Les députés optent pour la transparence
Le Réseau des parlementaires pour la bonne gouvernance des ressources minérales (RGM) vient s’ajouter à l’ossature institutionnelle s’occupant des mines au Sénégal. Une opportunité pour consolider sa vocation de contrôle de l’action gouvernementale
Code minier en phase d’élaboration, Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et RGM. Le Sénégal ne veut pas être pris de court par le futur développement des ressources minérales. Les députés veulent anticiper les problèmes relatifs aux futures implications du secteur. En procédant au lancement des travaux du RGM avant-hier, la soixante d’élus membres de cette instance veulent être les interlocuteurs des populations impactées par l’exploitation minière.
‘‘Le décret qui fixe l’indemnisation des populations affectées par les activités minières pose problème, la fiscalité minière aussi, car certains ont estimé que les exonérations étaient trop importantes. Pour d’autres, le Sénégal n’est pas très attractif pour attirer les compagnies minières. Tout cela fait que nous avons senti la nécessité de s’en occuper’’, explique le président du RGM, Mamadou Lamine Diallo.
Les populations des zones concernées, Kédougou Thiès, Mboro et Matam vont bientôt recevoir la visite des membres de cette instance créée en octobre dernier. Dépassement de concept pour la perspective de croissance du secteur des industries extractives, les parlementaires parlent de ressources ‘‘minérales’’ et pas seulement ‘‘minières’’. Ce qui s’explique par la récente découverte du pétrole, mais aussi l’eau, le gaz et éventuellement la pêche. Les députés veulent ainsi s’assurer une compréhension des enjeux dans ce pays, dont le sous-sol concentre des métaux précieux (or), des métaux de base (fer, cuivre, chrome et nickel), des minéraux industriels (phosphates, sels, barytine…) et des minéraux lourds (zircon et titane).
Transparence
L’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis octobre 2013, dont la publication du premier rapport est prévue pour bientôt, marque la volonté des autorités de jouer la carte de la bonne gouvernance. Pour Ismaila Madior Fall, le Sénégal n’a pas encore atteint le stade d’un pays minier, mais a un potentiel important. ‘‘Il faut anticiper et prévoir un dispositif de gestion pour optimiser les rendements. Il faut faire en sorte que les industries extractives soient le moteur de la croissance’’, déclare-t-il. Les conditions strictes fixées aux pays candidats à l’ITIE permettront une information exacte de l’opinion dans ce secteur.
Une publication annuelle de toute la chaîne de valeurs (attributions des licences et des permis, exonérations, redevances, valeur ajoutée sur l’économie, etc.) rendra effectif le contrôle de l’action gouvernementale et des sociétés minières. ‘‘Pour une fois, on va avoir l’exacte mesure de ce qui est produit’’, se réjouit Ismaila Madior Fall. Pour Bastian Kluft, représentant de l’ONG Oxfam, les parlementaires ont saisi l’importance des enjeux en cours. A ce titre, le RGM constitue un autre levier d’action pour la gouvernance participative, qui peut renforcer l’envergure de la lutte pour la transparence. ‘‘Les députés doivent influencer le débat public national dans le sens de l’intérêt des populations’’, estime-t-il.
Ousmane Laye DIOP