Époux attentionné, père d’un enfant et féru de Mafé, le juge Koliba Dansokho a présidé, du 29 mars au 9 avril dernier, la 1ère session 2013 de la Cour d’Assises du Tribunal de Dakar. EnQuête, à l’issue de ce marathon judiciaire, s’est rapproché de ce magistrat hors du commun pour recueillir ses opinions sur divers sujets d’une actualité brûlante, notamment en ce qui concerne l’inquiétante recrudescence des meurtres, le magistère de Cheikh Tidiane Sy et le rôle que son oncle Amath Dansokho a joué dans sa carrière mouvementée…

 

 

Quel bilan tirez-vous de cette session que vous avez présidée ?

 

Dans l’ensemble, je peux dire c’est que ça c’est bien passé (rires) et là, nous tenons aussi à remercier le 1er Président de la Cour d’Appel qui a eu confiance en nous, mes collègues et moi, pour nous désigner pour présider ces Assises. C’est une marque de confiance pour laquelle nous le remercions, de même que le Secrétaire général de la Cour d’appel. Et nous espérons avoir, pour notre part, rempli notre mission. En tout cas, nous pensons que toutes les décisions qui ont été rendues l’ont été conformément à la loi et, surtout, en toute conscience, parce que pour un magistrat, c’est ce qui est important.

 

La moitié des accusés inculpés pour trafic de drogue a été acquittée. À ce niveau peut-on parler d’une ‘’faille’’ au niveau de l’enquête préliminaire ?

 

‘’Faille’’… On ne peut pas l’appeler ainsi. On constate, tout simplement, qu’il y a une différence entre ce que l’on voit dans les dossiers et ce qui se passe au niveau des débats. Des insuffisances ont été relevées dans certaines affaires. Le manque de preuves par rapport aux mis en cause, au niveau de l’enquête préliminaire, surtout. Il n’y a pas cette proximité nécessaire pour la retenue de leur culpabilité. À savoir le lien d’imputabilité, d’appartenance ou de détention de la drogue. Dans ce cas-là, que faire ? Une seule solution s’impose à la Cour, c’est d’acquitter… Surtout si elle n’a pas de preuve pour faire le lien entre ceux qui ont été attraits à la barre et cette drogue. C’est là où réside l’insuffisance relevée au niveau de beaucoup de dossiers qui nous ont été soumis. C’est en cela tout le sens de l’appel que nous avons lancé au parquet pour qu’il puisse périodiquement se réunir avec les OPJ… D’ailleurs, les différents avocats généraux qui se sont succédé ont eux–mêmes relevé les insuffisances de certains dossiers et eux-mêmes ne se sont pas privés de demander à la Cour d’acquitter les accusés amenés devant la barre.

 

Qu’en est-il de la responsabilité des juges d’instruction chargés de faire, quand même, des enquêtes beaucoup plus approfondies ?

 

En vérité, il y a de toute façon beaucoup de gens qui concourent à la constitution des dossiers… Je le disais lors de la cérémonie de clôture : un dossier, ce sont des enquêteurs, le juge d’instruction, des avocats… beaucoup de personnes. Et si chacune dans sa parcelle de compétence faisait son travail, nous n’aurions pas ce genre de manquements.

 

Quel est votre sentiment, en entendant un accusé décrire les conditions de son audition au niveau de la police, par exemple quand il parle de tortures?

 

D’abord, en tant que personne, on ne peut pas accepter ou agréer ces choses dénoncées au niveau de la police. Mais, toujours est-il que ce sont des accusations portées à l’encontre des hommes de tenue qui ne sont pas étayées par des preuves. C’est facile de venir le jour de l’audience dire : ‘’On m’a fait ceci et cela’’, alors que pendant tout le long du dossier, les accusés n’ont pas relevé cela, alors même qu’ils ont des avocats et que ces derniers n’en ont pas fait cas. C’est facile de venir justifier, à la barre, une déclaration antérieure, par le fait qu’on ait été torturé. Si cela est, c’est condamnable. Ce n’est pas normal. Toujours est-il qu’il serait bien de lancer un appel aux enquêteurs, pour qu’ils procèdent aux interrogatoires sans brutaliser les personnes. Aujourd’hui, au niveau de développement où en est notre pays, certains procédés ne doivent pas être entrepris.

