La question de la pression fiscale est déterminante dans la marche de l’économie des pays de l’UEMOA. Elle a été abordée, hier, lors de l'atelier de renforcement de capacités organisé au profit des parlementaires sur les différentes insuffisances liées à la mobilisation des ressources et la lutte contre les flux financiers illicites. 

En matière de pression fiscale, l’autorité et le Forum civil ne parlent pas le même langage. ''Déjà, en 2016, nous étions à un taux de pression fiscale de 19 % ; en 2022, 18 %.  On n’a même pas encore atteint le taux de pression fiscale de 20 % comme indiqué par l'UEMOA'', souligne Birahime Seck qui s'exprimait hier, en marge de l'atelier de renforcement de capacités organisé par le Forum civil au profit des parlementaires sur la mobilisation des ressources et la lutte contre les flux financiers illicites au Sénégal.

Le coordonnateur invite donc la tutelle à travailler davantage à la redevabilité. Il souhaite, à ce propos, que le ministère des Finances produise un rapport qui mentionne réellement les moyens qui sont utilisés pour atteindre une certaine performance.

En effet, il regrette le fait que l'on ignore le nombre d'agents déployés pour la mobilisation des ressources, le nombre de missions déployées, ainsi que le nombre d'entreprises ciblées.

Dans la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023, il est projeté un solde budgétaire global négatif (déficit) de 1 045,5 milliards F CFA, équivalent à 5,5 % du PIB. Ces constats associés à une analyse du système fiscal montrent des lacunes dans la mobilisation des ressources domestiques imputable à plusieurs facteurs.

En effet, les principaux obstacles à une mobilisation optimale des ressources intérieures tiennent, entre autres, au poids important de l’économie informelle ; à l’importance des dépenses fiscales ; à des pratiques d’optimisation fiscale ; à l’envergure des flux financiers illicites (FFI) ; à l’utilisation abusive des conventions fiscales. ''Il est admis que la faible mobilisation des recettes affecte les fonctions essentielles assignées à l’impôt, notamment celles de financement des services publics et de redistribution sociale. Les ressources allouées aux dépenses sociales (secteurs sociaux de base comme l’éducation, la santé, la protection sociale) restent insuffisantes au Sénégal’’, souligne l'expert fiscal Elimane Pouye.

Dès lors, selon Birahime Seck, en complément des axes définis dans la Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) adoptée à travers la loi de finances de l’année 2020 et assortie d’un plan opérationnel de mise en œuvre dénommé "Programme Yaatal" qui ambitionne d’élargir l’assiette fiscale, il y a lieu d’engager le débat sur la question de la mobilisation des ressources. C'est pourquoi le Forum civil, après avoir réalisé une étude sur le baromètre de la fiscalité équitable, s’est fixé pour objectif d’identifier les risques qui affectent la mobilisation efficace des recettes au Sénégal et de recentrer le débat public autour de cette thématique centrale, dans la perspective d’un développement économique et social endogène.

''C'est un débat qu'on va poser au niveau de l'Assemblée nationale''

Le député Abass Fall, Président de la Commission énergie et ressources minérales à l'Assemblée nationale, est revenu sur l'importance de cette formation. ''Notre rôle à nous, c'est de contrôler l'action publique et de voter des lois. Vous savez que la loi fiscale est du domaine exclusif de l'Assemblée nationale, ce qui semble nous échapper quelquefois à travers des décrets qui sont souvent pris par l'Exécutif. C'est un débat qu'on va poser au niveau de l'Assemblée nationale'', dit-il.

‘’En tant que président d'une commission qui est composite, je constate qu'il y a un travail à faire, un effort à faire pour la mobilisation des recettes pour l'équité fiscale’’, ajoute-t-il. Après cet atelier introductif, une deuxième session est prévue.

Pour rappel, depuis la Conférence de Monterrey sur le financement du développement en mars 2002 suivie d’Addis Tax Initiative sur le même thème en juillet 2015, jusqu’au Programme d’actions de Doha en mars 2022, la mobilisation des ressources nationales est au cœur de l’Agenda mondial en raison de l’ampleur croissante des flux financiers Illicites, des carences des administrations fiscales et de la nature des systèmes fiscaux.

BABACAR SY SEYE