Publié le 25 May 2024 - 18:14
KOLDA - COUPABLE DE DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS

L'ex-gestionnaire de la région médicale dépouillé de tous ses biens

 

Ce mercredi 22 mai, le tribunal de grande instance de Kolda a condamné Mamadou Ba à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de francs CFA. Les juges ont également ordonné la confiscation de tous ses biens et la restitution de l'argent volé. L'ex-gestionnaire de la région médicale a été reconnu coupable d'escroquerie, de faux et usage de faux dans un document administratif, de faux et usage de faux en écriture privée et de détournement de deniers publics portant sur 55 710 575 F CFA.

 

Cinq ans de prison ferme. C’est la peine que le tribunal de grande instance de Kolda a infligée à Mamadou Ba, âgé de 66 ans, infirmier d’État à la retraite, reconverti en gestionnaire à la région médicale de Kolda de 2007 à 2020, sans aucune formation en comptabilité publique. Pour compenser le préjudice subi par l’État du Sénégal, les juges ont condamné l'ex-caissier de la région médicale de Kolda à payer des dommages et intérêts d'un million de francs CFA. Ils ont également ordonné la restitution de l'argent volé et la confiscation de tous ses biens. Le verdict a été rendu le mercredi 22 mai par le tribunal de grande instance.

Le condamné a été jugé le 4 mars 2024. Ce jour-là, Mamadou Ba avait reconnu avoir falsifié, imité et utilisé la signature et le cachet du Dr Yaya Baldé, actuel directeur régional de la Santé de Kolda, pour justifier l'argent détourné. À la question de savoir qui a produit ces pièces justificatives fictives, Mamadou Ba a répondu : ‘’C’est moi.’’ Est-il censé apporter des preuves pour des activités menées par le projet dans les différentes structures sanitaires ? Le prévenu a répondu ‘’non’’, avant d’ajouter : ‘’Je remets l’argent en tant que gestionnaire aux différents médecins-chefs des districts sanitaires ou centres de santé et ce sont eux qui sont censés me fournir des pièces justificatives pour justifier leurs dépenses et non moi.’’

Le président du tribunal a poursuivi en demandant : ‘’Donc pourquoi avez-vous jugé nécessaire de produire ces pièces ?’’ ‘’Je reconnais avoir confectionné des pièces justificatives fictives pour justifier mon acte’’, a confessé Mamadou Ba, marié à une femme et père de cinq enfants, devant les juges.

Mais il a poursuivi en désignant ses supérieurs, l'ex-médecin-chef de région, Dr Bernabé Gningue, l'actuel directeur régional de la Santé de Kolda, Dr Yaya Baldé, et la coordinatrice du projet, Reine-Marie Coly dite Mme Badiane, comme étant ses complices et bénéficiaires de ces fonds.

Ses déclarations ont été rejetées en bloc par l'enquête menée qui n'a pas permis d'identifier des personnes avec qui le condamné Mamadou Ba aurait agi de connivence ou d'autres qui, en connaissance de cause, l'auraient aidé.

En réalité, toutes les personnes qui ont agi dans cette affaire en particulier, les nommés Dr Bernabé Gningue, ex-médecin-chef de région de Kolda, Dr Yaya Baldé, actuel directeur régional de la Santé de Kolda, Reine-Marie Coly dite Mme Badiane, coordinatrice des activités du projet PASME, ont été leurrées par les astuces et artifices du condamné.

C’est sous ce rapport que le délit d'association de malfaiteurs ne pouvait être retenu à l'encontre du gestionnaire Mamadou Ba, pour avoir agi seul et pour son propre compte. Le procureur a expliqué que ‘’le compte du projet PASME relevait de la responsabilité exclusive du comptable Mamadou Ba, qui devait juste présenter les justificatifs des dépenses effectuées ou le reversement des fonds non utilisés ou restants’’, avant de solliciter le tribunal de le condamner à cinq ans d'emprisonnement ferme.

En plus de la peine, le ministère public avait ordonné au tribunal de contraindre le prévenu à payer une amende de cinq millions au Trésor public, puis de l'obliger à restituer la somme volée et de confisquer tous les biens du prévenu. Le natif de Kampissa, dans la commune de Bagadadji, région de Kolda, a été reconnu coupable des délits d'escroquerie, de faux et usage de faux dans un document administratif, de faux et usage de faux en écriture privée, et de détournement de deniers publics portant sur 55 710 575 F CFA.

Cet argent détourné provenait d'un montant global de 500 372 075 F CFA de l'Agence française de développement destiné au gouvernement sénégalais pour le Projet d'appui à la santé de la mère et de l'enfant (PASME) dans la région de Kolda pour une durée de cinq ans (2015-2019). Cette affaire a éclaté au cours de l'année 2018-2019, à la suite d’un audit interne.

 Nfaly Mansaly

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