C’est quoi finalement un bail au Sénégal ? Selon la direction générale des impôts et domaines, « le bail est un titre consenti par l’État à une personne physique ou morale, qui en fait la demande, dans les zones dotées d’un plan d’urbanisme non susceptible d’être révisé dans un délai rapproché. Le bail est destiné essentiellement à favoriser la réalisation d’investissement à usage agricole, la construction de bâtiments à usage industriel ou commercial, la construction d’immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte (commerce et habitation).

L'attributaire est obligé de mettre le terrain en valeur dans un délai de 24 mois ». « la procédure de délivrance du bail peut prendre entre 3 et 6 mois », précise ladite Direction. Mais combien sont-ils, ces Sénégalais qui attendent trois, cinq, voire dix ans, la délivrance d’un bail auquel ils ont légitimement droit après s’être acquittés de leurs obligations ? Pourquoi l’obtention d’un bail est si difficile dans le pays que nos ancêtres ont défendu au prix de leur vie ? Y aurait-il quelque chose de mystérieux qu’on veut cacher au public dans le foncier au Sénégal ?

Le bail n’est pas uniquement sollicité par les citoyens pour construire des maisons à usage d’habitation : tout le monde sait que pour obtenir un crédit dans certaines banques, le bail peut être une garantie, un nantissement. Combien de Sénégalais sont alors lésés par les services des impôts et domaines qui semblent se plaire dans la non délivrance d’un titre de bail ? C’est vrai que la première fonction d’un bail est d’orientation foncière, mais le foncier, c’est de l’argent potentiel ; et nombreux sont ceux qui ont nanti leur premier prêt à la banque par un titre foncier ou un bail. Dans ce pays où la corruption est endémique, toute lenteur administrative est un nid de corruption, un levier pour enrichir des lobbys tapis dans l’ombre de l’administration et servant de courroie de transmission entre les fonctionnaires véreux et les clients pressés. C’est une véritable arnaque organisée et entretenue par l’État qui vampirise ses citoyens et les livre exsangues à des vautours qui squattent les couloirs de l’administration pour vivre en vrais parasites.

Depuis quelques temps, la question de l’enrichissement rapide des agents de douane, du trésor et des impôts et domaines est agitée, mais aucune mesure révolutionnaire n’est toujours pas prise. Ils sont des citoyens dignes, et ont le droit d’être riches, mais leur salaire leur permet-il de mener ce niveau de vie qu’on leur connaît ? Dans une société où l’indigence est presque un crime, c’est doublement injuste de permettre à une catégorie de fonctionnaires de vivre dans un luxe insolent au moment où d’autres croupissent dans un dénuement presque indécent. C’est injuste d’abord parce que la rémunération doit se faire sur la base de critères objectifs ; c’est injuste ensuite parce que la perception que la société a sur les hommes dépend généralement de leur libéralité.

Mais le problème semble plus pernicieux à mesure qu’on réfléchit sur les opportunités afférentes au bail dans notre système bancaire. On sait que les banques au Sénégal sont un peu frileuses lorsqu’il s’agit de financer des projets à risque. On sait également que les banques qui opèrent au Sénégal et auprès desquelles sont domiciliés le salaire de l’écrasante majorité des fonctionnaires sénégalais, sont étrangères, françaises plus précisément. Ces banques, malgré les directives de la BCEAO soumettent leurs clients à des tarifs et prix trop élevés, encore que la banque centrale elle-même est sous contrôle de la France. Elles font des bénéfices énormes, mais n’ont pas une participation significative dans la production de richesses nationales. Les fonctionnaires sont donc pressurés tout le temps du fait que, rien que pour construire, ils sont obligés d’aliéner leur salaire pour une longue durée. Or le bail offre une alternative moins étouffante pour le travailleur : avec un bail on a plus de chance d’acquérir un prêt logement moins contraignant et plus conséquent.

 C’est à se demander si vraiment notre pays est indépendant pour ses fils : toutes les portes qui devraient leur permettre de s’émanciper et de s’épanouir sont ainsi fermées à cause de lenteurs qui ne sont, en dernière instance, profitables qu’aux entreprises étrangères et à quelques fonctionnaires. L’État nous vend aux banques étrangères et nous appauvrit en nous refusant nos droits. Un bail est potentiellement un titre foncier qui, non seulement permet à son propriétaire d’avoir de l’argent et d’investir, mais c’est aussi une source des taxes dues à l’État : comment dès lors expliquer cette innommable lenteur dans la délivrance de ces titres de propriété ? En portant tant de préjudices à ses citoyens, l’État s’est résolument inscrit dans l’illégalité et dans une logique de rupture unilatérale du contrat social. Les élus locaux, les députés et les organisations de la société civile, doivent prendre cette question en charge et ne pas se contenter de l’argument farfelu de la réforme foncière qu’on annonce à grande pompe depuis quelques années sans que ses résultats soient visibles. Rien ne justifie la suspension des titres de bail surtout pour ceux destinés à l’habitat. Refuser ce sésame aux citoyens, quels qu’en soient les motifs, c’est prouver qu’on est dans une impasse en ce qui concerne la gestion de la cité.

L’État peut faire mieux : donner une maison en location-vente pour chaque fonctionnaire ou travailleur qui accède à un emploi salarié. Cette terre nous appartient, elle nous a été léguée par nos ancêtres ; et nous avons le droit d’y habiter de façon décente pour mieux rendre service à notre patrie. En instaurant cette politique audacieuse d’accès universel au logement, l’État gagnerait doublement : d’abord, il va booster le secteur de l’immobilier ; ensuite, il va dissiper le plus grand stress qui inhibe le travailleur sénégalais. Et pour un État qui peine à trouver de l’emploi à sa jeunesse, cette politique créerait beaucoup d’emplois et encouragerait la consommation. Ce n’est pas nécessaire que l’État construise lui-même ces logements : des conventions transparentes avec des promoteurs immobiliers experts et crédibles ferait l’affaire.

Alassane K KITANE

Professeur au Lycée Serigne Ahmadou Ndack Seck de Thiès

Président du Mouvement citoyen LABEL-Sénégal