 

Revenons à la loi Latif Guèye… Dans votre discours de clôture, vous avez déclaré qu’à cause de cette loi, le juge est gravement limité. En quoi cette loi limite-t-elle le juge ?

 

Nous disons cela parce que les dispositions de l’article 103 ter disent explicitement ceci : ‘’Dans les cas jugés aux articles 95, 96, 97, 98, 100, 101, 102 et 103, la peine prononcée ne peut être inférieure au minimum prévu, même lorsque les circonstances atténuantes sont accordées’’. C’est-à-dire que quand la loi dit que ’’même si les circonstances atténuantes sont accordées’’, on ne peut pas descendre en dessous du minimum… Ça veut dire que la loi refuse les circonstances atténuantes, alors qu’on ne peut pas ne pas reconnaître pour certains accusés, compte tenu de leur personnalité, les circonstances atténuantes. Donc dire au juge qu’il ne peut pas modeler la peine en fonction de la personnalité, l’’’individualiser’’ en quelque sorte, c’est le limiter et c’est en cela que nous disons que cette loi doit être revue. Mais aussi parce qu’aujourd’hui, les cabinets d’instruction croulent sous le poids de ces dossiers de drogue qui auraient pu être évacués, sans pour autant que la condamnation n’en souffre outre mesure, au niveau des juridictions ordinaires.

 

 

«C’est inquiétant quand même de voir des jeunes qui, pour un rien, sortent des couteaux pour ôter la vie à des gens »

 

 

Lors de cette session, le meurtre est arrivé en seconde position des crimes jugés, après le trafic de drogue. Faut-il craindre qu'un jour le Sénégal devienne comme par exemple les USA où pour un rien, on tire sur son prochain ?

 

J’espère que nous n’en arriverons pas là, mais il faut tirer la sonnette d’alarme. C’est avec une facilité déconcertante, dans tous les dossiers que l’on a eus, que les gens en sont venus à ôter la vie d'autrui. Pour un oui ou un non, on en arrive à prendre un couteau pour le planter au niveau du cœur, avec une intention manifeste d’ôter la vie, et surtout avec un mobile bénin… Vraiment, on peut dire, à la limite, que ce sont des crimes crapuleux… C’est inquiétant. Pour notre part, c'est toute l’importance de rendre la justice, conformément à la loi et en toute conscience, parce que nous concourons à la stabilité du pays. Une justice qui fait son travail correctement concourt largement à stabiliser le taux de meurtres, parce que les gens savent qu’au moins ils ont où se plaindre. Et quand ils se plaignent, ils pourront trouver satisfaction à leurs revendications. D’autant plus que si une justice n’est pas bien rendue, ça peut contribuer à créer l’anarchie. (…) Il y a les contingences socio-économiques du pays qui font peut-être que les gens ont les nerfs à fleur de peau, mais cela ne saurait justifier que l’on se comporte de la sorte. C’est inquiétant quand même de voir des jeunes qui, pour un rien, sortent des couteaux pour ôter la vie à des gens qui, paradoxalement, se trouvent souvent être leurs amis (...)

 

N'est-il n’est pas temps de renforcer le contrôle sur la commercialisation de l’alcool, surtout par rapport aux mineurs comme cela se fait dans d’autres pays, si l’on constate que les meurtriers s’enivrent souvent avant la commission des faits ?

 

Je pense que c’est une question de responsabilité. Surtout par rapport aux gérants de ces lieux de vente et de consommation d’alcool et de ceux qui sont chargés du contrôle, notamment le ministère de l’Intérieur, si je ne m’abuse. Les parents se doivent d’être également plus regardants sur ce que font leurs enfants. Si on arrivait à maintenir les jeunes dans les écoles jusqu’à un certain âge, cela pourrait pallier à beaucoup de fléaux que l’on rencontre. Il serait bien que le Sénégal en arrive à rendre obligatoire la scolarisation. On ne peut pas comprendre que, plus de 50 ans après l’indépendance, cela ne soit toujours pas le cas.

