Après la publication, hier, par le Conseil constitutionnel, de la liste définitive des députés de la 15e législature, la balle est maintenant dans le camp de la nouvelle majorité pour établir le calendrier qui lui permettra d'adopter la loi de finances 2024 avant le 31 décembre prochain. Alors qu'habituellement, le marathon budgétaire durait environ 45 jours, il faudra cette fois aller beaucoup plus vite pour tout boucler en moins d'un mois.

Le Conseil constitutionnel a publié, hier, la décision n°20/E/2024 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, sans surprise. La haute juridiction a confirmé la décision déjà rendue par la Commission nationale de recensement des votes présidée par le premier président de la Cour d'appel de Dakar.

Dans sa décision, le Conseil a fait remarquer qu'aucun recours n'a été déposé pour contester les résultats.

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que cette fois, la Direction générale des Élections a bien assuré, puisqu'aucun recours n'a été déposé. Évoquant la loi électorale, les sages constatent : "Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n'a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel par l'un des candidats dans les cinq jours suivant la proclamation provisoire, le Conseil déclare les députés définitivement élus." Considérant qu'aucune contestation n'a été déposée dans les délais prescrits, le Conseil a reconduit la même liste, après avoir délibéré et procédé aux redressements nécessaires.

Ainsi, tout se passe jusqu'à présent comme voulu par le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Au-delà de la bonne organisation du scrutin, qui doit être mise à l'actif de la Direction générale des Élections, il y a aussi la posture des candidats qui, cette fois, n'ont pas jugé utile de faire des manœuvres dilatoires. Cela aurait pu retarder la publication et impacter le calendrier d'adoption de la loi de finances pour l'année 2024.

Le CC confirme qu'aucun recours n'a été déposé contre la liste provisoire

En l'absence de recours, tout a été très vite. À la suite de la Commission nationale de recensement des votes, qui avait statué le 21 novembre, le Conseil constitutionnel a attendu les cinq jours francs fixés par la loi électorale avant de publier la liste définitive des 165 députés, sans aucun changement.

Pastef s'en tire ainsi avec 130 députés, dont 29 sur la proportionnelle. Le parti du Premier ministre Ousmane Sonko est suivi de la coalition Takku Wallu Sénégal de l'ancien président Macky Sall, qui a obtenu 16 députés, de Jàmm ak Njerign de l'ancien PM Amadou Ba (7 députés), Sàmm sa Kaddu (3 sièges), Andu Nawle (3 sièges)... Suivent dans le désordre les listes Sénégal Kese, Koolute Nguir Sénégal, Les Nationalistes Jel Linu Moom, Beesal Sénégal, Farlu et Sopi Sénégal, avec un député pour chacune de ces listes.

Maintenant que la phase de publication des résultats est terminée, Diomaye et Sonko peuvent dérouler tranquillement leur programme avec leur majorité très confortable de 130 députés sur les 165. Et, à n'en pas douter, la priorité parmi les priorités reste l'adoption de la première loi de finances de l'ère Bassirou Diomaye Faye. Celle-ci doit intervenir au plus tard avant le 31 décembre 2024.

Mais auparavant, il va falloir installer les députés et les différentes commissions de l'Assemblée nationale.

Diomaye annonce le décret pour l'installation de la législature

Hier, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a annoncé, en Conseil des ministres, qu'il va fixer par décret la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue, conformément à l'article 63 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : "À l'exception de la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue, qui est fixée par le président de la République, l'Assemblée nationale fixe la date d'ouverture et la durée de la session ordinaire unique du Parlement."

Le décret y afférent ne devrait pas tarder, sachant que le gouvernement a très peu de temps d'ici au 31 décembre. Cependant, il est improbable que cela puisse se faire avant la semaine prochaine, compte tenu de l'éloignement de certains élus à qui il faudra donner du temps pour regagner la capitale et préparer l'ouverture de la session dans les meilleures conditions.

Cette session d'installation de la 15e législature sera donc présidée par le doyen d'âge, assisté des deux plus jeunes députés sachant lire et écrire, qui seront ses secrétaires. S'ensuivra l'élection du président de l'Assemblée et des autres membres du bureau. À charge pour cette nouvelle équipe de fixer l'ouverture de la session ordinaire, qui va devoir examiner la nouvelle loi de finances. Après cela, on pourra procéder au "100 mètres budgétaire", comme disait le président de Pastef, Ousmane Sonko, à nos confrères de Walfadjri, pour montrer qu'il faudra aller très vite.

En temps normal, l'Assemblée nationale dispose de 60 jours au plus pour voter les projets de loi de finances, selon l'article 68 de la Constitution. Habituellement, cela commence à partir de la première quinzaine de l'année pour se terminer fin novembre ou début décembre, soit environ 45 jours. À supposer que l'installation de la 15e législature se fasse lundi prochain 2 décembre, le régime aura moins de 30 jours pour conduire le vote du budget avant le 31 décembre 2024. Sans quoi, Diomaye et Sonko devront reconduire le budget de l'année précédente, expliquait un spécialiste à ‘’EnQuête’’.

L'obstacle du débat d'orientation budgétaire et de la posture de la nouvelle opposition

Pour sa part, le professeur Abdou Aziz Kébé a déclaré à la télévision nationale qu'il serait compliqué de mettre en œuvre la politique budgétaire dans un tel cas de figure. Lorsqu'on est dans ce cas, soutenait le spécialiste des finances publiques, "il va falloir activer le Conseil constitutionnel", car on ira vers "un droit budgétaire spécial, avec tout un tas de contrôles à effectuer".

Il faut préciser que cela était dans le contexte de la dissolution, alors même qu'on ne savait pas quelle serait la configuration de la nouvelle Assemblée. Nous sommes loin de ce cas de figure, car avec sa majorité presque écrasante, Pastef n'aura aucun mal à dicter son calendrier, à moins que la nouvelle opposition opte pour la posture des anciens opposants de Yewwi Askan Wi, qui savaient bloquer le fonctionnement de l'Hémicycle, tantôt par des procédures dilatoires, tantôt même de manière physique.

En tout état de cause, il faudra un débat d'orientation budgétaire qui devra prendre quelques semaines pour démarrer cette législature. Selon la procédure établie par le règlement intérieur, il revient à la future conférence des présidents de fixer le calendrier des débats d'abord en commission et ensuite en séance plénière. 

Mor Amar