On en sait un peu plus sur les nouvelles taxes édictées par le gouvernement, dans le cadre de la révision du Code général des impôts.

Le gouvernement sénégalais a procédé à plusieurs modifications du Code général des impôts. Les nouvelles dispositions visent principalement les opérateurs de jeux de hasard, les transferts d’argent et certaines taxes spécifiques, dans le but d’augmenter les recettes publiques.

Dans le cadre de la politique de mobilisation des ressources domestiques, le Code général des impôts a connu quelques modifications importantes. Le texte qui va passer aujourd’hui à l’Assemblée nationale introduit de nouvelles taxes et ajuste des taux existants.

Taxe sur les revenus des jeux de hasard

Un nouvel article 212 ter institue une taxe de 20 % sur les revenus des opérateurs de jeux de hasard et de divertissements. Cette taxe s’applique à toute personne ou entreprise organisant des jeux d’argent, paris ou pronostics au Sénégal. Elle est prélevée par la structure détentrice du monopole des jeux de hasard et reversée à l’État dans les 15 premiers jours du mois suivant.

L’article 212 quater prévoit également un prélèvement de 20 % sur les gains versés aux joueurs. Ce mécanisme vise à faire contribuer directement les bénéficiaires de gains aux finances publiques, selon les mêmes conditions de collecte et de reversement.

La nouvelle loi prévoit également une série de modifications relatives aux transactions sur mobile money. Désormais, aussi bien les paiements que les transferts seront taxés par l’État.

Selon la loi, il est institué, au profit du budget de l'État un prélèvement sur les sommes reçues par les personnes physiques ou morales disposant de code marchand, auprès des opérateurs de transferts d'argent. La loi fixe le taux à 0,5 %. “La taxe s'applique sur les opérations de transfert d'argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie y compris le transfert postal et les paiements par cartes bancaires”, indiquent les nouvelles dispositions du CGI.

Sont assujettis à la taxe : les personnes physiques ou morales qui effectuent, à titre principal ou accessoire, des opérations de transfert d'argent ; les banques, les établissements financiers et les entreprises du système financier décentralisé.

Sont exonérés de la taxe sur les opérations de transfert d'argent : les dépôts en numéraire ; les retraits d'espèces dont le montant ne dépasse pas 20 000 F CFA en vingt-quatre heures ; les virements bancaires ; les transferts de fonds au sein du réseau de distribution et de leurs partenaires, par les entreprises prestataires de services de paiement ; les virements et transferts effectués par l'État et les collectivités territoriales ou pour leur compte ainsi que les transferts pour les paiements de salaires ou de bourses d'études, quelle que soit la qualité de l'émetteur ou du bénéficiaire.

Dans tous les cas, souligne le texte, le montant de la taxe ne peut dépasser 2 000 F CFA par transaction.

Des modifications importantes ont aussi été apportées aux taxes sur les boissons alcoolisées. Elles seront portées à 65 % pour les alcools et liquides alcoolisés ; 40 % pour les boissons alcoolisées produites localement.

En ce qui concerne le tabac, la nouvelle loi porte la taxe à 100 % pour, d’une part, mobiliser des ressources, d’autre part, décourager les consommateurs. Le gouvernement a aussi revu les taxes portant sur les véhicules en les généralisant, les quittances et autres opérations auprès des banques.