 

Pourquoi accordez-vous autant d’importance à l’enquête de personnalité ?

 

L’enquête de personnalité est devenue facultative, mais pour un procès d'assises, il est nécessaire de connaître la personnalité de l’individu. Il faut connaître l’individu, pour lui appliquer une peine. Il faut connaître le milieu dans lequel il a grandi, car c’est le milieu qui détermine la personne. Et pourquoi, il en est arrivé à commettre telle ou telle infraction. C’est l’influence du milieu qui lui a fait faire ce qu’il a fait, même si, bien sûr, cela n’occulte en rien sa responsabilité dans la commission des faits. C’est un facteur non négligeable dans l'application de la peine.

 

Parlez-nous de votre cursus…

 

J’ai fait l’école primaire à l'école Bakary Dansokho, du nom de mon grand-père. D’ailleurs je profite de l'occasion pour demander aux autorités de sauver mon ancien établissement des risques de perversion, à cause d’un motel mitoyen à l'école de tourisme. En tant qu'anciens, nous avons saisi le gouverneur et le préfet. Mais jusqu'à présent, rien. Nous sommes inquiets pour l’avenir des élèves, car les fenêtres de l’auberge surplombent la cour de l'école. Pour en revenir à mon cursus, j’ai fait le lycée Charles De Gaulle de Saint-Louis, ensuite l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar où j’ai eu ma Maîtrise en Droit en 1992. Je suis resté jusqu’en 1995 à faire le concours de l’ENA. J’ai échoué à deux reprises avant de passer à la 3ème tentative.

 

Pourquoi vous n’avez pas baissé les bras, après le 1er, le 2e échec ? Et pourquoi la magistrature uniquement ?

 

(Rire). J’avoue que c’est la première fois qu’on me pose cette question. J’avais la possibilité de faire d’autres concours, mais j’ai choisi la magistrature. Par nature, j’ai horreur de l’injustice. Mais j’avais deux choix : Soit réussir le concours soit émigrer. J’avais mon passeport et le même mois, je devais déposer une demande de visa. Mon père voulait que j’aille en France, mais ce que j’entendais de la situation des émigrés -qu’ils balayaient les rues- me révulsait. Je me voyais mal balayer les rues, donc cela m’a déterminé à travailler davantage pour réussir, sinon mon père allait m’envoyer en France. Suite à la décision du président Abdou Diouf d’augmenter le nombre de magistrats, le concours a été réorganisé deux mois plus tard. Je l’ai refait et j’ai réussi, par la grâce de Dieu.

 

Votre parcours dans la magistrature ?

 

Je suis passé par le tribunal du travail de Dakar, après Kébémer où j’ai fait quatre mois. Ensuite, on m’a affecté, comme conseiller à la Cour d’appel de Kaolack pour me sanctionner, mais c’était plutôt un séjour inoubliable. Car, j’ai travaillé sous la direction d’un homme que j’ai appris à apprécier. En l'occurrence Henry Grégoire Diop, Premier président de la cour d’appel. En observant sa façon de faire avec les collègues et tout le personnel, cela m’a conduit à davantage d’humilité. Lui et Mme Maty Diaw Sy, épouse du défunt khalife général des tidianes Serigne Mansour Sy, vous inculquent des valeurs par l’exemple, leur façon de manager.

 

Justement que répondez-vous à vos collègues qui vous dépeignent comme le recordman des affectations, à cause de votre militantisme syndical ?

