Publié le 2 Jul 2016 - 19:11
RAPPORT COUR DES COMPTES

La gestion de l’aide à la presse décriée

 

La répartition de l’aide à la presse entre 2008 et 2010 ne s’est pas faite dans les règles de l’art. Du moins, c’est ce que révèle  le rapport 2014 de la Cour des comptes publié hier.

 

La gestion de l’aide allouée à la presse entre 2008 et 2010 a fait objet de vérification. La Cour des comptes s’y est intéressée et a donné ses conclusions dans son rapport public annuel de 2014 présenté hier au cours d’une conférence de presse. Résultats : des dysfonctionnements ont été notés dans la répartition de cette allocation. La Cour des comptes a remarqué que les soumissionnaires à cette aide ne déposent pas des ‘’dossiers tendant à démontrer qu’ils remplissent les critères édictés’’ qui ont trait au nombre de tirages par exemple pour la presse écrite et la diffusion sur au moins l’étendue d’une région administrative pour les organes audiovisuels. Il en est de même pour les modalités de modulations prévues pour tenir compte des charges réelles des organes de presse. Ce qui ne facilite pas la répartition et la rend même à la limite nébuleuse. Car, lit-on dans le rapport, ‘’en 2008, on peut s’interroger sur l’allocation du même montant de 18 millions de F CFA au groupe Sud Communication et à l’hebdomadaire  Le Témoin’’.

‘’De même, en 2009, le groupe Avenir communication et le journal Le Messager ont reçu chacun 10 millions.’’ Pourtant, le premier cité avait à cette époque plus de supports médiatiques avec une radio Première Fm, un magazine ‘’Week-end’’ et un quotidien. Pour éviter de telles choses à l’avenir, les contrôleurs demandent au ministre en charge de la communication de ‘’veiller au respect des critères d’éligibilité et de modulation applicables à la répartition de la subvention’’.

Par ailleurs, les vérificateurs regrettent le ‘’cadre juridique lacunaire’’ de l’aide à la presse. ‘’L’examen des dispositions relatives à la subvention à la presse laisse apparaître une inexistence d’encadrement précis de la destination de l’aide à la presse, l’absence de base légale pour l’octroi de l’aide aux correspondants régionaux et l’inexistence d’un arrêté portant octroi de subvention au centre d’enseignement des sciences et techniques de l’information (Cesti)’’, indique le rapport. En effet, dans la loi portant création de l’aide à la presse sont mentionnés les bénéficiaires de cette allocation. Mais les correspondants régionaux n’y sont pas cités.

Ce serait Abdoulaye Wade qui aurait décidé en 2010 de les ajouter sur la liste des bénéficiaires sans pour autant modifier la loi. Ce qui entraîne des dérives graves dans sa gestion. ‘’Pour la plupart des bénéficiaires, les fonds versés constituent une aide du président de la République pour laquelle aucun justificatif n’est attendu en retour’’, selon la cour des comptes. Alors que normalement, quiconque bénéficie de cet argent devrait en justifier son utilisation d’après les contrôleurs. Essayant de rectifier le tir, un arrêté ministériel indiquait que la somme versée à ces correspondants régionaux devait servir au fonctionnement des cybers espaces. Seulement, sur le terrain, il a été constaté que lesdits lieux ne sont pas fréquentés par les journalistes. Donc, restent inutiles. Dans certaines régions, les correspondants se partagent l’argent. ‘’Les régions de Matam et de Saint-Louis sont les seules où le partage n’est pas systématique’’, d’après les vérificateurs. Quoi qu’il en soit, ‘’dans la situation actuelle, l’utilisation de l’aide destinée aux correspondants régionaux est inadaptée et contreproductive’’, croit savoir le rapport

‘’Les abus du Cesti’’

