ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX
Les 3 agents du Ministère des Finances en eaux troubles
Alors qu’ils espéraient se faire blanchir par la Cour d’appel de Dakar, les trois cadres du ministère des Finances, Nafissatou Ndiaye, Ndiouga Cissé et El Malick Sy, ainsi que leurs acolytes condamnés en première instance pour escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux dans un document authentique et recel, risquent de ne pas obtenir gain de cause.
Cette affaire de détournement de deniers publics impliquant trois agents du ministère des Finances et évoqué hier, devant la Cour d’appel de Dakar, avait fait le buzz en 2004, lorsque le scandale avait éclaté.
A l’issue de leur procès survenu en septembre 2008, les agents avaient été condamnés à quatre ans et trois ans ferme pour escroquerie portant sur des deniers publics et faux et usage de faux dans un document authentique. Leurs receleurs, bailleurs de profession, avaient écopé de deux ans assortis du sursis. Tous les prévenus avaient été condamnés à payer solidairement à l’État du Sénégal, la somme de 50 millions de francs Cfa.
Pour comprendre les contours de cette affaire, il faut remonter à la période comprise entre 1999 et 2004. En fait, par le biais du patrimoine bâti, l’État du Sénégal est lié à des particuliers par des contrats dits conventions pour la location de bâtiments destinés aux ministères et certains agents. A cet effet, l’État verse à ses bailleurs, à titre de location, des montants semestriels ou annuels.
Seulement, Nafissatou Ndiaye, l’absente la plus présente hier et Ndiouga Cissé, respectivement comptable et informaticien en service à la Direction du traitement automatique de l’information (Dtai) devenue Agence de l’informatique de l’État (ADIE), ainsi que leur collègue El Hadj Malick Sy, avaient opéré des fraudes.
Lesquelles fraudes avaient conduit l’État à payer un surplus de loyer à certains bailleurs avec qui il était en contrat. Grâce à un modus operandi, les prévenus ont procédé à des rajouts et autres additifs consistant à majorer les taux des loyers. Selon l’accusation, les montants indûment perçus par les bailleurs visés seront ensuite retirés par les agents.
Un préjudice de plus de 579 millions
La manœuvre a duré de 1999 à 2004 et a fait perdre à l’État du Sénégal la somme globale de 579 millions 707 mille 425 francs Cfa. Le pot aux roses a été découvert lorsque l’État a mis en place un nouveau logiciel des procédures de paiement et de gestion des logements. L’informaticien avait constaté au moment des applications un écart important entre le montant total des loyers à payer durant le 1er trimestre de 2004 et celui produit par le nouveau logiciel.
Le rapport d’enquête a révélé des manipulations des fichiers par les préparateurs des chaînes ‘’Logements’’ et ‘’Trésor’’ au niveau de la DTAI. Les investigations ont montré que sur les surplus perçus, la plus grosse part est allée à Ibrahima Sow. Bénéficiaire de la convention 942730 du 12 mai 1980, le bailleur a reçu 284 millions 250 mille francs Cfa. Feu Ndongo Diongue aurait perçu 139 millions 427 mille de francs Cfa. Quatre autres gérants avaient aussi bénéficié de cette magouille.
Seulement les deux bailleurs cités avaient minoré les montants avancés dans le rapport. Sow et Diongue avaient déclaré avoir reçu respectivement 169 millions 427 mille francs Cfa et 302 millions 250 mille francs Cfa. Or ils devaient percevoir au titre de leurs conventions, 30 millions pour Feu Diongue et 18 pour Sow condamnés en première instance à deux ans assortis du sursis.
Quoi qu’il en soit, Sow a accusé Ndiouga Cissé et la dame Nafissatou Ndiaye de l’avoir manipulé. ‘’Un jour, Nafissatou m’a appelé en me disant que je devais m’estimer heureux car j’avais gagné beaucoup d’argent parce que l’État avait majoré les taux du loyer’’, a confié le vieux tout en confiant avoir tout perdu dans cette affaire.
L’autre appelant, Ndiouga Cissé, s’est également dit étranger aux faits qui lui ont valu quatre ans d’emprisonnement ferme avec la dame Nafissatou Ndiaye. L’ex-agent a également évoqué l’absence de confrontation concernant les ordres de virements dont on l’accuse. C’est pourquoi son conseil a plaidé l’infirmation du jugement de première instance.
Le conseil des bailleurs a abondé dans le même sens à défaut d’une expertise pour déterminer l’exactitude du surplus viré dans le compte de ses clients. Pour l’agent judiciaire de l’État, la peine doit être confirmée. Mieux, Babacar Bâ s’est mis dans les habits du parquet général en demandant à la Cour de condamner Nafissatou Ndiaye à sept ans ferme et de lui décerner un mandat d’arrêt.
Mame Cor Ndour a laissé entendre que les prévenus devraient s’estimer heureux. Car, il estime que le premier juge a été ‘’clément’’ concernant la peine. Ainsi, il a demandé que celle-ci soit confirmée. Délibéré le 2 juin prochain.
FATOU SY
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