L’Etat de droit et la démocratie n’ont pas de prix, mais ont un coût. EnQuête vous fait le listing de l’impact financier de quelques institutions au regard des dernières modifications apportées au schéma institutionnel.

L’envoyée spéciale du Président Macky Sall et ancienne Première ministre, Aminata Touré, ne pensait pas si bien dire en défendant le côté dispendieux de la démocratie le week-end dernier. ‘‘La démocratie a un coût. Si vous pensez que c’est très cher, il faut essayer le contraire’’, assumait-elle. En butte à de vives critiques sur l’augmentation de 15 nouveaux députés pour la prochaine législature, le camp au pouvoir tente tant bien que mal de se défendre des piques sur les options onéreuses qu’implique la mise en place de nouvelles chambres institutionnelles que sont le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT), la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), le Haut-Conseil du Dialogue Social (HCDS). L’an dernier, les députés sénégalais ont coûté 38 724 674 F CFA par jour aux 13 millions de contribuables sénégalais. Soit un budget total de 14 134 506 000 F CFA pour la Représentation nationale, selon la Loi de finance initiale 2017.

Un statu quo par rapport au présent exercice 2016, et une hausse de 0,3% par rapport à l’exercice 2015, soit 4 856 480 000 FCFA. La douzième législature était critiquée pour sa propension à passer des projets de loi au vote direct (sans débats), mais c’est la loi organique 44/2016 portant code électoral du 3 janvier 2017 qui pose problème. Elle prévoit, entre autres, la venue de 15 nouveaux députés devant représenter la diaspora sénégalaise, annoncée pour les prochaines Législatives. Une nouvelle donne dont l’incidence financière serait estimée à 6 milliards de plus sur un budget déjà consistant.

Selon le journaliste Serigne Saliou Guèye, le traitement indemnitaire des députés a plus que doublé depuis la présidence d’Abdoulaye Wade. ‘‘De 600 000 francs CFA en 2000, le salaire du député simple est monté à 1 300 000 francs CFA’’, déclarait-il dans une contribution parue en début de législature. Ce qui renforce des critiques contre cette option du chef de l’Exécutif. L’opposition hérissée par ces nouveaux ajouts a décidé d’introduire un recours en annulation de la loi organique auprès du Conseil constitutionnel pour que les quinze députés de la diaspora soient inclus dans les 150 déjà existants. ‘‘Nous avons espoir que ce recours va aboutir, parce que c’est tellement flagrant que cela nous étonnerait qu’il ne puisse pas prospérer’’, a déclaré dans les colonnes de L’Observateur l’opposant Mamadou Diop Decroix, hier.

La Présidence ? Du lourd !

Mais à tout seigneur, tout honneur. La présidence de la République est en tête des institutions à budget très élevé. Pour son fonctionnement en 2017, le Palais de l’Avenue Roume a besoin de la somme de 74 058 170 320 francs CFA, votés à l’unanimité et sans débats par les Parlementaires en novembre 2016. Plus que la représentation nationale, Macky Sall et ses services annexes coûtent plus cher aux Sénégalais : 202 899 097 F CFA par jour. Une somme en hausse de 2 286 644 020 francs par rapport à l’exercice de l’an dernier (71 771 526 300 F CFA) d’après les chiffres de la Loi de finances initiales de 2016.

Le CESE diminué

Quant à l’assemblée dirigée par Aminata Tall, elle a connu une baisse de 2,69% soit 251 874 724 de moins sur l’exercice précédent. Le budget total du Conseil économique social et environnemental (CESE) est à 9 102 000 pour 2016. ‘‘La deuxième Assemblée constitutionnelle du Sénégal’’, comme on définit le CESE sur le site internet du gouvernement, créée par la Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012, est troisième dans l’ordre des dépenses de fonctionnement les plus élevées avec 24 936 986 francs au quotidien.

HCCT : 6 milliards pour un départ

L’assemblée consultative, dernière-née de l’ossature institutionnelle du pays, le Haut conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) a des prétentions plus ‘modestes’, pour ce qui est du côté financier. Que 6,5 milliards de F CFA pour le président Ousmane Tanor Dieng ! Soit 1 780 821 F CFA par jour. Cette institution qui vise une  participation active des acteurs territoriaux à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques territoriales vient achever l’ossature institutionnelle du pays. Mais elle a attisé nombre de critiques après sa mise en place. Son président ne s’est d’ailleurs pas trompé sur la première des batailles à remporter face à une opinion plutôt sceptique : ‘‘convaincre de l’utilité’’ de cette institution, estime OTD lors de l’inauguration du HCCT le 31 octobre 2016.

CNDT : budget modique

1 178 082 FCFA au quotidien. La Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) gère un budget ‘‘modique’’ de moins d’un demi-milliard : 430 000 F CFA. L’organe consultatif dirigé par Djibo Ka est manifestement moins ‘gourmand’ que ses devanciers. C’est son secrétaire permanent, Arona Bâ, qui avançait ce chiffre dans les colonnes du quotidien Le Quotidien d’hier, qualifiant cette somme de ‘‘maigre’’.  D’après lui, les initiatives à venir de l’institution vont porter à la hausse de manière significative le budget.

Le HCDS juste pour la forme

L’autre hausse, plutôt insignifiante au regard des autres institutions, est celle du Haut conseil du dialogue social (HCDS), dirigée par Innocence Ntap Ndiaye. Il a vu son budget amené de 133 à 200 000 F CFA par le président de la République, en mai 2016, après la remise du rapport 2015 de cette institution tripartite nationale du dialogue social. Le sosie institutionnel du Comité national du dialogue social, créé sous le régime libéral le 23 septembre 2009, ne coûte que 547 945 francs CFA par jour. Moins sujet aux critiques, elle n’est pas épargnée pour autant, au même titre que ses devanciers. A l’actif de cette assemblée, une implication remarquée dans la résolution de la crise scolaire de l’an dernier entre syndicats d’enseignants et le gouvernement.