Il s’agit de l’Annexe VII portant sur les mesures d’accompagnement de la Réforme foncière telle que préconisée dans le livre.

Il se présente ainsi qu’il suit.

D’autres extraits suivront :

EXTRAIT :

ANNEXE VII

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME FONCIERE PRECONISÉE

Il y a deux natures de mesures d’accompagnement de la réforme foncière : celles d’ordre technique et celles d’un programme de modernisation de l’espace rural.

1. MESURES D’ORDRE TECHNIQUE

II.1 La mise en place d’un Cadastre rural. Bras armé de la réforme foncière, il devrait être doté de suffisamment de moyens, matériels et humains, pour la réalisation des opérations de délimitation, de lotissement et de bornage qui doivent accompagner la mise en œuvre de la réforme. IL s’agira principalement de lotir, morceler, délimiter et attribuer aux paysans qui occupent les terres, par voie d’autorisation, les zones à usage d’habitation, et, par voie de bail emphytéotique, les zones de culture.

II.2 Le dressage et la tenue du tableau général des propriétés immobilières pour chaque collectivité, Etat et Communes, pour un suivi rigoureux de la gestion de leurs patrimoines.

II.3 L’Institution d’un cahier des charges pour lutter efficacement contre l’accaparement des terres. Il fixera les conditions techniques et financières d’attribution des terres avec comme option fondamentale le bail à la place de la vente.

II.4 La création d’une Agence nationale chargée de la mise en œuvre de la reforme avec la mission de programmation des interventions, du calcul des couts, des montages financiers, de la recherche de financement et de la conduite, du contrôle et du suivi des opérations.

2. UN PROGRAMME DE MODERNISATION DE L’ESPACE RURAL

Ce programme devra s’appuyer sur deux piliers fondamentaux intimement liés traduisant deux révolutions entrainant l’une et l’autre dans le milieu rural : une révolution foncière et une révolution culturelle.

• La Révolution foncière
• Il s’agit enfin de rompre le déséquilibre existant entre le milieu urbain et le milieu rural en ce qui concerne le droit de propriété reconnu par la Constitution. Immatriculer les terres rurales au nom des communes et codifier de manière claire et limpide leur gestion par ces mêmes collectivités. En s’appuyant sur les deux axes principaux que sont, d’une part, LE LOTISSEMENT de tous les villages sénégalais et, d’autre part, la DELIMITATION DES ZONES DE CULTURE par leur bornage, leur immatriculation et leur attribution par voie de bail emphytéotique à ceux qui les cultivent.
• Le programme de modernisation délimitera chaque village en quatre zones : la zone d’habitat, la zone des cultures, la zone d’extension et le bois du village, chaque zone ayant son statut particulier.

Accompagner le programme par un « FONDS NATIONAL POUR LA MODERNISATION DE L’ESPACE RURAL » doté de moyens substantiels à la mesure des dimensions que revêt le projet.

L’instrument technique de la réalisation de cette modernisation sera le CADASTRE RURAL. Sa mise en place est incontournable. En plus de ses services propres, l’Etat pourrait faire appel aux services de cabinets privés en raison de l’immensité du travail à accomplir.

• La révolution culturelle

Son objectif est de réaliser l’avènement d’un paysan nouveau, d’un agriculteur moderne capable de se prendre en charge.

Il s’agira d’éradiquer définitivement l’analphabétisme en milieu rural en assurant une formation professionnelle de qualité aux paysans qui devra s’appuyer sur un plan bien structuré de déploiement de structures de formation solide aux différents métiers agricoles et ruraux, à travers l’espace rural allant des communes aux régions en passant par les départements.

• Au niveau de chaque Chef-lieu de Commune rurale un CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE aux pratiques culturales traditionnelles et modernes ainsi qu’à la tenue de pratiques comptables simplifiées.
• Au niveau départemental un COLLEGE MODERNE D’AGRICULTURE ayant pour mission de faire acquérir les connaissances nécessaires pour une agriculture moderne ayant maitrisé tous les paramètres concourant à des rendements élevés avec un taux de rentabilité toujours plus accru.
• Au niveau de chaque région un INSTITUT REGIONAL AGRICOLE axé sur l’étude de la maitrise des problèmes liés à l’agriculture et à l’élevage spécifiques à chaque région.

Institut doublé d’un CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE, DE CONCEPTION, DE FABICATION ET DE REPARATION de matériels agricoles adaptés aux conditions agro pédologiques de notre pays. C’est l’expérience et l’expertise accumulées par les artisans ruraux dans de domaine de l’outillage agricole qu’il faudra inventorier, rationaliser et valoriser à plus grande échelle.

Pour la maitrise de l’eau pour notre agriculture un plan de formation professionnelle pourrait prévoir la mise en place d’INSTITUTS DE RECHERCHE ET D’ETUDES HYDRAULIQUES installés à Matam au Nord (fleuve Sénégal), à Kédougou à l’Est (fleuve Gambie) et à Ziguinchor au Sud (fleuve Casamance).

Telle est l’économie générale du programme de modernisation de l’espace rural avec ses deux volets que sont la révolution foncière et la révolution culturelle. Il s’agit de transformer radicalement les conditions de vie, d’existence et de travail en milieu rural. L’avènement d’un agriculteur moderne, enfin libéré, pour ne pas dire désencadré, réfléchi, mur, qui se bat, qui lutte, proteste, marche et manifeste afin que ses problèmes soient pris en considération par les autorités qui en ont la charge. Un agriculteur moderne, intégré dans le marché, décidant lui-même de ses spéculations, maitrisant l’internet par lequel il peut entrer aisément en contact avec les fournisseurs et les clients qu’il aura lui-même choisis.

Dakar le 4 Juin 2024

Alla KANE

Inspecteur des Impôts et des Domaines à la retraite