Quand des juges font dans l’abus de pouvoir
‘’Éteignez vos portables’’. Cet avertissement est lancé aux justiciables, tous les jours, avant le démarrage des procès. N’empêche qu'il est impossible d’assister à une audience sans entendre un téléphone sonner.
Face à ces troubles d’audience, des magistrats expulsent les perturbateurs, d’autres confisquent les téléphones des ‘’contrevenants’’ et les envoient au box des accusés. A la fin de l’audience, ils sont sermonnés, avant qu'on leur restitue leurs téléphones.
Toutefois, il semble que cette mesure est sans effet. C'est pourquoi certains juges semblent opter pour une solution radicale. Certains magistrats, après confiscation, fixent des délais de restitution. Il y a quelques semaines, un juge a confisqué le téléphone d’une dame et s'est résolu de ne le lui rendre qu’au mois de mars prochain. La semaine dernière, d’autres justiciables, dont les téléphones ont sonné en pleine audience, ont été expulsés de la salle et priés de venir récupérer leur appareil le 1er juin. Reste à savoir si le juge va exécuter sa menace ?
Toujours est-il que cette méthode ne rencontre pas l’assentiment de beaucoup de magistrats et avocats. Plusieurs d’entre eux l’assimilent à ‘’un abus de pouvoir’’. ‘’ Le juge a certes la police de l’audience, mais il ne peut confisquer les téléphones des personnes de la sorte’’, soutiennent nos interlocuteurs. Selon les explications des juristes, à défaut de juger les personnes pour trouble d’audience, les téléphones saisis doivent faire l’objet de scellés et être déposés au niveau du greffe. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de restitution pour obtenir son bien.
‘’Peut-être que c’est à cause de certaines dérives notées chez les forces de sécurité qui réclamaient de l’argent au moment de la restitution que certains de nos collègues confisquent eux-mêmes les téléphones. Mais aucun juge n’a le droit de confisquer un téléphone et de le garder par devers lui-même’’, peste un juge qui qualifie d’illégale la mesure de ses collègues. Et un autre de renchérir : ‘’ Comment, dans un monde de communication, peut-on confisquer le téléphone d’une personne, sans aucune base légale pour une longue durée ?’’
Fatou SY
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