Publié le 7 Mar 2022 - 14:43
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Le ministre de l’Intérieur livre les dates-clés du processus électoral 

 

La campagne électorale pour les Législatives qui auront lieu dans quatre mois, va se dérouler du dimanche 10 juillet à 00 h au vendredi 29 juillet 2022 à minuit, selon le calendrier du ministère de l’Intérieur fixant les dates-clés du processus et dont ‘’EnQuête’’ détient une copie.

 

A environ quatre mois des élections législatives du 31 juillet prochain, le ministre de l’Intérieur, chargé de l’organisation des élections au Sénégal, livre les différentes dates pour le déroulement du scrutin. D’après le calendrier électoral transmis à ‘’EnQuête’’, la campagne électorale sera ouverte 21 jours avant la date du scrutin. Il s’agit précisément du dimanche 10 juillet à 00 h au vendredi 29 juillet 2022 à minuit.

Concernant la révision exceptionnelle des listes électorales qui démarre aujourd’hui, elle sera bouclée le jeudi 31 mars prochain. Les demandes d’opérations auprès de la commission administrative, à savoir les inscriptions, modifications, changements de statut ou radiations, sont programmées du 7 au 27 mars. La fin des demandes d’opérations de la révision des listes électorales est fixée au dimanche 27 mars.

Donc, le document de la tutelle relève que, du 28 au 31 mars, c’est la période d’enregistrement et de traitement, le cas échant, des décisions de justice issues du contentieux de la révision. Mais aussi la distribution concomitante des cartes d’électeur.

Par rapport aux contentieux de l’enrôlement, ils seront gérés par les autorités compétentes, du lundi 7 au mardi 29 mars 2022. ‘’A compter de la date et de l’heure de la notification, le demandeur qui conteste une décision de la commission administrative dispose d’un délai de deux jours pour saisir le président du tribunal d’instance (rejet d’une demande, radiation d’office, décision à l’égard d’une inscription contestée). Dans les 24 heures suivant la saisine, il y aura une décision sur les recours contre les décisions de la commission administrative de révision qui sera rendue publique’’, renseigne le document.

Durant les 15 jours suivant la clôture des opérations de la révision, c’est-à-dire du lundi 28 mars au lundi 11 avril, il est prévu le traitement et l’exploitation des données issues de la révision exceptionnelle des listes électorales. Le ministère de l’Intérieur note que 45 jours avant le scrutin, à savoir le mercredi 15 juin 2022, il y aura la mise en place, par arrêté, des commissions de distribution des cartes d’électeur, au niveau des préfectures et sous-préfectures. La fin des opérations de contrôle et de régularisation éventuelle sur les listes de parrainage est programmée pour le 16 mai, de même que le début de l’étude pour la recevabilité juridique des dossiers de candidatures déposés.

La même source indique que dans les cinq jours qui suivent la fin des opérations de contrôle et de régularisation des listes de parrainage, notamment du mardi 17 au samedi 21 mai 2022 inclus, l’analyse des dossiers de candidatures pour les besoins de la recevabilité juridique se fera. ‘’Le cas échéant, la commission notifie immédiatement au mandataire concerné les cas de candidats inéligibles, de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles’’, précise le document.

Dans les 72 heures suivant l’affichage du procès-verbal de réception de la liste des mouvements, du lundi 18 au mercredi 20 avril 2022, le président du tribunal d’instance pourra être saisi par tout électeur dont l’inscription a été rejetée par les services centraux, omis ou faisant l’objet d’une erreur matérielle portant sur son inscription.

Au moins huit jours avant le scrutin, informe le ministère de l’Intérieur, le récépissé de notification de l’identité des mandataires dans les lieux de vote délivrance aux plénipotentiaires, sera délivré. Et la veille du scrutin, comme prévu par le Code électoral (L.54), la distribution des cartes d’électeur sera arrêtée.

MARIAMA DIEME

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