 

Je ne suis pas un syndicaliste. Je suis quelqu’un qui aime être au service de ses collègues. J’ai toujours été comme ça. J’ai été délégué au lycée. A l’Université, j'ai fait partie des ‘’quatre vingt-huitard’’ comme on dit.. J’aime porter les revendications des gens avec lesquels je suis. Quand j’étais jeune, c’était tout le problème avec mon grand-père, car à la maison j’étais très correct et dehors, je me battais parce que je n’aimais pas l’injustice et j’aimais me battre pour la cause des autres. Donc, même à l’ENA, j’étais délégué et Dieu a fait que quand je suis devenu magistrat, j’ai été élu secrétaire général de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) en 2000. Et sous la direction du collègue Ndongo Fall, nous avons élaboré une plate-forme revendicative. Nous nous sommes battus pour la réalisation de nos revendications. A un certain moment, nous avons croisé le fer avec un certain Cheikh Tidiane Sy ( NDLR : ministre de la Justice à l’époque). Vous savez les hommes sont ce qu’ils sont. Nous avions notre conviction et la confiance de nos collègues. À aucun moment, nous n’avons fléchi par rapport à la satisfaction de nos doléances. Peut-être quelque part, cela a valu nos différentes affectations, mais cela ne nous a nullement affecté parce que nous considérons qu’étant né à Kédougou (NDLR : ville située dans le Sud-est du pays, à plus de 700 km de Dakar), on ne peut pas nous affecter plus loin que d’où nous venons. Donc, nous avions pris ces affectations avec philosophie et aujourd’hui, nous avons la satisfaction d’avoir grandement défendu, avec la mobilisation de tous les magistrats, nos intérêts. Avec notre résistance, nous sommes arrivés à des résultats. Pour les affectations, de toute façon, moi je suis toujours dans la magistrature et ceux qui les ordonnaient ne sont plus là. Dieu est le plus Puissant.

 

 

«Cheikh Tidiane Sy nous a répondu que nous n’étions pas un pouvoir»

 

 

Autant dire que ce n’était pas facile avec l’ancien ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy…

 

Dans le bureau de l’UMS, nous avions des personnes avec de fortes convictions, avec comme credo : servir les intérêts de nos mandants et de la magistrature. Nous savions qui nous avions en face. La première fois que nous l’avons rencontré, alors que les gens discutaient sur la nécessité de revaloriser le statut du magistrat, tant dans son traitement salarial que dans les principes régissant sa fonction, nous avions fait valoir le statut du pouvoir de la justice. Comme toute réponse, le ministre d’alors (Cheikh Tidiane Sy) nous a répondu que nous n’étions pas un pouvoir. Nous étions ahuris par cette réponse qui relevait d’une inculture grave pour un homme d’État. C’était à se demander s’il avait lu une fois la Constitution qui consacre la justice comme un pouvoir. D'ailleurs, lors de sa première passation de service avec Me Madické Niang, il a soutenu l’idée qu’il a toujours eu de la justice, ‘’c’est une chose terrible et terrifiante’’. Un bon citoyen ne peut pas avoir peur de la justice qui est là pour protéger les hommes. Un bon père de famille, dans l’acceptation sénégalaise, c’est celui qui n’use pas de son pouvoir pour faire du tort à autrui. Aujourd’hui, je ne garde rien contre lui, car un ministre de la Justice ne peut rien contre un magistrat qui fait correctement son travail.

 

 

«Deux hauts magistrats m'ont affirmé que mes liens de parenté avec Amath Dansokho m'ont valu mes nombreuses affectations»

 

Est-ce que vous n’auriez pas hérité votre tempérament de cette ancienne figure de l’opposition et connue pour sa hargne. Un homme politique qui est votre parent. Amath Dansokho pour ne pas le nommer.

 

Si vous dites hériter ! Bon, nous avons le même sang hein ! J’en suis fier. Si vous pensez que mon tempérament, je l’ai hérité de lui, je ne peux qu’en être honoré. On ne peut qu'être fier d’un homme comme lui. C’est quelqu’un en qui j’ai beaucoup de considérations. J’en ai les larmes aux yeux en parlant de lui. C’est un homme bien, honnête, intègre. Il s’est sacrifié. Cela je peux le dire, car j’ai vécu avec mon grand-père ( NDLR : père de Amath Dansokho), mais il a souffert de l’absence de son fils (Amath Dansokho).

