c’était bien évidemment de la seule responsabilité du PNUD qui a failli gravement à tous ses engagements contractuels, avec notamment le non-respect des délais de paiement contractuels, les variations substantielles de quantités, entre autres causes”, se défend le mandataire de EAK-GCI, rappelant l'exemple de son premier contrat dans lequel il a été immobilisé plus de sept mois pour validation des avenants.
Par ailleurs, dénoncent plusieurs chefs d'entreprises, l'agence onusienne a royalement ignoré leurs différents courriers de mars 2018 à avril 2019, alors qu'ils étaient toujours en contrat selon M. Condé. En lieu et place, c'est la Direction nationale du PUDC qui leur a envoyé le 5 octobre 2018 une lettre dans laquelle elle leur fait part d'un protocole de cession de contrat en sa faveur. “La Direction nationale n’était pas partie prenante au contrat. Le PNUD, notre seul et unique cocontractant, n’a pas daigné nous écrire directement pour discuter des conditions de cession. Nous répondîmes à la DN-PUDC que nous n’allions pas signer le protocole pour plusieurs raisons dont l’une était l’absence de solidarité du PNUD en cas de non-paiement par l’État du Sénégal”, insiste-t-il.
C'est dans ces conditions que l'ancienne représentante résidente, Mme Bintou Djibo, a été affectée au Niger. Sa remplaçante, Mme Priya, dès son installation, avait refusé de s’impliquer, dans le sens d’un redressement effectif de la situation laissée par sa prédécesseur.
Une entreprise espagnole saisit le tribunal de La Haye Avec le retrait du PNUD, entrent en jeu des fonctionnaires de l'État du Sénégal qui ont fini d'achever les entreprises. Ces fonctionnaires en voulaient à certains nationaux qui n'étaient pas favorables à la cession de contrats et qui avaient refusé au départ d'y adhérer. Ces derniers ont dû faire face à ce qu'ils considèrent comme du sabotage, des représailles et un mauvais traitement qui les a précipités dans la dèche. Monsieur Dièye : “Le coordonnateur du programme au départ du PNUD était très remonté contre tous ceux qui n’avaient pas systématiquement signé lesdits protocoles de cession de contrats. Pour lui, le refus de signer était assimilable à de l’insubordination, et de la défiance à l’État du Sénégal. Alors que nous ne faisions que prévaloir nos droits.” Devant leur refus persistant de signer, le coordonnateur avait fini par recevoir des représentants du groupe pour les inciter à signer, afin d’accéder aux paiements de leurs décomptes en souffrance. C’était, selon lui, la seule alternative puisque le PNUD était de toutes les façons déjà parti. Avec lui, la détérioration des rapports s'est accentuée. “Après nous avoir plongés dans des difficultés incommensurables, le Coordonnateur du PUDC se plaisait à nous mépriser et à nous traiter de défaillants dans la presse. Nous confirmons que le PNUD et le PUDC nous ont effectivement rendus entreprises défaillantes. Mais en ce qui concerne nos contrats PNUD PUDC, nous les avons honorés pour l’essentiel, malgré les dysfonctionnements relatés et dont le PNUD et le PUDC sont totalement responsables.” Papa Ngagne Dièye et Condé appellent de tous leurs vœux une évaluation exhaustive sur tout ce qui s'est passé, afin de situer les responsabilités entre les entreprises, la Direction nationale et le PNUD. Le plus cocasse, pensent-ils, c'est qu’après la cession de contrat, le PNUD est encore revenu dans le jeu lors de la deuxième phase. Cette fois, juste pour aider l'État à contourner les dispositions du Code des marchés publics. À noter que cette affaire PUDC risque d'atterrir devant les tribunaux internationaux. Une entreprise espagnole du nom d’Atersa avait en effet saisi une Cour permanente d'arbitrale également appelée tribunal de La Haye, conformément aux dispositions contractuelles, pour faire trancher le contentieux l'opposant au PUDC et au PNUD. Les nationaux non plus n'écartent pas l'hypothèse de saisir les juridictions. Mais avec l'avènement de l'alternance, ils espèrent ne pas en arriver à ce stade. Diomaye demandait l'inventaire de tous les chantiers inachevés À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 19 mars dernier, le président de la République revenait sur cette problématique des chantiers inachevés et donnait des instructions pour une prise en charge efficiente. “Il est constaté, depuis plusieurs années, un nombre important de chantiers inachevés dans plusieurs localités du Sénégal. C’est le cas dans les secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation, de la formation professionnelle et technique, de la santé, de l’énergie, de l’assainissement, des routes et des sports”, indiquait le communiqué du CM qui ne s'adressait pas exclusivement au PUDC. Aussi, le chef de l'État enjoignait au Premier ministre “de faire procéder, dans chaque ministère, au recensement exhaustif des projets de construction inachevés et de proposer les voies et moyens de restructuration et de relance desdits chantiers, dans le respect du Code des marchés publics et des procédures du ressort de l’Agence judiciaire de l’État”. Il avait également souligné l’urgence de faire le point sur les projets relevant du PUDC, de Promovilles, du PNDL et du Puma, différents programmes dont la mutualisation des interventions participe du renforcement de l’efficacité de la territorialisation des politiques publiques. Auparavant, le Premier ministre avait aussi annoncé un audit sur ce programme. |
Par Mor Amar