PROBLÉMATIQUE SUR LE FONCIER DU LITTORAL : La bataille juridique autour de la suspension des travaux sur le littoral
La bataille juridique autour de la suspension des travaux sur le littoral
La décision du chef d’État de procéder à l'arrêt des travaux et constructions sur le littoral est au cœur de la bataille juridique entre experts qui ne sont pas unanimes sur la pertinence de cette mesure. Beaucoup de spécialistes indiquent que cette décision pourrait être en porte-à-faux avec l’État de droit, dans la mesure où aucun document administratif n’est venu justifier cette mesure. lire + about PROBLÉMATIQUE SUR LE FONCIER DU LITTORAL : La bataille juridique autour de la suspension des travaux sur le littoral







