Pour une fois, le président de la République tient véritablement sa promesse, mais dans le mauvais sens. En Conseil des ministres il y a quelques semaines, Abdoulaye Wade avait rejeté de manière catégorique l'usage du bulletin unique lors du scrutin du 26 février 2012. A ce titre, il avait pris l'engagement de valider l'ensemble des résultats issus des travaux de la Commission technique chargée de la Revue du Code électoral (CTRCE) à la condition non négociable que toute référence au bulletin unique y soit supprimée. C'est fait.

En effet, dans le projet de loi n°23/2011 qui abroge et remplace la loi 92-16 du 07 février 1992 transmis à l'Assemblée nationale et dont EnQuête détient copie, le bulletin unique n'apparaît nulle part à travers les 360 articles composant la partie législative du Code électoral sénégalais. Dans les “Dispositions relatives à l'élection du président de la République”, l'article LO115 traitant du “Dépôt de candidature” fait référence au bulletin de vote en son alinéa 4 : “La photo et la couleur choisie pour l'impression des bulletins de vote et éventuellement le symbole et le sigle qui doivent y figurer.”

Cette mention est importante car en parlant de “photo”, de “couleur choisie” et surtout de “bulletins de vote”, elle écarte de fait et de droit toute idée de recours au bulletin unique lors du scrutin.

L'usage du bulletin unique à l'élection présidentielle du 26 février prochain avait été unanimement arrêté par les partis et coalitions de partis politiques ayant pris part aux travaux de revue du Code électoral. Après plusieurs semaines de discussions âpres, majorité présidentielle et opposition étaient parvenues à cette “avancée démocratique” considérée comme un moyen d'accroître la transparence du scrutin tout en réduisant les coûts financiers de son organisation.

A côté du bulletin unique, l'usage du “spray” avait également été recommandé en lieu et place de l'encre indélébile. A ce sujet, il appartiendra désormais à l'Administration de faire un choix entre les deux procédés, l'opposition ayant déjà indiqué sa préférence pour le spray.

Momar DIENG