Le rapport d’audits 2016 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas encore fini de livrer ses secrets. Après le Port autonome de Dakar, le ministère des Sports etc., l’hôpital Dalal Jamm de Guédiawaye, l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) et la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM) sont aussi au banc des accusés.

Beaucoup de non-conformités dans les procédures de passation de marchés publics sont signalées dans les structures telles que l’hôpital Dalal Jamm de Guédiawaye, l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) et la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM). C’est ce qui ressort du rapport 2016 des audits de l’Autorité de régulation des marchés publics réalisés par le Cabinet BSC (G1-2016). Pour ce qui est de la première citée, le document révèle que ‘’l’examen de la procédure de sélection par entente directe d’un prestataire pour l’entretien de la centrale d’oxygène, attribuée à AFSI, pour un montant de 8 850 000 F CFA, a permis de noter les non-conformités’’. 

En effet, la même source indique que des ‘’délais anormalement longs’’ ont été observés entre les différentes étapes de la procédure. Pour une autorisation de contracter par entente directe délivrée le 21 décembre 2015, ‘’le marché n’a été approuvé’’ que le 24 juin 2016, après la délivrance d’une attestation d’existence des crédits, le 21 juin 2016. ‘’La revue de la fiche de notification du marché a permis de noter que le délai d’exécution court à compter du 1^er janvier 2016, pour un marché notifié le 14 juillet 2017 (erreur de transcription ?). Il s’agit d’une exécution anticipée du marché, comme l’atteste le procès-verbal de réception technique définitive, établi le 25 avril 2016, au titre du premier trimestre, alors que le marché n’a été notifié à son titulaire qu’en juillet 2016’’, explique le cabinet.

Hormis ce couac, notre source poursuit que l’examen de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte (DRP-CR), portant sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de raccordement pour l’ouverture du service des consultations externes, attribuée à ‘’entreprise AMADOU SOW, pour un montant de 19 754 970 F CFA TTC’’, a permis de noter les anomalies.  ‘’Les copies des lettres d’invitation à soumissionner, classées dans le dossier de marché, ne mentionnent pas la date de réception du courrier par leurs destinataires. Il y a lieu de donner une date certaine à la transmission et à la réception des documents de marchés, notamment pour pouvoir apprécier le respect de la simultanéité, de la remise des invitations. Les copies des lettres adressées aux soumissionnaires évincés, pour les informer du rejet de leurs offres, ne portent pas non plus la mention de l’accusé de réception, laissant ainsi subsister une incertitude sur la date effective de leur transmission à leurs destinataires’’, renseigne le document.

En réalité, l’examen des offres présentées par les quatre soumissionnaires (entreprise AMADOU SOW, Technologies services aménagements, GIE Touba Darou Salam, Entreprise de piscine d’aménagement et de construction), a permis ‘’d’identifier de nombreuses similitudes, laissant entrevoir une collusion, en violation du principe de transparence, édicté par l’article 24 nouveau du COA, avec une distorsion de la mise en concurrence’’.

SN HLM

Pour la SN HLM, le Cabinet BSC rapporte que la procédure de DRP-CO portant sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de construction de logements témoins à Tambacounda, attribué à DMT Constructions, pour un montant de 53 328 695 F CFA, n’était pas conforme. Au fait, lit-on dans la note, la revue des offres des deux soumissionnaires ayant répondu à l’appel d’offres ouverts (AOO) a permis de noter qu’elles comprennent toutes les deux les mêmes rubriques différentes de celles mentionnées dans le dossier d’Appel d’Offres. ‘’Cette présentation similaire des deux offres sur plusieurs dizaines de rubriques ne peut résulter d’un simple hasard ; elle donne de nombreux indices de collusion entre les deux soumissionnaires. Il s’y ajoute que les quantités mentionnées sur plusieurs rubriques sont différentes de celles figurant dans le cadre de devis quantitatif estimatif’’, soulignent les experts de ce cabinet qui ont aussi signalé que l’examen de la procédure d’appel d’AOO portant sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de construction de logements à Vélingara attribué au GIE AMAR INVESTING pour un montant de 102 265 888 F CFA n’est également pas correcte.

‘’La convocation des membres de la Commission des Marchés pour assister à la séance d’ouverture des offres leur a été transmise deux jours avant la date fixée ; il s’agit d’une entorse aux exigences de l’article 39 du CMP qui dispose d’un délai de cinq jours francs qui doit être observé entre la date de convocation et la date prévue pour la réunion’’, précisent-ils.

Université Assane Seck

Loin de la capitale sénégalaise, la gestion de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) située à l’autre bout du pays n’a pas échappé à la vigilance des experts du Cabinet BSC. Pour le Rectorat, l’examen de la procédure d’AOO, de fausses notes ont été enregistrées sur la ‘’sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériels réseaux, d’équipements de sécurité réseaux et système de sauvegarde en quatre  (04)  lots, pour  un  montant  global  de  188 983 994  F  CFA, attribuée à  SESAM pour  un  montant  de  77 020 794  F  CFA  (lot  1),  à  C.B.I, pour  un  montant  de  40 481 600  F  CFA (lot  2) et à  NEUROTECH, pour  un  montant  de  71 158 430 F CFA’’. Il ressort du rapport d’évaluation ‘’qu’aucune des offres soumises au titre du lot N°4, n’a été jugée exhaustive’’.

‘’D’où la décision de l’autorité contractante de ne pas attribuer ledit lot. Au-delà de cette décision justifiée, l’Autorité Contractante doit, conformément aux exigences de l’article 64 du CMP, requérir l’avis de la DCMP pour déclarer ce lot infructueux’’, estime le document. Le même problème sera noté avec la procédure de sélection d’un prestataire pour la fourniture d’équipements de rayonnage pour la bibliothèque universitaire, attribuée à CONTECHS, pour un montant de 16 619 000 F CFA. ‘’Après la résiliation du marché conclu avec MASTER OFFICE, pour 8 895 000 F CFA HT, pour non-exécution du contrat dans les délais requis, une « notification d’adjudication a été servie, le 2 février 2016, à MEUBLES DE CARTHAGE, second moins disant, qui avait fait une offre à 11 505 000 F CFA HT, en  violation  de l’article 136 du CMP. Par la suite, une nouvelle   ‘notification d’adjudication’   a   été   faite   le   2   juin   2016 à CONTECHS, troisième moins disant pour 16 619 000 F CFA HT, après que MEUBLES DE CARTHAGE a livré des fournitures non conformes’’, expose le rapport d’audit commandité par l’Armp.

MARIAMA DIEME