Le diagnostic de la commission sur le Port Autonome de Dakar
Des mêmes services facturés à des montants différents, des textes dépassés, des temps de magasinage trop longs et chers, des lourdeurs administratives, etc. Les acteurs portuaires ont identifié des niches de réduction des charges d’importation.
Les Sénégalais ont désormais une esquisse d’explication sur l’inflation qui empêche beaucoup de ménages de vivre des jours tranquilles. Un ‘’Rapport final sur les concertations sur la cherté de la vie au Sénégal’’ est disponible, après les travaux demandés par le président de la République, Macky Sall, au lendemain de la formation d’un nouveau gouvernement. 18 commissions ont été mises en place, le 30 septembre dernier, par le ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises. Leurs objectifs : étudier en profondeur, chacune, la structure des prix. Après une semaine de travail, du vendredi 30 septembre au jeudi 6 octobre, les premiers résultats sont disponibles. Une commission, qui a cristallisée les attentions de beaucoup de commerçants, a travaillé sur les coûts de passage portuaires.
Les conclusions offrent une vue d’ensemble sur les différents points soulevés par les acteurs portuaires, ainsi que les administrations concernées par les débarquements de marchandises au Port autonome de Dakar. Et sans surprise, les niveaux de taxation des produits importés font partie des premières plaintes apportées par les usagers. En effet, dénoncent les commerçants, ‘’les montants, pour le même type de marchandise, diffèrent d’une compagnie à l’autre.’’ Pour les Consignataires et les Associations de consommateurs, le Port Autonome de Dakar (PAD) doit prendre en charge la facturation et l’encaissement de ce service, afin de lever tous les problèmes d’interprétation qui peuvent porter sur la nature de la marchandise.
Suppression de doublons
C’est ainsi que des solutions immédiates ont été préconisées, à travers la suppression de doublons (même prestations facturées à plus d’une fois) ou l’identification du destinataire d’un service (cas de la commission sur débours sur la taxe de port, facturée à l’importateur, alors que les conditions pour son encaissement ne sont pas réunies). Les débours, terme généralement utilisé dans le transport à l’international et le fret aérien, désignent la somme qui doit être versée dans le cadre d’un contrat. Sur ce dernier point, le Ministère Commerce demande même l’arrêt du prélèvement de la commission sur débours sur l’encaissement de la taxe de Port.
A l’image des taxes, d’autres niches susceptibles de favoriser une baisse ont été identifiées par rapport à certaines prestations. Au cours de ces travaux, certains acteurs ont demandé la suppression des frais de services de consignation pour ‘’services non rendus’’. Toutefois, les compagnies évoluant dans le domaine prétendent avoir atteint leurs limites et refusent toute suppression des frais de services de consignation. La concession portuaire est une convention qui a pour objet l'externalisation d'une mission globale, impliquant l'occupation et l'exploitation d'un espace du domaine public portuaire (DPP).
Les redevances portuaires sur les marchandises contribuent, selon les commerçants, à rendre plus chers les coûts de passage portuaires. Leur réduction sur l’ensemble des marchandises, ainsi que sa simplification à l’unité pour les marchandises conteneurisées sont fortement recommandées par les Associations de commerçants.
Des redevances portuaires jugées trop chères
Aussi, les délais de franchise sont jugés très courts, occasionnant des frais de magasinage plus élevés. Pour les acteurs, la franchise de dix jours doit commencer après la validation définitive du manifeste. En même temps, ils ont demandé la facilitation du transfert des conteneurs vers les MAD (Magasins et Aires de Dédouanement). Ces coûts de Magasinage sont également jugés élevés, le mode de calcul devant être révisé, selon les acteurs.
D’autres complaintes des importateurs concernent les pénalités de surcharge au poids. En effet, les 15 et 26 tonnes limites fixées respectivement pour les conteneurs de 20’ et 40’ sont souvent dépassées, occasionnant des pénalités. Les acteurs et l’administration proposent l’alignement du poids maximal au ‘’paylaod’’, qui est la charge utile du conteneur.
Malgré la réglementation, les dispositions du dernier arrêté N°003210 du 03 mars 2021 ne sont pas respectées par les transitaires. L’occasion pour le ministère du Commerce de rappeler que ‘’les frais d’ouverture de dossier ; les démarches et formalités particulières ; de même que les frais d’impression et de photocopie… ne doivent pas être facturés en sus, de la nouvelle rubrique prévue à 9 840 francs CFA.’’ Cette pratique a été reconnue par les transitaires, qui la justifient par la lourdeur des charges découlant de la rédaction des déclarations.
La question de l’efficience opérationnelle au niveau du Port est amplement revenue dans les débats de la commission. Les acteurs sont conscients de l’importance de réfléchir sur des solutions à même de baisser les coûts du fret et des surestaries, et rendre le Port de Dakar plus attractif. Les leviers sur lesquels tirer concernent la révision des barèmes des honoraires des agréés en Douane (HAD) qui s’appuient sur des textes qui ne sont plus d’actualité. Également, un audit des coûts de toutes les prestations offertes par les différents acteurs qui s’associe à la simplification (à l’unité) de la facturation des marchandises conteneurisées, depuis la manutention jusqu’à la livraison.
Ne pas occulter le rôle social du port de Dakar
Les acteurs espèrent plus d’opérationnalité au niveau du Port. Cela passe par l’arrêt de certains services à partir de certaines heures ; l’effectivité du travail à feu la fixation de la validité des BAD (Bon à Délivrer) de tous les armateurs à 08 h du matin ; l’effectivité de l’arrêté interministériel N°026864 du 27 juillet 2021 organisant le transport terrestre et la livraison des conteneurs ; et l’amélioration de la fiabilité et de l’image du Port.
Les acteurs de la concertation estiment dans l’ensemble que les autres structures publiques dont l’intervention dans le domaine portuaire induit des coûts, doivent aussi être sollicitées sur les efforts de baisse. Toutefois, la quête d’éventuelles baisses des prix ne doit pas occulter le rôle social des acteurs portuaires dans leur politique d’emplois. ‘’Ainsi une grande partie de nos réflexions a porté sur la préservation de la viabilité des métiers portuaires’’, soutiennent-ils.
Il a été demandé au Port, dans le cadre de la gestion et de l’aménagement des infrastructures, d’étendre l’extension des sites de stockage pour le conventionnel et de réquisitionner également les anciens locaux de la SONACOS. Enfin, pour la Douane, une application effective des dispositions du code portant sur la gestion des marchandises en souffrance, pourrait aider à améliorer la fluidité du trafic au niveau du port.
Lamine Diouf