Depuis 2018, des textes ‘’falsifiés’’ bloquent l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 et la création du corps des assistants des greffes et parquets. Une fraude administrative dénoncée par le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) et considérée comme une "trahison de la parole de l’État", perpétrée au cœur même de l’Administration.

L’affaire remonte à 2018, mais ses conséquences continuent de peser lourdement sur la justice sénégalaise. Alors que deux décrets relatifs à la revalorisation du statut des greffiers avaient été validés en Conseil des ministres, c’est une tout autre version qui a été signée par le président de la République qui est sortie. Substitués en dernière minute, ces textes "introduisent des dispositions transitoires frauduleuses", selon un communiqué dénonciateur du Sytjust transmis à la presse, et bloquent, depuis lors, une réforme pourtant actée par l’État.

À l’origine, tout semblait pourtant clair. Le 25 juillet 2018, le Conseil des ministres a validé deux projets de décret : l’un portant alignement des greffiers à la hiérarchie A2, l’autre instituant le corps des assistants des greffes et parquets (AGP) par reclassement. Ces textes, issus "d’un long processus participatif et technique", ne prévoyaient aucune condition préalable de formation. Mais une ‘’fraude’’ intervient à la dernière étape. Deux décrets (les n°2019-413 et n°2019-575) signés les 30 janvier et 5 février 2019 remplacent les textes validés. "Ces nouveaux décrets [...] ont introduit des dispositions transitoires frauduleuses, imposant des formations préalables jamais validées par les instances gouvernementales", dénonce le communiqué.

Le Sytjust est catégorique : il ne s’agit pas d’une erreur technique ou d’un malentendu administratif, mais bien d’un "détournement de pouvoir administratif", en violation flagrante du droit. "Ce sabotage viole le principe de légalité administrative : aucun agent n’a le pouvoir de modifier le contenu d’un décret validé en Conseil des ministres", souligne encore le texte. À cela s’ajoute une atteinte au principe de continuité de l’État, puisqu’"un engagement gouvernemental ne peut être annulé de facto par des manœuvres opaques d’agents non élus".

Depuis l’identification de la fraude en 2020, plusieurs ministres de la Justice, Ismaïla Madior Fall, puis Ousmane Diagne, ont tenté de faire adopter des décrets rectificatifs. Mais ces tentatives se heurtent à une résistance interne au ministère de la Fonction publique. "Un noyau dur d’acteurs administratifs [...] s’emploie à bloquer toute correction, en produisant des avis juridiques systématiquement défavorables, sans base textuelle ni argument de droit crédible", dénoncent les rédacteurs du communiqué.

Ces avis seraient purement politiques, sans fondement juridique : "Ils ne s’appuient sur aucun article de loi, aucune jurisprudence, aucune norme supérieure. Ils relèvent davantage d’un pouvoir d’influence abusif que d’une rigueur juridique."

Le Sytjust appelle à une reprise en main politique urgente. "Il est profondément préoccupant que des fonctionnaires de l’ombre puissent contrecarrer, sans sanction, la volonté du gouvernement". Ils invitent le ministre de la Fonction publique à sortir de sa réserve : "Il doit faire prévaloir la logique de l’État de droit sur les logiques corporatistes ou personnelles."

Le président de la République est également interpellé, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions : "Il ne peut rester passif face à une fraude administrative documentée, d’autant plus qu’elle a été commise à son insu." Les greffiers et agents des greffes ne demandent pas un traitement de faveur. "Ce que demandent les greffiers et les agents des greffes, ce n’est ni une faveur ni un privilège. C’est l’exécution d’une décision de l’État, entérinée par les plus hautes autorités, sabotée en cours de route". Et, considèrent-ils, "refuser cette correction, c’est continuer d’humilier une corporation essentielle au fonctionnement de la justice".

Mais également, "c’est encourager l’impunité administrative et surtout, trahir l’idéal de gouvernance sobre et vertueuse que le Sénégal prétend incarner".

MAMADOU DIOP