Publié le 4 Feb 2024 - 14:29
ELECTION PRESIDENTIELLE

Le Pds propose la date du 25 août 2024

 

Après la confirmation du report de l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale poursuit sa logique. Les membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains sonyt convoqués ce dimanche 04 février à partir de 15 heures pour examiner la proposition de loi constitutionnelle N°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

Le lendemain, lundi 05 février, les députés doivent tenir la plénière. La proposition de loi se décline en ces termes : par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction », le scrutin pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est reporté au 25 août 2024. Le Président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur.

Section: 
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