 

Mais comment ?

 

Je vais vous raconter une anecdote. Un jour, alors que j’étais à l’école primaire, à l’issue d’élections d’investiture de son parti, des militants jubilant sont entrés dans notre maison. Mon grand-père les a éconduits en leur disant : ‘’C’est à cause de cette politique que je ne vois pas mon fils Baba, depuis des années’’. C’est l’une des rares fois où j’ai vu mon grand-père énervé. Je l’ai même vu essuyer des larmes, alors j’ai demandé qui était Baba. On m’a dit que c’était mon oncle Amath et qu’il était contraint à l’exil. Il n’a pas eu le loisir de rendre à ses parents tout l’amour qu’ils lui portaient, du fait des privations qu’il a subies et qui l’on conduit à un exil forcé. Enfant, j’ai compris que son père était très fier de lui, car on n’essuie pas de larmes pour un fils dont on n’est pas fier. En grandissant, j’ai appris à l’apprécier surtout pour l’amour qu’il a pour son pays. Cet homme mérite le respect et j’ai davantage de fierté de partager le même sang que lui.

 

Ce lien de parenté ne vous a-t-il pas rendu suspect aux yeux de l’ancien régime qui accusait souvent les leaders de l’opposition de soutenir les mouvements de grève?

 

J’avoue qu’aujourd’hui, de hauts magistrats qui étaient dans le Conseil supérieur de la magistrature d’alors, au moins deux, m’ont confirmé de vives voix que ma proximité avec mon père Amath Dansokho est à l’origine de mes nombreuses affectations que je n’ai jamais jugées affligeantes. Car, je ne considère pas une affectation comme une sanction.

 

Même si les relations étaient heurtées, il faut admettre que sous le régime de Wade, vous aviez pu bénéficier d’acquis…

 

A l’UMS, nous avions de fortes personnalités qui avaient une idée pour la justice. Des gens qui refusaient autant la carotte que le fouet pour infléchir leurs actions. C’est pourquoi nous nous sommes battus pour une revalorisation de nos statuts et salaires, dans le souci de rendre justice conformément à la loi et en toute conscience.

 

Certains jeunes rêvent de devenir magistrats, en pensant à vos salaires, mais on constate que vous vous plaignez tout le temps à ce propos.

 

Nous ne nous plaignons pas pour nous plaindre, mais c’est pour être à l’abri de toute tentation et cela, en conformité avec le principe directeur qui a conduit au mémorandum d’alors, à savoir l’égalité de traitement des trois pouvoirs ou plutôt des trois tenants de ces trois pouvoirs.

 

Les gens parlent souvent de corruption dans la magistrature. Le phénomène est-il si grand que ça ?

 

Moi, je suis surpris quand on me parle de corruption dans la magistrature. Parce que je me dis que c’est une affaire de personne. Un justiciable, qui qu'il soit, ne peut pas avoir la témérité de venir taper à votre bureau, si vous ne prêtez le flanc. Un juge, c’est quelque chose et je vois mal un justiciable taper à sa porte pour le corrompre. En tout cas, cela ne m’est pas encore arrivé et j’espère que cela ne m’arrivera pas, car ce jour-là, je ferai droit à la loi. Je ne peux dire qu’il n’y a pas de corruption, mais s’il y en a, la personne a accepté d’être corrompue.

 

Durant votre carrière, vous est-il arrivé d’avoir le sentiment de n’avoir pas rendu justice ?

 

Par la grâce de Dieu, j’avoue que je n’ai pas encore rendu une décision qui m’a empêché de dormir. Je suis toujours motivé par le souci de rendre une décision en toute conscience. Rien, rien, ne m’influence dans mes décisions, sinon que de dire le droit.

 

 

FATOU SY ET SOPHIANE BENGELOUN

 

 

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