Il est évident donc qu’il y a une absence d’actes réglementaires sur la destination de l’aide aux organes de presse. ‘’Pour certains organismes de presse, la subvention allouée est intégrée au budget de fonctionnement ou d’investissement. Pour beaucoup d’autres, l’aide est versée dans des comptes privés autres que celui de l’organe bénéficiaire où elle peut faire l’objet d’utilisation difficilement contrôlable’’, regrettent les vérificateurs. Par conséquent, ‘’il ressort de manière générale que l’utilisation de l’aide n’est pas contrôlée par la Direction de la communication et qu’elle peut ainsi servir à une destination étrangère à son objet’’, lit-on dans le rapport. Ainsi, il faut penser à réglementer la destination de ce subside mais aussi et surtout à ‘’rappeler l’exigence de produire un compte d’emploi de la subvention allouée et faire de la production du compte d’emploi un préalable à l’obtention d’une nouvelle subvention’’.

Concernant l’argent alloué au Cesti pour la formation, des ‘’abus’’ ont été notés. Ils ont trait à l’absence d’un encadrement réglementaire et d’un suivi-évaluation. Le Cesti, écrit le rapport, considère, à tort, cette subvention comme ‘’une ressource destinée à la fonction de service’’. ‘’Cette pratique doit cesser immédiatement‘’, selon les vérificateurs. Car ‘’l’aide de l’Etat destinée à la formation des journalistes est une subvention publique qui ne peut être considérée comme une ressource destinée à la fonction de service’’. Aussi, est relevée une majoration très élevée de la rémunération des intervenants à cette formation. En effet, au moment où l’heure est payée à 7500 F CFA aux maîtres assistants à l’université, le Cesti paie à ces derniers qui assurent la formation des stagiaires de l’aide de la presse 17 000 F CFA. Il en est de même pour les vacataires qui perçoivent 10 mille F CFA l’heure en lieu et place de 5 500 F CFA.

Léthargie du comité consultatif

Dans le rapport, les vérificateurs regrettent aussi les lenteurs notées dans la gestion de la subvention à la presse mais aussi la léthargie du comité consultatif de la subvention aux organes de presse. Lequel comité doit être présidé par le directeur de la communication. Et c’est à ce comité de recevoir les demandes des organes de presse, de les examiner et de soumettre une liste de bénéficiaires au ministre. Cependant, ses ‘’choix ne sont pas pris en compte’’ et c’est le ministre qui fait directement sa liste. ‘’La Cour relève que le comité consultatif n’a pas pu remplir pleinement son rôle et que le ministre a outrepassé ses compétences’’, écrivent les contrôleurs.

Les recommandations de Moustapha Guirassy

Ministre de la Communication sous le magistère d’Abdoulaye Wade, Moustapha Guirassy a ses avis sur la gestion de l’aide à la presse. Dans le rapport 2014 de la Cour des Comptes publié hier et dont une partie est consacrée à la gestion de l’aide à la presse, il y livre sa propre analyse. Ainsi, pour l’ancien ministre, ‘’rien ne pourra évoluer tant que le code de la presse n’est pas voté et promulgué’’. Car, estime-t-il, avec ce code, il sera possible de donner un statut juridique clair et précis à l’entreprise de presse. Sans ce statut, ‘’la gestion de l’aide à la presse restera toujours difficile et problématique’’, croit-il savoir.

Aussi, l’ancien ministre  suggère l’évolution de ‘’l’ancrage institutionnel de l’aide à la presse’’. C’est-à-dire ‘’de faire dépendre l’aide à la presse du ministère de l’Economie et des Finances ou du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), et non plus du ministère en charge de la Communication. Ceci évitera et/ou atténuera les pressions politiques dont le ministère de la Communication, qui est leur tutelle, est l’objet de la part des organes de presse’’. Dans le même ordre d’idées, Moustapha Guirassy propose que ce subside ne soit plus donné en ‘’numéraires’’. ‘’En lieu et place, il serait plus efficace et plus structurant de l’octroyer en aides diverses : subvention de l’affranchissement d’envoi de journaux aux abonnés, subvention du téléphone, détaxe sur le papier journal, etc.’’.

BIGUE BOB

 

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