Publié le 30 Dec 2021 - 10:45
AFFAIRE ALY ROZE-BANQUE ATLANTIQUE

L’opérateur économique débouté

 

La Cour d’appel de Kaolack a jugé, hier, l’affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze et la Banque Atlantique.  Le président de la Cour d’appel, Ousmane Kane, avait comme assesseurs Oumar Ly et Massar Sall.

Ce dernier avait connu l’affaire en première instance. Hier, lors de l’audience, le président a  fait un rabat pour une nouvelle composition. Lors de l’audience, Me Assane Dioma Ndiaye avait voulu déposer ses conclusions en réplique, mais le juge Ousmane Kane a refusé de les prendre et a demandé au greffier audiencier de prendre acte. Après ce refus, Me Dioma Ndiaye a noté son déport. Ensuite, Aly Roze a constitué un nouvel avocat, El Malick Diouf. Il a écrit une nouvelle correspondance pour demander le rabat du délibéré prévu ce 29 décembre.

A sa grande surprise, le juge Ousmane Kane a déclaré irrecevable la demande de rabat pour éventuelle constitution pour les intérêts d’Aly Roze. Il l’a rejeté et a jugé Aly Roze sans avocat. Il a vidé les délibérés prévus en rétractant les ordonnances de 2013 qui avaient ordonné le rétablissement du crédit de 400 millions sous astreinte de 500 000 F par jour de retard et celle qui avait les astreintes provisoirement à 150 millions.
 
Toutes ces ordonnances ont été vidées par les chambres réunies de la Cour suprême par arrêt le 17 avril 2020.
 
A noter que la Cour suprême avait cassé sans renvoi et a mis un terme à la procédure. L’affaire sera jugée en audience publique ordinaire du mercredi 5 janvier 2022.

 

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