L’Assemblée nationale ne servira pas de paratonnerre pour les deux députés de la mouvance présidentielle Boubacar Biaye et Mamadou Sall, cités dans le présumé trafic de passeports diplomatiques. Si le sort des deux parlementaires reste suspendu à la plume du procureur de la République pour la levée de leur immunité parlementaire, le bureau de l'Assemblée nationale se dit prêt à coopérer avec le ministère de la Justice pour faire toute la lumière sur cette affaire.

 

‘’Si le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée’’, peut-on lire dans le document signé, hier, par le Secrétariat général de l’Assemblée nationale et dont ‘’EnQuête’’ détient une copie.

 

La détermination chevillée au corps, Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale, et ses camarades indiquent leur volonté de mettre fin à cette affaire qui, depuis le début, entache la réputation de l’Hémicycle. ‘’Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de députés, le bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée’’, font savoir Moustapha Niasse et Cie.

 

Toutefois, les responsables de l’institution parlementaire indiquent que l’Hémicycle est régi par un certain nombre de dispositions relatives au règlement intérieur essentielles à son bon fonctionnement et sa stabilité.  ‘’L’Affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion’’, disent-ils dans le texte.

 

‘’La levée de l’immunité parlementaire, poursuit le texte, obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale.  Ainsi, le président de l’Assemblée nationale et le bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République’’.

 

 

Pour le patron des progressistes et des collègues du bureau, le silence de l’Hémicycle sur cette question ne vise point à tenter de soustraire ou à protéger les députés des griffes de la justice. En effet, informe le document, le président de l’Assemblée nationale a tenu à convoquer les deux parlementaires pour les entendre, dès qu’il en a été fait écho dans la presse.  ‘’Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar’’, renseigne-t-on.

 

Ainsi, les Parlementaires appellent à la sérénité dans le traitement de ce dossier qui doit au préalable passer par une phase d’enquête du procureur de la République qui aura toute la latitude, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’immunité parlementaire, selon cette procédure susmentionnée. ‘’Il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du bureau, dans le cadre des procédures prévues par la loi. L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020, notamment. Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice le déroulement de ses procédures, conformément à la loi’’, soutiennent-ils.